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Procès Verbal - PV conseil du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025 À 17H00 2 3
ORDRE DU JOUR
M. LE MAIRE
M. le Maire 25_03_24_001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3
FEVRIER 2025
ACTION SOCIALE - SANTE
Mme MOUSSOUNI,
Mme DARIES
25_03_24_002 ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS BIEN VIEILLIR A TOURS 2025-2028
DENOMINATIONS D'ESPACES PUBLICS
M. GILLE 25_03_24_003 DENOMINATION DU PARVIS DU CCCOD - PARVIS JEAN GERMAIN
CULTURE - DROITS CULTURELS
M. DUPIN 25_03_24_004 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
DE CLASSEMENT AUPRES DU MINISTERE DE
LA CULTURE
EDUCATION POPULAIRE - LECTURE PUBLIQUE - TIERS
LIEUX
M. RENAUD 25_03_24_005 PLAN DE SAUVEGARDE DES BIENS CULTURELS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 4
EDUCATION - JEUNESSE - ENFANCE
M. GAGNAIRE 25_03_24_006 CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE L'ACCOMPAGNEMENT
HUMAIN DES ELEVES EN SITUATION DE
HANDICAP DURANT LE TEMPS DE PAUSE
MERIDIENNE
M. GAGNAIRE 25_03_24_007 ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET
FINANCIERS - ETUDES SURVEILLEES (ES) -
ACCUEILS EDUCATIFS MATIN ET SOIR (AEMS) -
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
(ALSH)
M. GAGNAIRE 25_03_24_008 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
VOEUX
M. GAGNAIRE 25_03_24_009 VOEU RELATIF AUX FERMETURES DE CLASSES DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE
TOURS
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
M. BOULANGER 25_03_24_010 SOCIETE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES -
SOLARISATION DE LA CUISINE CENTRALE
BIODIVERSITE - NATURE EN VILLE - GESTION DES RISQUES
Mme HAAS 25_03_24_011 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU
BASSIN PARISIEN POUR LA PRESERVATION
D'ESPECES VEGETALES MENACEES DE
DISPARITION 5
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L'ENERGIE
M. LE MAIRE
M. le Maire 25_03_24_029 ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMPOSITION DES
COMMISSIONS
M. le Maire 25_03_24_030 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site Internet de la Ville. 8
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURS
Séance du lundi 24 mars 2025 17h00
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, Salle des délibérations, à l’Hôtel de Ville de Tours, sous la présidence d’Emmanuel DENIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux .... 55
Nombre de Conseillers en exercice .... 55
Nombre de Conseillers présents ........ 50
Quorum .............................................. 26
Etaient présents : Sous la présidence de Monsieur le Maire Emmanuel DENIS, Alice WANNEROY, Franck GAGNAIRE, Marie QUINTON, Frédéric MINIOU, Cathy SAVOUREY, Christophe DUPIN, Catherine REYNAUD, Iman MANZARI, Philippe GEIGER, Elise PEREIRA- NUNES, Eric THOMAS, Annaelle SCHALLER, Martin COHEN, Rachel MOUSSOUNI, Bertrand RENAUD, Betsabée HAAS, Florent PETIT, Anne BLUTEAU, Thierry LECOMTE, Oulématou BA-TALL, Armelle GALLOT-LAVALLEE, Marie-Lou GUARDIA, Jean-Patrick GILLE, Frédérique BARBIER, Christophe BOULANGER, Pascal BRUN, Fanny PUEL, Anne DESIRE, Stéphane HOUQUES, Delphine DARIES, Sabine MENIER, Jérôme IGIGABEL, Florian HEMME, Pierre- Alexandre MOREAU, Antoine MARTIN, Maxence BRAND, Christophe BOUCHET (n°1 à n°9), Marion CABANNE, Romain BRUTINAUD-PELLEREAU, Bertrand ROUZIER, Affiwa METREAU (n°1 à n°9), Céline DELAGARDE, Benoist PIERRE, Barbara DARNET-MALAQUIN, Pierre COMMANDEUR, Mélanie FORTIER (n°1 à n°9), Olivier LEBRETON, Cécile CHEVILLARD, Thibault COULON
Avaient donné pouvoir :
Christine BLET à Maxence BRAND (n°1 à n°30)
Marie-Pierre CUVIER à Florent PETIT (n°1 à n°30)
Evelyne ESTRADE à Betsabée HAAS (n°1 à n°30)
Eléonore AUBRY à Marie QUINTON (n°1 à n°30)
Christophe BOUCHET à Marion CABANNE (n°10 à n°30)
Affiwa METREAU à Bertrand ROUZIER (n°10 à n°30)
Mélanie FORTIER à Pierre COMMANDEUR (n°10 à n°30)
Etait absente :
Alexandra SCHALK-PETITOT (n°1 à n°30)
Désignation d’un secrétaire de séance :
Stéphane HOUQUES a été désigné secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
SUSPENSION DE LA SEANCE A 17H11
REPRISE DE LA SEANCE A 17H21 9
DELIBERATIONS
- 25_03_24_001 -
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et à l’article 8-4 du règlement intérieur modifié du Conseil Municipal, le procès-verbal de la dernière séance de l’assemblée délibérante doit être arrêté au commencement de la séance suivante.
Ainsi, il est proposé d’arrêter le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025, annexé à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-15, Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment son article 8-4, Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil :
- ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2025, joint en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 41
Abstentions : 13 (F. MINIOU, I. MANZARI, B. RENAUD, T. LECOMTE, A. MARTIN, F. PUEL, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, B. ROUZIER, A. METREAU, C. DELAGARDE)
- 25_03_24_002 -
ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS BIEN VIEILLIR A TOURS 2025-2028 Rapporteurs : Madame Rachel MOUSSOUNI, Adjointe au Maire ; Madame Delphine DARIES, Conseillère Municipale
EXPOSE
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS. Le réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
La Ville adhère depuis 2019 aux réseaux francophone et mondial des Villes Amies des Aînés. Participant activement au réseau, la Ville franchit aujourd’hui un nouveau pas grâce à sa candidature au label Ville Amie des Aînés. 10
Depuis 2022, un travail partenarial a été engagé afin de constituer une gouvernance et définir un plan d’actions en matière de « Bien Vieillir ». Plusieurs partenaires sont notamment impliqués via un comité de pilotage, qui assure la définition et le suivi du plan d’actions : le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, l’Equipe Régionale Vieillissement et Maintien de l’Autonomie (ERVMA) du CHRU, l’ARS, la Métropole et le SMT. Des habitants tirés au sort, vivant à domicile, en résidence seniors et en EHPAD participent également à cette instance.
En 2024, un séminaire a permis aux parties prenantes de passer en revue les actions et d’émettre des préconisations pour la suite du plan Bien Vieillir. De même, les habitants ont été consultés à travers un diagnostic participatif, afin de connaître leurs besoins et leurs demandes concernant l’action de la Ville auprès des séniors. Quatre ateliers ont ainsi été proposés dans différents quartiers, et 5 EHPAD ont été intégrés à la consultation. Au total, 145 habitants ont participé à ce diagnostic, dont 65 résidents d’EHPAD.
L’ensemble de ce travail a été pris en compte pour la rédaction du plan d’actions 2025-2028.
Quatre thématiques principales y figurent :
1. L’habitat :
- Valoriser les dispositifs d’appui à la mobilité logement,
- Favoriser le Bien Vieillir à domicile,
- Développer la connaissance des aides techniques à domicile et de leurs modalités de financement,
- Sensibiliser aux « arnaques et démarchages »,
- Encourager les modes d’habiter innovants : habitat intergénérationnel, béguinage ;
2. Le lien social :
- Proposer des tiers-lieux intergénérationnels (salon de thé en EHPAD, etc.), - Accompagner le développement des commerçants solidaires « Amis des aînés », - Développer des permanences du CCAS dans des lieux de proximité, - Etudier l’opportunité d’un projet d’accueil d’assistantes maternelles en EHPAD ;
3. La santé :
- Inclure les établissements du CCAS dans la stratégie alimentaire de la Ville, - Développer des outils d’accès aux soins pour la population,
- Soutenir le déploiement du sport sur ordonnance,
- Soutenir les jumelages entre clubs sportifs et établissements médico-sociaux, - Participer au développement d’une coordination autonomie,
- Favoriser la présence des professionnels de santé et paramédicaux dans les résidences pour personnes âgées et dans les quartiers,
- Développer un groupe de travail autour des aidants ;
4. La mobilité :
- Promouvoir les mobilités actives et lever les contraintes à l’utilisation des transports publics,
- Finaliser un code de la rue,
- Améliorer l’accès aux transports pour les séniors : offre adaptée, maillage territorial, - Sensibiliser les aînés aux outils numériques,
- Développer le transport solidaire via la plateforme « voisins solidaires ».
Le plan d’actions élargi présenté aujourd’hui y ajoute quatre thématiques préconisées par le RFVAA :
5. Espaces extérieurs :
- Mettre en œuvre un Plan bancs,
- Réaliser un livret référentiel « espace public » adapté aux séniors,
- Elaborer un schéma directeur piéton,
- Installer du mobilier urbain adapté, y compris pour des événements communaux ponctuels, - Créer des jardins partagés ouverts à tous près des résidences pour personnes âgées et EHPAD. 11
6. Culture et loisirs :
- Développer la médiation intergénérationnelle,
- Travailler à l’adaptation de l’offre culturelle (jours d’ouverture, horaires d’accès…), - Faire connaître et développer les dispositifs adaptés (livres audio, etc.),
7. Participation citoyenne :
- Inscrire des sujets « séniors » dans le cadre des Assemblées de Tours, - Inscrire une thématique « Amie des aînés » dans le budget participatif, - Faciliter le vote en EHPA et en EHPAD,
- Proposer des consultations régulières, notamment pour le suivi, l’évaluation et le renouvellement du plan d’actions ;
8. Information/communication :
- Réactualiser le guide des séniors,
- Créer un spot audiovisuel de lutte contre l’âgisme,
- Développer les formats d’information pour les malvoyants,
- Inclure des informations dédiées aux séniors au sein des événements grand public de la Ville (accueil des nouveaux habitants, Tours en Fête, etc.).
En 2025, la Ville de Tours est candidate au label Ville Amie des Aînés. Celui-ci vise à valoriser et favoriser l’émergence de politiques publiques innovantes et exigeantes, construites avec et pour les aînés. En candidatant au label, la Ville s’engage notamment à :
- Répondre au défi démographique du XXIè siècle,
- Consulter et impliquer les habitants dans la construction d’une politique de l’âge, - Mener une gouvernance multi-partenariale,
- Elaborer un état des lieux transversal sur l’usage du territoire par les aînés, - Réaliser un plan d’actions pour soutenir le vieillissement actif et en bonne santé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le plan d’actions Bien Vieillir 2025-2028 et la candidature de la Ville au label Ville Amie des Aînés,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Barbara DARNET-MALAQUIN : Intervention pour information
Bertrand ROUZIER : Intervention pour demande d'éclaircissement
Maxence BRAND : Intervention pour information
Marion CABANNE : Intervention pour information
Cathy SAVOUREY : Intervention pour information
Benoist PIERRE : Intervention pour demande d'éclaircissement
Franck GAGNAIRE : Intervention pour information
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (C. BOUCHET, M. CABANNE, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, B. ROUZIER, A. METREAU, C. DELAGARDE) 12
- 25_03_24_003 -
DENOMINATION DU PARVIS DU CCCOD - PARVIS JEAN GERMAIN Rapporteur : Monsieur Jean-Patrick GILLE, Conseiller Municipal
EXPOSE
A l’approche du 10ème anniversaire de la disparition de Jean Germain et du 30ème anniversaire de son élection, la municipalité souhaite lui rendre un hommage institutionnel à la hauteur de son engagement comme maire de Tours. Elle propose ainsi de donner son nom à l’esplanade du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré, un lieu auquel il était particulièrement attaché.
Né le 11 septembre 1947 à Tours, Jean Germain grandit à Bourgueil, au sein d’une famille modeste de boulangers. Il effectue l’ensemble de ses études à Tours et obtient un doctorat d’Etat en 1978. Maître de conférences en droit public en 1987, il enseigne notamment le droit constitutionnel et les finances publiques à l’Université François Rabelais, dont il devient vice- président en 1983, puis président de 1988 à 1993.
Sous son impulsion, l’Université se modernise et s’ouvre à l’Europe, tout en renforçant la professionnalisation de ses filières et en développant un ambitieux programme immobilier, notamment à Blois et sur les sites de Grandmont et des Deux-Lions. Il est ensuite nommé inspecteur général de l’Education nationale en 1993.
Engagé en politique dès 1973 au sein du Parti socialiste, il devient premier secrétaire de la fédération d’Indre-et-Loire en 1987. Il occupe également des responsabilités en dehors de la Touraine, en tant que directeur de cabinet d’André Laignel, d’abord lorsque celui-ci préside le Conseil Général de l’Indre (1982-1985), puis lorsqu’il est secrétaire d’Etat (1988-1993).
Jean Germain entre au Conseil Municipal de Tours en 1983 en tant qu’élu d’opposition face à Jean Royer. En 1989, il mène la liste de gauche aux élections municipales, mais doit attendre 1995 pour l’emporter et devenir maire de Tours, avant d’être réélu en 2001 et 2008.
Sous ses trois mandats, il engage la ville sur la voie de la métropolisation et impulse des projets structurants :
- des équipements culturels majeurs : construction du Nouveau Théâtre Olympia, du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCC-OD), et de la médiathèque François Mitterrand, - un développement urbain ambitieux : aménagement du plateau nord (Ecoquartier Monconseil) et des Deux-Lions, lancement d’un nouveau programme d’aménagement du haut de la rue Nationale,
- une ambition pour les mobilités : apaisement du trafic de transit rue Nationale (ex-RN 10) durant son premier mandat et, après des années de préparation, il inaugure en 2013 la première ligne de tramway de Tours, projet emblématique qui modifie en profondeur le visage de la ville.
Jean Germain est aussi un ardent défenseur de la coopération intercommunale. Il fonde en 1996 le SIVMAT, syndicat intercommunal précurseur qui aboutira à la création de la Communauté d’agglomération Tour(s)Plus en 1999. Sous sa présidence, cette intercommunalité ne cesse de s’élargir : elle intègre en 2010 la Communauté de communes de la Confluence, puis, en 2014, trois communes du Vouvrillon, atteignant ainsi sa configuration actuelle de 22 communes.
Au niveau régional, il occupe des responsabilités de premier plan : Premier Vice-Président de la Région Centre de 1998 à 2011, il en assure même la présidence par intérim en 2000 et 2007. Son engagement public est reconnu en 2000 par son élévation au grade de chevalier de la Légion d’honneur.
Elu sénateur en 2011, Jean Germain devient Vice-Président de la Commission des finances et rapporteur de plusieurs missions budgétaires liées aux collectivités territoriales et aux politiques du logement. 13
Son parcours est marqué par une épreuve judiciaire qui l’affecte profondément : l’affaire dite des « mariages chinois ». Il met fin à ses jours en 2015, laissant une empreinte durable sur le développement et le rayonnement de Tours.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-30, Vu l’avis de la Commission Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la dénomination du parvis du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré : « Parvis Jean Germain »,
- DIT que la plaque portera l’inscription suivante :
Parvis Jean Germain
1947-2015
Maire de Tours 1995-2014
Mélanie FORTIER : Intervention pour information
Thibault COULON : Intervention pour explication de vote
Pierre COMMANDEUR : Intervention pour information
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 44
Abstentions : 8 (M. QUINTON, F. MINIOU, T. LECOMTE, A. DESIRE, M. BRAND, F. PUEL, D. DARIES, M. CABANNE ne prennent pas part au vote)
- 25_03_24_004 -
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, Adjoint au Maire
EXPOSE
Les établissements d'enseignement artistique tels que le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Tours font l'objet d'un classement de la part du Ministère de la Culture reconnaissant la qualité des enseignements et parcours proposés, ainsi que la pertinence de sa mission de service public.
Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006, le Conservatoire National de Région de Tours est devenu automatiquement Conservatoire à Rayonnement Régional selon la nouvelle appellation du décret. La demande de renouvellement de classement a été approuvée par le Conseil Municipal du 7 octobre 2013.
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2023, le dossier à constituer pour le renouvellement de classement d’un établissement d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique comprend :
- un questionnaire accompagné de pièces complémentaires,
- un projet d’établissement, validé,
- la ou les délibérations de la ou des collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernées validant le projet d’établissement et la demande de renouvellement de 14
classement, et précisant la ou les spécialités pour lesquelles le classement est demandé (art dramatique, danse, musique).
Le projet d’établissement 2023-2027 du CRR a été adopté en Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juillet 2024.
L’ensemble du dossier permet d’évaluer le fonctionnement et l’organisation de l’établissement ainsi que les modalités d’accomplissement des missions précisées par les textes en vigueur.
Le classement en Conservatoire à Rayonnement Régional du Conservatoire Régional de musique, de danse et d’art dramatique Francis Poulenc arrive à échéance. Il convient donc de procéder à la demande de renouvellement de classement du Conservatoire Francis Poulenc en Conservatoire à Rayonnement Régional au titre de l’année 2025, pour une durée de 7 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L216-2 et R461-1, Vu l’arrêté du Ministère de la Culture du 19 décembre 2023 fixant les critères de classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, Vu le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre,
Vu le rapport de présentation et le dossier préparé par l’équipe administrative du Conservatoire, Vu le projet d’établissement 2023-2027 du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique Francis Poulenc,
Vu l’avis de la Commission Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le dossier constituant la demande de renouvellement du classement auprès du Ministère de la Culture, du Conservatoire de musique de danse et d’art dramatique Francis Poulenc de la Ville de Tours en « Conservatoire à Rayonnement Régional » au titre de l’année 2025 pour une durée de 7 ans,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération et à transmettre ce dossier à l’Etat (Ministère de la Culture) par le biais de la DRAC Centre-Val de Loire.
Benoist PIERRE : Intervention pour information
Romain BRUTINAUD-PELLEREAU : Intervention pour information
Marion CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (A. WANNEROY, S. HOUQUES, A. DESIRE ne prennent pas part au vote) 15
- 25_03_24_005 -
PLAN DE SAUVEGARDE DES BIENS CULTURELS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, Adjoint au Maire
EXPOSE
L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 a renforcé la volonté du Ministère de la Culture d’accélérer la rédaction de plans de sauvegarde des biens culturels, documents opérationnels destinés aux personnels des établissements patrimoniaux et des services de secours, pour faire face à des situations de péril pour les biens d’intérêt patrimonial.
Le Ministère de la Culture via le Service du Livre et de la Lecture à Paris a traduit cette volonté en impulsant et en accompagnant la rédaction des plans de sauvegarde des 54 bibliothèques municipales classées (BMC), dont fait partie la Bibliothèque de Tours.
En formalisant les procédures, en constituant et formant des équipes de volontaires, en établissant des stocks de matériels, en listant et identifiant les œuvres à sauver en priorité, l’objectif est de pouvoir intervenir rapidement le jour du sinistre de manière à limiter les pertes et à préserver les collections patrimoniales les plus précieuses.
L’histoire de Tours rappelle l’importance de l’existence d’un plan de sauvegarde. Le 19 juin 1940, la Bibliothèque Municipale a en effet été victime des bombardements allemands accompagnant la fin de la campagne de France. L’ensemble des collections a disparu dans l’incendie du bâtiment, à l’exception de 810 manuscrits et d’une centaine de documents imprimés, mis à l’abri dans une réserve creusée au sous-sol.
Une nouvelle bibliothèque est construite entre 1954 et 1957 sur les bords de Loire, par les architectes Pierre Patout et les frères Jean et Charles Dorian. Les documents les plus précieux sauvés en 1940 ou entrés depuis dans les collections municipales sont entreposés dans une salle en sous-sol, dite du Trésor. Différents aménagements sont intervenus depuis, et ces collections sont aujourd’hui conservées dans un magasin du 1er sous-sol et la salle du Trésor, deux espaces répondant aux normes de sécurité attendues.
Le plan de sauvegarde des biens culturels, annexé à la délibération, élaboré au sein du département Patrimoine-Touraine de la Bibliothèque Municipale en liaison avec les différents acteurs ou services concernés, aborde successivement les premiers gestes à effectuer en cas de sinistre – l’inondation et l’incendie étant le plus à craindre – les procédures d’alerte, l’évaluation du sinistre, la préparation du sauvetage, l’évacuation et le tri des documents. Il indique aux pompiers les cheminements à suivre pour accéder aux réserves et donne la liste et l’emplacement des documents à sauver en priorité absolue, pour l’essentiel des manuscrits médiévaux enluminés ou des livres imprimés avant 1500 d’une grande rareté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le plan de sauvegarde des biens culturels de la Bibliothèque Municipale, annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.
Benoist PIERRE : Intervention pour information
Christophe BOUCHET : Intervention pour information 16
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (C. CHEVILLARD, T. COULON ne prennent pas part au vote)
- 25_03_24_006 -
CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP DURANT LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE
Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l’enseignement, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, modifiant le code de l’éducation, a prévu que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) soient rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.
La circulaire d’application de ce texte a été diffusée le 24 juillet 2024 pour une application progressive à compter de la rentrée 2024.
Dans ce cadre, les besoins particuliers de chaque élève sont évalués, en tenant compte des éventuelles recommandations de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en lien avec l’école et avec la collectivité territoriale responsable du service de restauration scolaire et des activités périscolaires.
Les familles sont associées à la définition des besoins et des modalités d’accompagnement. Le cadre d’application prévoit que l’accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne doit être majoritairement de type collectif.
L’intervention de l’AESH sur ce temps s’effectue au titre de :
- l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne de l’élève : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels dont la prise de repas, - l’accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève.
L’extension des interventions d’un AESH sur le temps méridien se fait sur la base du volontariat et par avenant à son contrat de travail. L’amplitude hebdomadaire maximale sera de 32 heures : 24 heures sur temps scolaire (6 heures sur 4 jours d’école) et 8 heures sur temps méridien (2 heures sur 4 jours d’école).
La circulaire précise que les missions confiées aux AESH n’incluent pas la surveillance et l’encadrement des autres élèves. Ces derniers doivent toutefois se conformer aux règles et aux décisions prises par l’autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement du service de restauration.
Pour bénéficier de la prise en charge de l’accompagnement par l’Etat, les élèves doivent disposer d’une notification d’accompagnement humain sur temps scolaire délivrée par une MDPH et d’une expertise par l’Education Nationale sur le besoin d’accompagnement spécifique au temps méridien. Tous les élèves ayant une notification MDPH pour le temps scolaire n’ont pas nécessairement besoin d’un AESH durant la pause méridienne.
Les besoins d’accompagnement sont expertisés par le service de l’école inclusive en lien avec les collectivités, les familles et les équipes pédagogiques. 17
Afin de permettre l’intervention d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne, une convention-cadre avec la commune doit être signée. Elle définit le périmètre de l’accompagnement, les responsabilités et les modalités d’exécution des tâches.
Au niveau de l’Académie d’Orléans-Tours et plus spécifiquement par le service de l’école inclusive en Indre-et-Loire, les procédures et circuits décisionnels pour accorder une aide humaine sur le temps méridien n’ont été communiqués à la Ville qu’en fin d’année 2024, dans une perspective de mise en œuvre sur le 1er trimestre 2025.
Sur le plan national, le décret pris en application de la loi du 27 mai 2024 n’a été publié que le 14 février 2025.
Une fiche d’analyse du besoin de l’élève en situation de handicap a notamment été élaborée en vue d’une évaluation par les différentes parties prenantes : l’équipe éducative avec la famille, la Ville puis le service de l’école inclusive pour validation par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).
Sur le plan des ressources humaines, les AESH relèvent du SAGAH, Service Académique de Gestion des Accompagnants pour le Handicap, rattaché à la direction académique de l’Indre (DSDEN 36), ce qui implique une signature de la convention-cadre entre le Maire et l’Inspecteur d’Académie de l’Indre.
A ce jour, environ 180 AESH interviennent dans les écoles de Tours sur temps scolaire (source Education Nationale-données 01/02/2025).
Sur la pause méridienne, en maternelle et en élémentaire, une cinquantaine d’AESH sont employés par la Ville (dans la cadre de vacations horaires) ou par les opérateurs périscolaires, en qualité de surveillant. Parmi ces intervenants aujourd’hui, seule une dizaine d’entre eux sont dédiés à un accompagnement individuel auprès d’enfants porteurs de handicap.
Le nouveau dispositif de prise en charge par l’Etat pourra bénéficier à des enfants déjà présents sur la pause méridienne mais ne bénéficiant pas aujourd’hui d’AESH ou à des enfants ne fréquentant pas la restauration scolaire, uniquement après analyse du besoin en vue de l’attribution d’un accompagnement humain spécifique.
Si la Ville sera nécessairement consultée sur chaque situation, la décision d’octroi d’une aide humaine pour accompagner un enfant porteur de handicap sur la pause méridienne relèvera exclusivement de l’Education Nationale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L917-1 du code de l’éducation,
Vu le décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne,
Vu l’avis de la Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la convention annexée à la présente délibération relative à la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération. 18
Bertrand ROUZIER : Intervention pour information
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (I. MANZARI, C. SAVOUREY, A. MARTIN ne prennent pas part au vote)
- 25_03_24_007 -
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - ETUDES SURVEILLEES (ES) - ACCUEILS EDUCATIFS MATIN ET SOIR (AEMS) - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
Les règlements intérieurs et financiers des études surveillées (ES), des accueils éducatifs matin et soir (AEMS) et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des textes actualisés chaque année.
Il s’agit de permettre aux familles de bien connaître les modalités d’accès à l’offre de services de la Ville et le fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires.
Pour l’année scolaire 2025-2026, les différents règlements sont annexés à la délibération.
Les tarifs rappelés ici ont déjà fait l’objet d’un vote au titre de la délibération générale des tarifs municipaux, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
Les activités correspondantes sont présentées succinctement ci-dessous.
A. Le règlement intérieur et financier de l'étude surveillée
Le dispositif d’études surveillées concerne les écoles élémentaires, de 16h30 à 17h30, en parallèle de l’accueil du soir (AEMS). Après la séance d’études surveillées, les enfants ont la possibilité de rejoindre l’accueil périscolaire rattaché à leur école.
Il s’agit d’un temps d’accompagnement à la scolarité, sous la forme d’études surveillées et non dirigées. Elles n'ont pas vocation à refaire l'école après l'école ni à dispenser des cours.
Ce dispositif permet à l'élève d'apprendre à travailler de façon plus autonome, à mieux gérer son temps et lui permet de réaliser son travail du lendemain dans des conditions favorables.
Pour les enfants présents, la révision en autonomie des connaissances acquises au cours de la journée et les leçons ou exercices à faire, selon les indications données par leur enseignant, s’effectuent sous la surveillance d’un personnel qualifié, enseignant ou vacataire, rémunéré par la Ville.
Chaque groupe d’études comprend une douzaine d’enfants. Une attention particulière est apportée aux écoles situées dans un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV) et en réseau d’éducation prioritaire (REP).
Il y a environ 1 600 enfants présents les lundis, mardis et jeudis et 1 100 enfants les vendredis. L’organisation par école est ajustée à chaque rentrée en fonction des inscriptions.
L’accès au service se fait par un système de réservation, à l’année ou mois par mois, au choix des familles. Elles peuvent donc effectuer une seule démarche pour toute l’année scolaire ou ajuster les jours de présence dans l’espace Famille au plus tard le 25 du mois précédent (au lieu du 20 cette année, soit plus de souplesse pour les familles comme pour la restauration scolaire à la rentrée 2025-2026). 19
Que l’on soit à l’AEMS ou en études, un goûter est prévu, à base d’un fruit et d’un complément céréalier. Cette collation tient compte des recommandations nutritionnelles pour les enfants de cet âge.
Des temps de préparation-concertation entre les intervenants, hors la présence des enfants, sont prévus à la rentrée et après chaque période de vacances scolaires.
Initiée en septembre 2023, la tarification sociale au quotient familial (QF) va se poursuivre avec les mêmes tranches, en maintenant une gratuité sur la première. Pour les autres, les tarifs vont être revalorisés à hauteur de + 2 % environ.
Pour rappel, en 2022, un tarif unique de 2,14 € l’heure était en vigueur.
Aujourd’hui, plus de 60 % des familles d’enfants fréquentant l’étude relèvent des 2 premières tranches.
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2025-2026
Tranches QF
Année
scolaire
2025-2026
Rappel
année
scolaire
2024-2025
0 à 450 0,00 € 0,00 €
451 à 850 1,49 € 1,46 €
851 à 1200 2,30 € 2,25 €
1201 à 2500 2,41 € 2,36 €
2501 et plus 2,68 € 2,62 €
Heure non
réservée 3,22 € 3,15 €
Comme pour la restauration scolaire, le CCAS n’interviendra qu’à titre exceptionnel dans le cadre d’une étude globale de la situation familiale.
B. Le règlement intérieur et financier des AEMS et ALSH
Ces services périscolaires et extrascolaires relèvent de marchés publics conclus avec des opérateurs du secteur de l’animation, sauf pour l’accueil de loisirs de La Charpraie géré en régie.
Ces marchés sont actuellement en cours de renouvellement. Les nouveaux contrats seront applicables pour la rentrée prochaine 2025-2026 (pour une durée d’un an renouvelable 3 fois).
Les projets pédagogiques des structures et les animations proposées aux enfants doivent s’inscrire dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), déployé depuis la rentrée 2024 autour des priorités suivantes, avec une attention portée à la participation des enfants et aux parcours éducatifs dans une ville à hauteur d’enfants :
- agir pour l’égalité et la réussite,
- favoriser la participation citoyenne,
- émanciper par la culture et le sport,
- se relier à notre cadre naturel,
- garantir l’accessibilité et l’inclusion,
- favoriser la place de l’enfant dans l’espace public.
La Ville dispose de 14 structures d’accueil de loisirs, dont 13 ALSH à Tours confiés à des opérateurs ainsi que le domaine de La Charpraie géré en régie à Chambray-lès-Tours. 20
Pour l’année scolaire 2025-2026, les démarches d’inscription vont être simplifiées.
Il s’agit de moderniser le processus d’inscription et de développer l’espace Famille, déjà utilisé pour l’inscription à l’école, à la cantine et à l’étude.
Les inscriptions aux accueils de loisirs et aux accueils matin-soir s’effectueront par voie dématérialisée pour la rentrée prochaine 2025-2026. Le but est de parvenir à un dossier unique par enfant et à une offre de services complète pour les familles.
Au-delà des ressources en médiation numérique présentes sur le territoire, les opérateurs périscolaires auront pour mission d’informer, d’orienter et d’aider aux démarches d’inscription, afin de rendre autonomes les familles.
Le règlement intérieur et financier intègre une évolution des tarifs municipaux de 2 % environ.
Pour les accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS), les tarifs à l’heure dépendent directement de la tranche de quotient familial applicable.
Ces accueils peuvent s’effectuer les jours d’école de 7h30 à 8h30 et de 16h30 (ou 17h30 après l’étude le cas échéant) à 18h30.
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2025-2026 (base Accueil à l’heure)
Tranches
QF
Année
scolaire
2025-2026
Rappel
année
scolaire
2024-2025
0 à 450 1,05 € 1,03 €
451 à 850 1,12 € 1,10 €
851 à 1200 1,56 € 1,52 €
1201 à
2500 1,66 € 1,62 €
2501 et
plus 1,73 € 1,68 €
Pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les tarifs à la journée (de 8h à 18h30) sont calculés à partir du quotient familial sur la base d’un taux d’effort et sont encadrés par un tarif minimum et un tarif maximum.
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2025-2026 (base Journée avec repas)
8h-18h30
Année
scolaire
2025-2026
Rappel
année
scolaire
2024-2025
Tarif minimum 4,00 € 3,90 €
Tarif maximum 19,60 € 19,10 €
0 à 450 0,995% 0,995%
451 à 850 1,00% 1,00%
851 à 1200 1,17% 1,16%
1201 à 2500 1,20% 1,19%
2501 et plus 1,23% 1,22% 21
Le détail des tarifs, s’agissant des spécificités comme les enfants domiciliés hors Tours ou les prises en charge dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé), figure dans la délibération- cadre des tarifs municipaux (Conseil Municipal du 16 décembre 2024) et le règlement intérieur annexé à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur et financier des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) et des AEMS (Accueils Educatifs Matin et Soir),
Vu le règlement intérieur et financier de l’étude surveillée,
Vu l’avis de la Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le règlement intérieur et financier de l’accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil éducatif du matin et du soir pour l'année scolaire 2025-2026,
- APPROUVE le règlement intérieur et financier de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2025- 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces règlements annexés à la présente délibération ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de celle-ci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 50
Abstentions : 4 (T. LECOMTE, A. MARTIN, P. COMMANDEUR, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)
- 25_03_24_008 -
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 impose de nouvelles obligations aux collectivités depuis le 1er janvier 2025, notamment celle de donner un avis pour tout projet de création ou d’extension d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
Conformément à l’article L2324-1 du code de la santé publique, tout projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du I. de l'article L214-1-3 du code de l'action sociale et des familles.
Dans ce contexte, la Ville se voit attribuer le rôle d’autorité organisatrice de la politique publique de la Petite Enfance depuis le 1er janvier 2025 et les compétences obligatoires suivantes :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire,
- Informer et accompagner les familles,
- Planifier le développement des modes d’accueil,
- Soutenir la qualité des modes d’accueil existants. 22
Dans le cadre de la troisième compétence, l’ouverture ou l’extension d’un établissement d’accueil pour la Petite Enfance nécessite l’avis préalable du Conseil Municipal. Cette procédure vise à s’assurer que le projet d’ouverture ou d’extension est en adéquation avec les besoins réels du territoire, selon un certain nombre de critères détaillés dans la note transmise par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) le 17 février 2025.
La Ville a été saisie par Madame Eve DANSAULT, gérante de la société Mc Vicana qui souhaite ouvrir une micro-crèche en semi plein air « Brindille » à Tours Nord, rue Ronsard sur l’espace Tours Synergie. Ce local de 131 m² est situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment composé de 2 niveaux. L’établissement dispose d’un espace extérieur de plus de 100 m² avec la possibilité de sorties natures à 300 mètres au Bois de la Chambrerie. La structure aura une capacité d’accueil de 12 places, ouverte du lundi au vendredi de 7h45 à 18h45. La date d’ouverture souhaitée est début octobre 2025.
La Direction de la Petite Enfance a examiné chaque critère selon la grille définie par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Direction Générale des Collectivités Locales dont voici la synthèse :
- Critère 1 : « La zone choisie pour l’implantation comprend ou non une offre suffisante pour répondre à la demande actuelle ou projetée et/ou répond ou non à une zone prioritaire de développement pour la Ville au regard des besoins relatifs des différentes zones du territoire ».
Situé à Tours Nord, le quartier Saint-Symphorien est celui qui enregistre le plus de naissances. Il enregistre une forte densité de population.
- Critère 2 : « La zone choisie pour l’implantation répond ou non aux critères d’accessibilité géographique au regard du maillage urbain en termes de transport ». Situé à Tours Nord, en bordure de la rue Ronsard sur l'espace Tours Synergie, l’établissement jouxte le quartier Monconseil. A proximité du tramway, la micro-crèche est à 200 m du boulevard Maréchal Juin et proche de l'autoroute.
- Critère 3 : « L’installation du nouvel établissement sur la zone considérée répond ou non au besoin de maintien de l’offre et viendrait équilibrer ou déséquilibrer l’offre existante, notamment parce que l’offre extérieure sur la zone présente déjà des taux d’occupation faibles ou importants ou des difficultés à maintenir le niveau d’activité souhaité ». Le schéma directeur de la Petite Enfance, présenté au Conseil Municipal du 2 octobre 2023, a identifié un besoin accru d’accueil collectif à Tours Nord. Le projet est innovant, tourné vers la nature, inspiré des pédagogies nordiques, prévoyant 60 à 80 % des activités à l'extérieur. La structure va demander le label Ecolo crèche.
- Critère 4 : « La grille tarifaire correspond ou non aux besoins des familles rencontrant des difficultés du fait du niveau de leurs ressources ».
Bien que modulé, le tarif mensuel est de 1 495 € pour 5 jours par semaine pour un foyer dont les revenus sont inférieurs à 30 000 € par an (avant les aides de la CAF et les déductions fiscales) contre 1 590 € pour un foyer dont les revenus sont supérieurs à 50 000 € par an. Le système économique des micro-crèches fonctionne sous le régime de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) où la CAF verse directement aux familles le CMG (le complément libre choix du mode de garde). Le montant versé par la CAF aux familles varie de 700,80 € à 967,81 € en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge. L'aide aux familles est complétée par un crédit d'impôt (50 % des sommes versées sont déductibles dans la limite de 1 750 €).
- Critère 5 : « Les horaires d’ouverture ou d’amplitude horaire répondent ou non à des besoins prioritaires identifiés sur la zone (horaires atypiques) ».
Ouverte de 7h45 à 18h45, la structure propose des horaires étendus mais non atypiques. Le quartier comprend des habitations, des espaces commerciaux et des entreprises. Les horaires d'ouverture semblent donc correspondre aux besoins. 23
- Critère 6 : « Le projet d’établissement ou la nature des équipements permet ou non de répondre aux besoins des familles qui rencontrent des difficultés du fait de leur état de santé ou d’une situation de handicap (de l’enfant ou des parents) ».
Il y a une place de parking PMR et accessibilité PMR. Le bâtiment est situé en rez-de- chaussée. Le projet prévoit l'accueil d'enfants en situation de handicap et la présence d'un Référent santé et Accueil Inclusif (RSAI) à hauteur de 10 heures/an.
Le projet pédagogique s’inscrit dans les orientations présentées dans le schéma directeur Petite Enfance de la Ville. La micro-crèche en semi-plein air fait le choix d’une pédagogie en lien avec la nature, considérant l’environnement extérieur comme un terrain d’apprentissage privilégié qui favorise l’éveil sensoriel, la créativité et le bien-être des enfants.
Dans cette perspective, l’accueil est tourné vers l’extérieur, avec un objectif de 60 à 80 % du temps passé dehors lorsque la météo le permet (si la température est supérieure à 6 °C, et que le temps est sec ou qu’il pleut faiblement). L’accueil se fait directement dehors. Seuls le déjeuner et la sieste ont lieu à l’intérieur, dans un environnement calme et adapté.
Un équipement adéquat est demandé aux familles pour permettre aux enfants d’évoluer confortablement en extérieur quelles que soient les conditions (combinaisons, bottes, bonnets).
L’accueil des enfants à besoins spécifiques, l’accompagnement à la parentalité, l’éveil culturel, ainsi que le bien-être des professionnels sont également prégnants dans le projet de l’établissement. Ces axes correspondent à ceux déclinés dans le schéma directeur de la Petite Enfance de la Ville.
L’avis du Conseil Municipal basé uniquement sur les besoins réels du territoire est un préalable à la demande d'autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2324-1 du code de la santé publique,
Vu l’article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi désignant les communes autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant,
Vu la note de la Direction Générale de la Cohésion Sociale et de la Direction Générale des Collectivités Locales portant sur la procédure provisoire pour le rendu d’avis des autorités organisatrices du service public de la Petite Enfance (SPPE), transmise aux collectivités locales le 17 février 2025,
Vu le dossier de demande déposé le 7 mars 2025,
Vu l’avis de la Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire,
DELIBERE
Le Conseil :
- EMET un avis favorable à la création de la structure Petite Enfance « Brindille » située rue Ronsard, espace Synergie, 37100 Tours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 52
Abstention : 1 (F. PETIT ne prend pas part au vote) 24
- 25_03_24_009 -
VOEU RELATIF AUX FERMETURES DE CLASSES DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TOURS
Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
La présentation par l’Education nationale du projet de carte scolaire pour la rentrée 2025 a suscité de vives inquiétudes parmi les parents d’élèves, la communauté éducative et de nombreux élus. Le nombre de fermetures annoncées constitue une mesure inédite par son ampleur.
Ainsi, à ce stade, la carte scolaire prévoit de supprimer 9 classes dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Tours. Bien que la direction académique ait renoncé à son projet initial de 21 fermetures de classes suite aux mobilisations des parents d’élèves, des représentants du personnel enseignant et des élus de la Ville, ce projet de carte scolaire ne répond toujours pas aux besoins de notre territoire.
La Ville de Tours porte une ambition éducative élevée avec un Projet éducatif territorial (PEDT) et des investissements massifs dans les bâtiments et équipements scolaires pour accueillir les élèves dans des conditions favorisant la réussite et le bien-être de chacun.
Si la baisse des effectifs scolaires est avérée au niveau national depuis quelques années, celle-ci n’a pas la même intensité pour Tours (-2 % seulement de 2014 à 2024) et nous constatons même un rebond de la natalité sur les deux dernières années.
De plus, un grand nombre de projets immobiliers vont permettre à la Ville d’accueillir de nouvelles familles dès 2025 et 2026 avec, notamment, la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau ou encore l’opération Gelco, qui offriront respectivement 530 et 400 logements.
C’est pourquoi, la Ville de Tours ne peut accepter que les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d'enseignement des professeurs soient dégradées par des classes davantage surchargées, en particulier si l’on considère que plusieurs des écoles concernées accueillent des dispositifs spécifiques (RASED, ULIS…), s’inscrivent dans le maillage allophone, ou ont déjà subi des fermetures de classes lors de la rentrée précédente.
Ce projet de carte scolaire est d’autant plus paradoxal que le Gouvernement a annoncé des moyens renforcés pour assurer de meilleures conditions d'enseignement avec notamment un taux d’encadrement inférieur à 21,1 élèves par classe dès septembre 2025.
Les mesures de fermeture prévues sont en contradiction avec cette ambition éducative affichée : à l’échelle de la Ville de Tours, le nombre d’élèves par classe se situe déjà, pour la très grande majorité des écoles, au-dessus de cette moyenne nationale.
Les 9 fermetures sont de nature à renforcer cet écart et auront pour conséquence de porter, pour certaines écoles, la moyenne à un niveau proche de 25 élèves par classe.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal tient à exprimer son attachement au service public de l'éducation. Il demande à l’Education nationale de renoncer à son projet de suppression de classes, lequel est totalement disproportionné au regard de l’évolution prévisionnelle des effectifs et ne prend pas en considération les réalités locales et les spécificités de notre ville.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le règlement intérieur,
DELIBERE
Le Conseil :
- EXPRIME son attachement au service public de l’Education, 25
- DEMANDE à l’Education nationale de renoncer à son projet de suppression de classes, lequel est totalement disproportionné au regard de l’évolution prévisionnelle des effectifs et ne prend pas en considération les réalités locales et les spécificités de notre ville.
Bertrand ROUZIER : Intervention pour explication de vote
Mélanie FORTIER : Intervention pour explication de vote
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (P. COMMANDEUR)
SUSPENSION DE LA SEANCE A 21H00
QUESTIONS CITOYENNES :
QUESTION 1 relative à l’engagement de la municipalité en faveur des étrangers à Tours.
QUESTION 2 relative à l’installation éventuelle d’un défibrillateur au Jardin des Prébendes au regard du nombre de joggeurs.
REPRISE DE LA SEANCE A 22h10
Les administrateurs de la Société d’Efficacité Energétique sortent de la salle : Martin COHEN, Cathy SAVOUREY et Betsabée HAAS.
- 25_03_24_010 -
SOCIETE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES - SOLARISATION DE LA CUISINE CENTRALE
Rapporteur : Monsieur Christophe BOULANGER, Conseiller Municipal
EXPOSE
D’une superficie de 2 660 m² (surface utile), la cuisine centrale, actuellement en cours de construction rue de Suède et rue Baptiste Marcet à Tours Nord, sera livrée en 2025 pour fournir près de 9 000 repas journaliers.
Pour que ce nouvel équipement réponde aux enjeux environnementaux et aux ambitions municipales en matière de développement durable, la Ville a souhaité l’équiper d’une centrale solaire en toiture permettant de produire une partie de l’électricité consommée par le bâtiment dans le cadre d'une opération d'autoconsommation individuelle.
Pour ce faire et conformément à l’article L331-5 du code de l’énergie, la Ville entend confier à la Société d’Efficacité Energétique cette opération dans le cadre d’un marché public. Ce contrat de la commande publique aura pour objet l’acquisition, l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance des panneaux photovoltaïques. Il permettra à la Ville de répondre aux importants besoins d’électricité du nouvel équipement par la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Dans le cadre de ce montage innovant et ambitieux, la Société d’Efficacité Energétique, dont le capital est détenu par la Ville à hauteur de 40 %, portera les investissements évalués à 291 200 €. Ces investissements seront majoritairement financés par un emprunt garanti par la Ville. 26
Pour compléter le financement et comme prévu par les dispositions des articles L1522-4 et L1522- 5 du code général des collectivités territoriales, la Ville souhaite consentir un apport en compte courant d’associés d’un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros). Cet apport sera rémunéré au taux légal en vigueur et consenti pour une durée de sept ans, renouvelable une fois, conformément à la dérogation prévue par l’article L2253-1 du code général des collectivités territoriales. Au terme de cette période, l’avance sera soit intégralement remboursée à la Ville soit transformée en augmentation de capital dans les conditions de l’article L225-127 et suivants du code de commerce.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1522-4, L1522-5 et L2253-1,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L225-38 et L225-127, Vu les statuts de la Société d’Efficacité Energétique,
Vu l’article 6 du pacte d’associés de la Société d’Efficacité Energétique, Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Société d’Efficacité Energétique, en date du 25 février 2025, approuvant l’apport en compte courant d’associés de la Ville de Tours, Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le versement d’un apport en compte courant d’associés d’un montant total de 70 000 € à la Société d’Efficacité Energétique,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué à signer la convention d’apport en compte courant d’associés annexée à la présente délibération et tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération,
- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal : chapitre 27, article 2748, fonction 752.
Marion CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
Bertrand ROUZIER : Intervention pour demande d'éclaircissement
Marion CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 48
Abstentions : 5 (C. SAVOUREY, B. HAAS, M. COHEN, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)
Martin COHEN, Cathy SAVOUREY et Betsabée HAAS reviennent dans la salle.
- 25_03_24_011 -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU BASSIN PARISIEN POUR LA PRESERVATION D'ESPECES VEGETALES MENACEES DE DISPARITION
Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, Adjointe au Maire
EXPOSE
Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien est un service scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle, créé en 1994 en collaboration avec le Ministère chargé de 27
l’environnement, et dont la mission est de veiller à la conservation des espèces végétales menacées ainsi que de promouvoir les connaissances nécessaires à cette sauvegarde.
Pour ce faire, il élabore des programmes de conservation en partenariat avec les acteurs publics ou privés œuvrant dans le domaine de l’environnement.
Le Jardin Botanique de Tours est agréé « Jardin Botanique de France et des Pays Francophones » depuis 2000. Ce label implique d’assurer des missions scientifiques de conservation et d’éducation. En effet, depuis quelques années, plusieurs projets expérimentaux ont pu y être menés : plantations d’espèces résilientes face au changement climatique ou essais de plantes allélopathiques par exemple.
Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien et la Ville de Tours partageant une volonté commune de sauvegarde de la biodiversité, la mise en œuvre d’un partenariat scientifique est donc envisagé. Des liens existent déjà puisque le Conservatoire botanique national du Bassin parisien accompagne depuis 2022 les agents du Jardin Botanique dans la sauvegarde de l’espèce astragalus monspessulanus. Il s’agit donc de renforcer cette coopération via la signature d’une convention pluriannuelle afin que la Ville se charge de la mise en culture dans le Jardin Botanique de plantes confiées par le Conservatoire en vue de réaliser ensuite des actions de réintroduction des plantes dans leurs milieux naturels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la convention de partenariat scientifique avec le Conservatoire botanique national du Bassin parisien, jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.
Marion CABANNE : Intervention pour information
Olivier LEBRETON : Intervention pour information
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- 25_03_24_012 -
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VIANDES DE BŒUF FRAICHES LABELLISEES
Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, Première Adjointe
EXPOSE
Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a constitué un groupement de commandes portant sur l’achat groupé de viandes bovines fraîches labellisées couvrant la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2025. Ce groupement a permis à la Ville de servir de la viande bovine labellisée Grand Bœuf de Touraine et du veau bio à l’ensemble des convives fréquentant les établissements publics scolaires de la Ville, les crèches, les ALSH et le restaurant municipal.
Le label Grand Bœuf, dont la création a été initiée en 2020 respecte plusieurs exigences : 28
- environnementales et locales : les animaux sont issus d’exploitations locales, dans un rayon de 100 km autour de l’abattoir, engagées dans un bilan carbone,
- organoleptiques : le label apporte une garantie en termes de goût (tests de dégustation réguliers),
- santé : grâce à l’association Bleu-Blanc-Cœur, les animaux sont nourris à base de lin, ce qui permet un meilleur équilibre entre les omégas 3 et 6, ce qui entraine un effet bénéfique sur la santé,
- bien-être animal : un cahier des charges qui respecte les besoins fondamentaux des animaux.
La promotion d’une alimentation décarbonée est un axe majeur de la stratégie alimentaire (Axe 1 - Actions 3 et 4). La municipalité souhaite ainsi conforter la part des protéines végétales dans les menus tout en assurant des achats de viandes locales de qualité et respectueuses du bien-être animal conformément aux engagements pris dans le cadre de la charte ETICA.
Il convient d’ailleurs de souligner que la Ville a respecté dès 2024 les objectifs de la loi Climat et Résilience visant 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons.
Le groupement de commandes coordonné par le Département d’Indre-et-Loire arrivant à échéance, il convient de le renouveler. La Ville pourra ainsi continuer à s’approvisionner en viandes fraîches de bœuf Label Rouge Le Grand Bœuf et en viandes de veau bio locales.
Aussi, considérant que l’approche du Département d’Indre-et-Loire est toujours cohérente avec la stratégie alimentaire de la Ville approuvée en 2021, il est proposé de renouveler l’adhésion à ce groupement de commandes à compter de septembre 2025.
Les modalités de fonctionnement du groupement coordonnées par le Département d’Indre-et-Loire sont détaillées dans la convention annexée à la délibération. Il est précisé néanmoins que la Ville sera chargée de notifier et d’exécuter chaque marché subséquent conclu sur le fondement de cet accord-cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la stratégie alimentaire de la Ville de Tours, notamment l’axe 1,
Vu le projet alimentaire territorial (PAT) Tours Métropole Val de Loire, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de viandes de bœuf fraîches labellisées pour la période 2025-2028,
Vu l’avis de la Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Tours avec le Département d’Indre-et-Loire au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de viandes bovines fraîches labellisées à compter du 1er septembre 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de viandes de bœuf fraîches labellisées pour la période 2025-2028,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (E. PEREIRA NUNES ne prend pas part au vote) 29
- 25_03_24_013 -
SUPPRESSION DE LA DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN SERVICE COMMUN DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE CCAS - CREATION D'UNE DIRECTION MUNICIPALE MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES AVEC LE CCAS
Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, Première Adjointe
EXPOSE
Depuis 2009, la Ville et la Communauté d’Agglomération Tour(s)Plus, devenue Tours Métropole Val de Loire par décret du 20 mars 2017, ont engagé une démarche de mutualisation de leurs services. En application de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, le périmètre initial de la mutualisation tel que prévu dans la délibération n° 34 du 21 décembre 2011 comportait les fonctions suivantes :
- Direction Générale,
- Direction des Ressources Humaines,
- Communication, Relations publiques et protocole,
- Ensemble de la coordination des Services Techniques intégrant notamment les équipes de direction et le Système d'Information géographique,
- Développement durable.
Ce dispositif a ensuite été modifié pour tirer les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. L’ensemble des personnels affectés aux services communs a ainsi été transféré à l’EPCI.
Les objectifs poursuivis par cette mutualisation étaient de favoriser la recherche d'une plus grande cohérence de l'action territoriale, la possibilité d'une addition des compétences et une meilleure organisation des services.
L’atteinte de ces objectifs était notamment conditionnée par la définition et l’application d’une politique commune de gestion des ressources humaines indispensable pour assurer l’efficience de cette organisation. Force est de constater que, à ce jour, TMVL et la Ville ont chacune développé leur propre politique de gestion des ressources humaines (règlement du temps de travail, régime indemnitaire) rendant plus ardu le travail au quotidien des agents de la Direction. Ce constat entre TMVL et la Ville a conduit à entamer une réflexion sur une possible suppression du service commun « Direction des Ressources Humaines ».
Cette suppression est apparue opportune pour chacune à compter du 1er janvier 2026 à l’exception de la fonction de médecine préventive pour laquelle l’existence d’un service commun demeure pertinente.
A cet effet, il faudra au préalable que la Métropole modifie le règlement des services communs lequel prévoit que le retrait d’un service commun ne puisse intervenir qu’au 1er juillet de chaque année. Le Conseil Métropolitain doit délibérer en ce sens dans sa prochaine séance.
Il convient toutefois, que, sous la réserve de cette modification, la Ville acte dès à présent certains éléments pour permettre une transition sereine. La traduction de cette orientation se réalisera par les actions suivantes.
Au 1er janvier, serait créé un nouveau service commun de médecine professionnelle auquel pourrait adhérer toute commune de la Métropole qui serait intéressée. La création et les modalités de fonctionnement de ce nouveau service seront actées dans le cadre d’une convention entre la Ville et la Métropole.
La Ville doit créer une direction municipale des Ressources Humaines. Parallèlement, la Ville, soucieuse de développer les relations de mutualisation engagées concomitamment avec son CCAS, a proposé à celui-ci d’acter la mutualisation de cette nouvelle direction. La création et les 30
modalités de fonctionnement de ce nouveau service commun doivent être prévues dans une convention entre la Ville et le CCAS. Cette convention est jointe en annexe à la délibération.
Cette nouvelle direction sera dotée de 60 postes :
- 43 postes créés qui seront proposés prioritairement aux agents qui exercent actuellement au sein du service commun – il convient de noter que, contrairement au processus de création, la suppression du service commun n’implique pas un retour automatique des agents dans les services communaux ;
- 11 postes créés pour les agents du CCAS qui seront automatiquement transférés dans les effectifs de la Ville et supprimés du tableau des effectifs du CCAS ;
- 3 agents municipaux actuellement mis à disposition de TMVL pour exercer leurs fonctions au sein de la DRH ;
- 3 agents de prévention exerçant leurs missions auprès des directions opérationnelles de la Ville.
Selon leur catégorie statutaire, ces 54 postes (43+11) créés sont répartis comme suit :
Catégorie Nombre de postes
A 13
B 37
C 4
Total général 54
Le détail de l’intitulé des postes est précisé dans le projet de délibération.
Afin de pouvoir engager les processus de recrutement nécessaires, il convient de créer ces postes dès maintenant quand bien même leur impact budgétaire ne prendrait son plein effet qu’à compter de 2026. De même, il convient de préciser les conditions du maintien du régime indemnitaire antérieur des agents exerçant précédemment à la métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.714-9, Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le principe de la suppression du service commun de la Direction des Ressources Humaines avec Tours Métropole Val de Loire au 1er janvier 2026,
- PRECISE que cette suppression ne pourra intervenir que dès lors que Tours Métropole Val de Loire aura procédé à la modification du règlement des services communs,
- APPROUVE la création du service commun de la Direction des Ressources Humaines avec le CCAS de Tours et la convention associée,
- PRECISE que cette création du service commun de la Direction des Ressources Humaines avec le CCAS de Tours ne pourra intervenir dès lors que le CCAS en aura validé ce principe,
- APPROUVE les créations des emplois suivants (postes permanents à temps complet) : 31
N° de
poste Intitulé de poste
Catégorie
statutaire
Cadre
d'emplois Filière Libellé des métiers
18571 Directeur(trice) des Ressources Humaines A Administrateur Administrative Directeur des ressources humaines
18572 Responsable de mission communication interne A Attaché Administrative Responsable de service
18573 Assistant(e) de direction B Rédacteur Administrative Assistante de direction
18574
Responsable du service
Développement des
Compétences, Parcours
Professionnels et dialogue social
A Attaché Administrative Responsable de service
18575 Gestionnaire développement du dialogue social B Rédacteur Administrative Assistant en charge du
développement du
dialogue social
18576 Gestionnaire recrutement B Rédacteur Administrative Assistant en charge du recrutement
18577 Gestionnaire recrutement B Rédacteur Administrative Assistant en charge du recrutement
18578 Assistant(e) de gestion administrative C Adjoint administratif Administrative Agent de gestion
administrative et
relation à l'usager
18579 Responsable de la mission formation A Attaché Administrative Responsable d'unité ou cellule
18580 Gestionnaire formation B Rédacteur Administrative Assistant en charge de la formation
18581 Gestionnaire formation B Rédacteur Administrative Assistant en charge de la formation
18582 Gestionnaire formation B Rédacteur Administrative Assistant en charge de la formation
18583 Gestionnaire formation B Rédacteur Administrative Assistant en charge de la formation
18584
Responsable du service Appui au
Pilotage et Système d'information
RH
A Attaché Administrative Responsable de service
18585 Chargé(e) de projet Transformation du SIRH A Ingénieur Technique Chargé de projet SIRH
18586 Gestionnaire postes et effectifs B Rédacteur Administrative Gestionnaire postes et effectifs
18587 Chargé(e) de gestion budgétaire et pilotage de la Masse salariale A Attaché Administrative Chargé de gestion
budgétaire et pilotage
de la Masse salariale
18588 Gestionnaire comptable et budgétaire B Rédacteur Administrative Gestionnaire comptable et budgétaire
18589 Gestionnaire comptable et budgétaire B Rédacteur Administrative Gestionnaire comptable et budgétaire
18590 Gestionnaire SIRH B Rédacteur Administrative Chef de projet fonctionnel SIRH
18591
Directeur(trice) Adjoint(e)
Administration & conditions de
travail
A Attaché Administrative Directeur adjoint des ressources humaines
18592 Assistant(e) de direction B Rédacteur Administrative Assistante de direction
18593 Responsable du service Gestion Administrative, Carrières et Paie A Attaché Administrative Responsable de service
18594 Gestionnaire retraite B Rédacteur Administrative Assistant de gestion des retraites
18595 Gestionnaire ATMP B Rédacteur Administrative Assistant de gestion des dossiers médicaux
18596 Responsable d'équipe carrière et paie B Rédacteur Administrative Responsable d'unité ou cellule
18597 Responsable d'équipe carrière et paie B Rédacteur Administrative Responsable d'unité ou cellule
18598 Responsable d'équipe carrière et paie B Rédacteur Administrative Responsable d'unité ou cellule 32
N° de
poste Intitulé de poste
Catégorie
statutaire
Cadre
d'emplois Filière Libellé des métiers
18599 Responsable d'équipe carrière et paie B Rédacteur Administrative Responsable d'unité ou cellule
18600 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18601 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18602 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18603 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18604 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18605 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18606 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18607 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18608 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18609 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18610 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18611 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18612 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18613 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18614 Gestionnaire carrière et paie B Rédacteur Administrative Assistant carrière et paie
18615 Agent de gestion carrière et paie C Adjoint administratif Administrative Assistant carrière et paie
18616 Agent de gestion carrière et paie C Adjoint administratif Administrative Assistant carrière et paie
18617
Responsable du service Santé,
Sécurité et Qualité de Vie au
Travail
A Attaché Administrative Responsable de service
18618 Chargé(e) de la qualité de vie au travail (QVT) A Attaché Administrative Chargé de qualité de vie au travail
18619 Gestionnaire administrative prévention B Rédacteur Administrative Coordonnateur
administratif de la
prévention
18620 Assistante sociale A Assistant social éducatif Médico- sociale Assistant social
18621 Assistante sociale A Assistant social éducatif Médico- sociale Assistant social
18622 Conseiller(ère) en prévention des risques professionnels B Technicien Technique Conseiller en
prévention des risques
professionnels
18623 Conseiller(ère) en prévention des risques professionnels B Technicien Technique Conseiller en
prévention des risques
professionnels
18624 Assistant(e) de prévention C Adjoint technique Technique Assistant de prévention
- PRECISE que les agents de la Métropole ayant fait le choix de conserver leur régime indemnitaire antérieur ne pourront pas percevoir la prime d’assiduité versée aux autres agents municipaux, 33
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 43
Abstentions : 11 (M. CABANNE, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, C. CHEVILLARD, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote ; J.P. GILLE, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, M. FORTIER, B. DARNET MALAQUIN)
- 25_03_24_014 -
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, Première Adjointe
EXPOSE
Les suppressions et créations de postes ont été présentées pour avis au Comité Social Territorial du 7 mars 2025.
I. Les suppressions et créations de postes
Direction de la Petite Enfance (DPE) :
Conformément à la réorganisation de la DPE présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025, il convient de procéder :
Au service administratif et financier :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des agents sociaux et exerçant le métier d’agent d’interventions techniques polyvalent,
- à la création simultanée d’un poste permanent de catégorie C à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux pour exercer le métier d’agent de gestion administrative et financière au 1er avril 2025 – poste n° 735 ;
Au service crèche collective Grécourt :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois et du métier des auxiliaires de puériculture,
- à la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois et du métier des éducateurs de jeunes enfants au 1er août 2025 – poste n° 2670 ;
Au service crèche collective Giraudeau :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des infirmières de soins généraux,
- à la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et du métier d’adjoint au responsable de structure d’accueil du jeune enfant au 1er avril 2025 – poste n° 3013, - à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois et du métier des auxiliaires de puériculture,
- à la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois et du métier des éducateurs de jeunes enfants au 1er septembre 2025 – poste n° 1516 ;
Au service crèche collective Paul Louis Courier : 34
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois et du métier des auxiliaires de puériculture,
- à la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois et du métier des éducateurs de jeunes enfants au 1er septembre 2025 – poste n° 1923 ;
Au service multi-accueil Leccia :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants,
- à la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois des puéricultrices pour exercer le métier de responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant au 1er avril 2025 – poste n° 1384.
Direction Architecture et Bâtiments :
A l’occasion du départ à la retraite d’un coordonnateur de travaux bâtiments en régie, il convient de procéder à :
- la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens,
- la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise pour exercer le métier de coordonnateur de travaux bâtiments en régie – poste n° 2842.
Direction des Affaires Culturelles, du Patrimoine et des Archives (DACPA) :
Conformément à la réorganisation de la DACPA présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025 avec pour date d’effet le 1er avril 2025, il convient de procéder :
Au Conservatoire à Rayonnement Régional :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et exerçant le métier de responsable de service technique,
- à la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et exerçant le métier de gestionnaire administratif et financier au service technique – poste n° 1036 ;
Au service Cinémathèque et tournages :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent de gestion administrative, financière et culturelle,
- à la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’assistante en charge de la communication et de l’administration – poste n° 1916.
Direction des Moyens Généraux, des Achats et de la Logistique (DMGAL) :
Conformément à la réorganisation de la DMGAL présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025, il convient de procéder :
Pour la nouvelle mission d’appui aux projets et au pilotage :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et exerçant le métier de responsable de service logistique salles et réceptions,
- à la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et exerçant le métier de coordonnateur de projets et de pilotage – poste n° 2602 à la date d’effet du 1er avril 2025 ; 35
Pour le nouveau secteur laverie du service entretien : suite au transfert de cette activité de la Direction de l’Education et de l’Alimentation (DEA) à la date d’effet du 1er octobre 2025 :
- à la suppression de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent de laverie au secteur technique du service patrimoine éducatif de la DEA,
- à la création simultanée de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent de laverie au nouveau secteur laverie – postes n° 1107 et n° 1417.
Direction de l’Education et de l’Alimentation (DEA) :
Conformément à la réorganisation de la DEA présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025, il convient de procéder :
Pour le secteur de La Charpraie :
- à la suppression de deux postes permanents à temps non complet de 20 heures de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et exerçant le métier d’adjoint au responsable de site d’accueil et de loisirs,
- à la création simultanée de deux postes permanents à temps complet de 35 heures annualisé de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et exerçant le métier d’adjoint au responsable de site d’accueil et de loisirs au secteur de La Charpraie du service projet éducatif – postes n° 16366 et n° 16367 à la date d’effet du 1er juin 2025.
II. Les suppressions de postes permanents et non permanents
Direction des Affaires Culturelles, du Patrimoine et des Archives (DACPA) :
Conformément à la réorganisation de la DACPA présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025, il convient de procéder :
Pour le Conservatoire à Rayonnement Régional :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et exerçant le métier de professeur d’enseignement artistique au secteur équipe pédagogique de musique – poste n° 3739, - à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et de métier d’agent de gestion financière, budgétaire et comptable affecté au secteur comptabilité du service administratif financier et technique – poste n° 1847 vacant depuis juillet 2024 ;
Au service Cinémathèque et tournages :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et exerçant le métier de responsable de service – poste n° 2596 vacant suite au départ en retraite de l’agent au 31 juillet 2024 ;
Au service des Musées et Château :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et exerçant le métier d’agent de gestion administrative au secteur administration finances – poste n° 2475 vacant suite au départ en retraite de l’agent au 31 décembre 2024,
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et exerçant le métier d’agent de gardiennage et de surveillance au secteur sécurité SSIAP – poste n° 3330 vacant depuis le 1er janvier 2022, 36
- à la suppression d’un poste non permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine dans le cadre d’un contrat de projet pour l’expertise de la collection du Musée des Vins de Touraine, contrat arrivé à terme le 31 décembre 2023 – poste n° 15201 ;
Au service des Archives :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’agent d’archives au service des Archives historiques – poste n° 2668 vacant depuis mai 2016 ;
Pour le Grand Théâtre de Tours :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent d’entretien polyvalent au secteur entretien du service technique – poste n° 487 vacant depuis 2016 ;
Au service des Bibliothèques :
- à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèques et exerçant le métier de directeur d’établissement – poste n° 3278 vacant depuis le 1er janvier 2022 suite à la mise à disposition par l’Etat d’un conservateur général des bibliothèques affecté sur le poste non permanent, - à la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent culturel relieur au service atelier du pôle de services ressources – poste n° 2996 vacant depuis mars 2021.
Direction de l’Education et de l’Alimentation (DEA) :
Conformément à la réorganisation de la DEA présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025, il convient de procéder à :
- la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’agent de gestion administratif au secteur de La Charpraie du service projet éducatif – poste n° 1114 vacant suite au départ en retraite de l’agent en août 2023 et remplacé par un autre agent permanent occupant le poste n° 1266,
- à la suppression des postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent polyvalent de production et de distribution alimentaire correspondant à des anciens supports inutilisés – postes n° 870, 2707, 15018, 15021 et 15022.
III. Les créations de postes permanents et non permanents
Direction des Moyens Généraux, des Achats et de la Logistique (DMGAL) :
Conformément à la réorganisation de la DMGAL présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025 avec pour date d’effet le 1er avril 2025, il convient de procéder à :
- la création de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’agent de liaison au nouveau secteur courrier huissiers stocks du service diffusion-conception-numérisation – postes n° 18569 et n° 18570 réservés à des agents en mobilité contrainte.
Direction de la Petite Enfance (DPE) :
Conformément à la réorganisation de la DPE présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025, il convient de procéder à : 37
- la création d’un poste non permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des puéricultrices et exerçant le métier de responsable de structure d’accueil du jeune enfant à compter du 1er avril 2025 pour porter le pool de remplaçants contractuels à 10 agents et répondre au besoin de remplacement des directrices ou adjointes de crèches absentes ou à temps partiel – poste n° 18551,
- la reclassification de 35 postes d’assistantes maternelles 4276, 4283, 4329, 4351, 4360, 4377, 4518, 4607, 4608, 4647, 4659, 4709, 4739, 4742, 4825, 4843, 4849, 4885, 4932, 4950, 5334, 5513, 6039, 6172, 6404, 8671, 8972, 8984, 9757, 10406, 10736, 11575, 11999, 12010 et 13512 en postes non permanents. En effet, ces postes doivent être classifiés ainsi en cohérence avec la définition du Rapport Social Unique. Seuls trois postes n° 15023, 15024 et 15025 avaient été délibérés de façon conforme lors du Conseil Municipal du 19 février 2024. Le nombre total de postes non-permanents d’assistantes maternelles reste fixé à 38.
Direction de l’Education et de l’Alimentation (DEA) :
Conformément à la réorganisation de la DEA présentée en Comité Social Territorial du 7 mars 2025 et de l’organisation de la Direction Adjointe de l’Alimentation présentée en Comité Social Territorial du 18 septembre 2024, il convient de procéder à :
- la création de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier de chauffeur au secteur logistique du service unité centrale production à compter du 1er avril 2025 – postes n° 18549 et n° 18550.
En synthèse :
- Création de 6 postes, 5 postes permanents et 1 poste non permanent, - Suppression de 16 postes : 15 postes permanents et 1 poste non permanent, étant précisé que sur ces postes, 11 relèvent d’un processus de régularisation de l’état des emplois qui ne sont plus utilisés,
- Transformation par suppression et création : 14 postes.
IV. Convention avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) pour la mise à disposition de moyens matériels
Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs avec le COS pour la période 2025-2027. Cette convention mentionne plusieurs annexes qui étaient jointes à la délibération à l’exception de la convention de mise à disposition des moyens matériels (locaux, bureautique, réseau, logiciel, véhicule) qui devait être adoptée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le maire ou son représentant à la signer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du comité social territorial du 7 mars 2025,
Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil :
- DECIDE les suppressions et créations des emplois suivants :
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des agents sociaux et exerçant le métier d’agent d’interventions techniques polyvalent,
la création simultanée d’un poste permanent de catégorie C à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux pour exercer le métier d’agent de 38
gestion administrative et financière au service administratif et financier au 1er avril 2025 – poste n° 735,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois et du métier des auxiliaires de puériculture,
la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois et du métier des éducateurs de jeunes enfants à la crèche collective Grécourt au 1er août 2025 – poste n° 2670,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des infirmières de soins généraux,
la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et du métier d’adjoint au responsable de structure d’accueil du jeune enfant à la crèche collective Giraudeau au 1er avril 2025 – poste n° 3013,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois et du métier des auxiliaires de puériculture,
la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois et du métier des éducateurs de jeunes enfants à la crèche collective Giraudeau au 1er septembre 2025 – poste n° 1516,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois et du métier des auxiliaires de puériculture,
la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois et du métier des éducateurs de jeunes enfants à la crèche collective Paul Louis Courier au 1er septembre 2025 – poste n° 1923,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre des éducateurs de jeunes enfants,
la création simultanée d’un poste permanent de catégorie A à temps complet relevant du cadre d’emplois des puéricultrices pour exercer les fonctions de responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant au service multi-accueil Leccia au 1er avril 2025 – poste n° 1384,
la suppression d’un emploi permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens,
la création simultanée d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise pour exercer les fonctions de coordonnateur de travaux bâtiments en régie à la Direction Architecture et Bâtiments au 1er avril 2025 – poste n° 2842,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et exerçant le métier de responsable de service technique,
la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et exerçant le métier de gestionnaire administratif et financier au service technique au Conservatoire à Rayonnement Régional au 1er avril 2025 – poste n° 1036,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent de gestion administrative, financière et culturelle, 39
la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’assistante en charge de la communication et de l’administration au service Cinémathèque et tournages au 1er avril 2025 – poste n° 1916,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et exerçant le métier de responsable de service logistique salles et réceptions,
la création simultanée d’un poste permanent à temps complet de catégorie B relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et exerçant le métier de coordonnateur de projets et de pilotage à la mission d’appui aux projets et au pilotage de la Direction des Moyens Généraux, des Achats et de la Logistiques au 1er avril 2025 – poste n° 2602,
la suppression de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent de laverie au secteur technique du service patrimoine éducatif de la Direction de l’Education et de l’Alimentation,
la création simultanée de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent de laverie au nouveau secteur laverie du service entretien au 1er octobre 2025 – postes n° 1107 et n° 1417,
la suppression de deux postes permanents à temps non complet de 20 heures de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et exerçant le métier d’adjoint au responsable de site d’accueil et de loisirs,
la création simultanée de deux postes permanents à temps complet de 35 heures annualisé de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et exerçant le métier d’adjoint au responsable de site d’accueil et de loisirs au secteur de La Charpraie du service projet éducatif au 1er juin 2025 – postes n° 16366 et n° 16367,
- DECIDE les suppressions des postes suivants après avis du Comité Social Territorial du 7 mars 2025 :
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et exerçant le métier de professeur d’enseignement artistique au secteur équipe pédagogique de musique au Conservatoire à Rayonnement Régional – poste n° 3739,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et de métier d’agent de gestion financière, budgétaire et comptable affecté au secteur comptabilité du service administratif financier et technique au Conservatoire à Rayonnement Régional – poste n° 1847 vacant depuis juillet 2024,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et exerçant le métier de responsable de service au service Cinémathèque et tournages – poste n° 2596 vacant suite au départ en retraite de l’agent au 31 juillet 2024,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et exerçant le métier d’agent de gestion administrative au secteur administration finances au service des Musées et Château – poste n° 2475 vacant suite au départ en retraite de l’agent au 31 décembre 2024, 40
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et exerçant le métier d’agent de gardiennage et de surveillance au secteur sécurité SSIAP au service des Musées et Château – poste n° 3330 vacant depuis le 1er janvier 2022,
la suppression d’un poste non permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine dans le cadre d’un contrat de projet pour l’expertise de la collection du Musée des Vins de Touraine, contrat arrivé à terme le 31 décembre 2023 au service des Musées et Château – poste n° 15201,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’agent d’archives au service des Archives historiques – poste n° 2668 vacant depuis mai 2016,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent d’entretien polyvalent au secteur entretien du service technique du Grand Théâtre de Tours – poste n° 487 vacant depuis 2016,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèques et exerçant le métier de directeur d’établissement au service des Bibliothèques – poste n° 3278 vacant depuis le 1er janvier 2022 suite à la mise à disposition par l’Etat d’un conservateur général des bibliothèques affecté sur le poste non permanent,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent culturel relieur au service atelier du pôle de services ressources des Bibliothèques – poste n° 2996 vacant depuis mars 2021,
la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’agent de gestion administratif au secteur de La Charpraie du service projet éducatif – poste n° 1114 vacant suite au départ en retraite de l’agent en août 2023 et remplacé par un autre agent permanent occupant le poste n° 1266,
la suppression des postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier d’agent polyvalent de production et de distribution alimentaire correspondant à des anciens supports inutilisés – postes n° 870, 2707, 15018, 15021 et 15022,
- DECIDE les créations des postes suivants :
la création de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et exerçant le métier d’agent de liaison au nouveau secteur courrier huissiers stocks du service diffusion-conception-numérisation – postes n° 18569 et n° 18570 réservés à des agents en mobilité contrainte,
la création d’un poste non permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d’emplois des puéricultrices et exerçant le métier de responsable de structure d’accueil du jeune enfant à compter du 1er avril 2025 pour porter le pool de remplaçants contractuels à 10 agents et répondre au besoin de remplacement des directrices ou adjointes de crèches absentes ou à temps partiel – poste n° 18551, 41
la reclassification de 35 postes d’assistantes maternelles 4276, 4283, 4329, 4351, 4360, 4377, 4518, 4607, 4608, 4647, 4659, 4709, 4739, 4742, 4825, 4843, 4849, 4885, 4932, 4950, 5334, 5513, 6039, 6172, 6404, 8671, 8972, 8984, 9757, 10406, 10736, 11575, 11999, 12010 et 13512 en postes non permanents,
la création de deux postes permanents à temps complet de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant le métier de chauffeur au secteur logistique du service unité centrale production à compter du 1er avril 2025 – postes n° 18549 et n° 18550,
- APPROUVE la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour la mise à disposition de moyens matériels pour une durée de 3 ans, dans le cadre de la convention d’objectifs 2025- 2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention annexée à la délibération, ainsi que tous actes ou documents relatifs à la mise en œuvre de celle-ci,
- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal chapitre 012.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 41
Abstentions : 13 (M. CABANNE, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, C. CHEVILLARD, T. COULON, O. LEBRETON, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, M. FORTIER ne prennent pas part au vote ; B. ROUZIER, A. METREAU, C. DELAGARDE)
- 25_03_24_015 -
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE MISSIONS DANS LE CADRE DU SOCLE COMMUN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'INDRE-ET-LOIRE
Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, Première Adjointe
EXPOSE
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a déterminé que les collectivités et établissements non affiliés pouvaient adhérer à un bloc insécable de compétences assurées par les centres de gestion (CDG).
Depuis le 1er janvier 2014, plusieurs collectivités et établissements publics (Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, commune et CCAS de Joué-lès-Tours, commune et CCAS de Tours, SDIS d'Indre-et-Loire) travaillent avec le Centre de Gestion dans le cadre d'une convention qui définit les missions du socle commun et les conditions dans lesquelles elles s'exercent. Il est proposé de reconduire la convention de mise en œuvre des missions dites du socle commun pour l'année 2025.
Les missions comprises dans le socle commun sont les suivantes :
- Le secrétariat du Conseil Médical Départemental,
- L'assistance juridique statutaire et la rédaction de projets de mémoire au Tribunal Administratif,
- Les séances d'actualité périodiques,
- L’accès documentaire des bases du CDG et du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) de la Petite Couronne, 42
- La participation aux groupes de travail relatifs aux problématiques statutaires et managériales ainsi que la communication aux guides-outils qui en sont issus,
- La Bourse de l'Emploi et la publicité des créations et vacances d'emplois, - Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite et aux Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) par journée de permanence, - L'assistance au recrutement et l'accompagnement individuel de la mobilité des agents en dehors de leur collectivité ou établissement d'origine,
- L'accompagnement psychologique des agents dans le cadre de la convention générale passée par le CDG avec France Victimes 37,
- La mise à disposition d'un déontologue référent dans le cadre des obligations définies par le code général de la fonction publique,
- La possibilité d'utiliser le recours à la médiation préalable obligatoire en matière de litiges sur la base des tarifs arrêtés par le Conseil d'Administration.
Concernant le financement, lors de sa séance du 26 novembre 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire a maintenu le dispositif de financement antérieur.
Les prestations comprises dans les missions du socle commun seront assurées par le Centre de Gestion à titre gratuit pour la Ville de Tours dans le cadre de la mutualisation des ressources humaines avec Tours Métropole Val de Loire, EPCI affilié volontaire, et à ce titre, soumis à la cotisation obligatoire de 0,80 % et la cotisation additionnelle de 0,48 %, assorties d'un coefficient de minoration prenant en compte les effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire du 26 novembre 2024 fixant les taux de cotisations applicables pour 2025,
Vu le projet de convention fixant les conditions de mise en œuvre des missions dites de socle commun à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la convention annexée à la présente délibération relative à la mise en place de missions dans le cadre du socle commun à compter du 1er janvier 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire, la convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de celle-ci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (P. GEIGER, M. CABANNE, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, C. CHEVILLARD, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)
Anne DESIRE, Betsabée HAAS et Thierry LECOMTE sortent de la salle. 43
- 25_03_24_016 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025
Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, Adjointe au Maire
EXPOSE
La Ville de Tours se mobilise pour soutenir les acteurs associatifs qui font vivre le territoire.
En cette séance, ce sont 1 100 598 € qui sont proposés pour attribution aux associations et autres organismes au titre du budget principal 2025. Cette délibération regroupe également les autres organismes qui n’ont pas un statut associatif. Ils sont identifiables dans la délibération par les lignes mises en gras.
Commissions Montants
Aménagement de l'espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments 18 650 € Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales 129 400 €
Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention 4 300 €
Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme 154 500 €
Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire 504 300 €
Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion 289 448 €
Total général 1 100 598 €
Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, 266 150 € avaient été attribués à titre d’avances du budget principal 2025 aux associations. Au Conseil Municipal du 3 février 2025, ce sont 1 654 050 € qui ont été votés au titre d’attributions de subventions 2025.
Par ailleurs, la politique de soutien à la vie associative se décline également en aides en nature, telles que l’accompagnement de projets, la mise en place d'événements, le prêt de matériels, l’octroi d’autorisations d’occupation du domaine public, le relais de communication institutionnelle, la mise à disposition de salles ponctuelles ou régulières et la mise à disposition gratuite de locaux pérennes. L’ensemble des directions de la Ville de Tours est fortement mobilisé dans la politique de soutien aux associations.
Le Service Subventions, en particulier, accompagne les bénévoles associatifs pour les faire monter en connaissances et compétences. Il les accueille au sein de la Maison des Associations qui propose de multiples services (mise à disposition de locaux, accompagnement numérique sur le Portail des Associations, rendez-vous individualisés, événements…).
La présente délibération comporte 94 dossiers de subventions, soit autant d’associations soutenues pour leur fonctionnement global ou des projets spécifiques.
A titre d’exemple, plusieurs dossiers permettent d’illustrer cette dynamique :
Le programme Logement d’abord permet de financer des actions concrètes favorisant l’accès au logement et la lutte contre le sans-abrisme :
Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, dit plan « Logement d’abord », a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme. Il vise toutes les personnes mal- logées et dépourvues de logement, afin qu’elles puissent accéder à un logement et bénéficier si nécessaire d’un accompagnement adapté. 44
L’association CARACOL (34 000 €) milite pour un modèle d’habitat solidaire qui développe l’occupation temporaire et l’hébergement citoyen. Sa mission est d’apporter une solution à toute personne en situation de précarité pour que celle-ci soit accueillie décemment et accède à une vie digne, quels que soient le montant de ses ressources et sa situation sociale. Suite au déménagement des COMPAGNONS BATISSEURS dans un nouveau lieu à Tours Nord, l’association CARACOL occupera, à titre transitoire pendant 14 mois, le site Littré afin d’y expérimenter un dispositif de colocation pour des personnes en attente d’un logement (étudiants, étrangers bénéficiaires d’une protection internationale, personnes en insertion).
Concernant l’association LES COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE-VAL DE LOIRE (26 353 €), elle œuvre à sortir des familles de la grande précarité énergétique par la rénovation performante de leur habitation. L’objectif de la démarche est d’accompagner les locataires dans l’appropriation de leur logement, à la fois pour améliorer le confort et lever des difficultés rencontrées, mais également pour prévenir les risques de désinvestissement, d’abandon voire de dégradation de leur espace de vie et sécuriser leur parcours locatif.
Quant à SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE-VAL DE LOIRE (21 345 €), celle-ci possède les compétences d’agent immobilier afin de les mettre au service de l’insertion par le logement des personnes en difficultés. L’association accompagne aussi les familles logées. Elle permet aux plus modestes d’accéder à un logement de qualité, adapté à leurs besoins et à leurs capacités financières. Aussi, SOLIHA est en lien avec des propriétaires solidaires qui acceptent de louer à des prix modérés en contrepartie d’une aide de la Ville.
La Caisse des Ecoles de la Ville de Tours déploie le Programme de Réussite Educative (PRE) sur les quartiers prioritaires de la Ville :
Ce programme vise à remédier à un ensemble de difficultés rencontrées par des enfants et des jeunes, en leur proposant un suivi personnalisé à travers le parcours individualisé de réussite éducative. Il s’articule avec la Cité éducative du Sanitas, portée conjointement avec la préfecture d’Indre-et-Loire et l’Education Nationale, et qui vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.
Une subvention de 72 800 € est attribuée à la Caisse des Ecoles au titre du PRE, et 40 000 € au titre de la Cité éducative.
A travers les associations de commerçants (COMMERÇANTS ET ARTISANS DE TOURS et SYNDICAT LES COMMERÇANTS DES MARCHÉS DE TOURAINE), la Ville soutient le dynamisme commercial :
La Ville agit en faveur du dynamisme commercial à travers son soutien aux animations, l’organisation des grands événements commerciaux comme la braderie ou le marché de Noël et le financement des associations de commerçants qui contribuent à la dynamique commerciale de la Ville.
L'association des COMMERÇANTS ET ARTISANS DE TOURS (21 000 €) a pour but de promouvoir et de défendre les intérêts des acteurs économiques locaux. Elle sert de plateforme de collaboration entre les commerçants, artisans et autres professionnels de la Ville. L'association s'engage à dynamiser le tissu économique local et à valoriser l'identité commerciale de Tours.
Le SYNDICAT LES COMMERÇANTS DES MARCHÉS DE TOURAINE (16 000 €) se charge des promotions et animations des marchés, destinées à tous les publics qui souhaitent fréquenter les marchés; avec des animations qui permettent un renouvellement de leur clientèle.
L’INSTITUT EUROPEEN D’HISTOIRE ET DES CULTURES DE L’ALIMENTATION :
Le développement du label « Cité Internationale de la Gastronomie » vise à valoriser les lieux « totems » de Tours, cité internationale de la gastronomie, dont la Villa Rabelais. Sous l’égide de l’Institut Européen d’Histoire et des Cultures de l’Alimentation (IEHCA), partenaire historique de la 45
Ville, la Villa Rabelais – Maison des cultures alimentaires – propose, au sein de la bibliothèque gourmande, une programmation très riche.
Les « Rencontres François Rabelais » constituent l’un des autres temps forts de la programmation proposée chaque année par l’IEHCA.
La FABRIQUE D'USAGES NUMERIQUES :
Cette association se situe sur le quartier des Rives du Cher. Il s’agit d’un projet innovant qui a pour but de faire vivre un atelier partagé de fabrication numérique et artisanale. La finalité est de rendre accessible des équipements et des savoir-faire au plus grand nombre pour développer la capacité à créer par soi-même, localement, à l'aide d'outils de fabrication numérique, artisanale et à moindre coût. Il est proposé de la soutenir dans le cadre de cette délibération pour un montant de 30 000 €.
L’ensemble des actions présentées dans la délibération incarne le dynamisme des initiatives locales et la diversité du soutien apporté par la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-2, L1115-1, L1612-1, L2121-29 et L2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment ses articles 9-1 et 10, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n° 24_12_16_018 du 16 décembre 2024,
Vu la délibération n° 25_02_03_016 du 3 février 2025,
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l'espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,
Vu l’avis de la Commission Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales,
Vu l’avis de la Commission Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention,
Vu l’avis de la Commission Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme, Vu l’avis de la Commission Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire, Vu l’avis de la Commission Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion,
DELIBERE
Le Conseil :
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Aménagement de l'espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments » pour un montant de 18 650 € selon le détail suivant :
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
ASSOCIATION ARBORÉSCIENCES – Fonctionnement global 5 000 €
ASSOCIATION DECLICS'NATURE – Fonctionnement global 300 €
LA VIGNE ENTRE DEUX RIVES DU CHER – Fonctionnement global 3 000 €
MAISON DE LA LOIRE D'INDRE-ET-LOIRE– Fonctionnement global 2 500 €
SAUVE QUI PLUME – Fonctionnement global 550 €
SOCIÉTÉ D’ÉTUDE, DE PROTECTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE – Fonctionnement global 5 000 €
SOCIETE D'HORTICULTURE DE TOURAINE – Fonctionnement global 2 300 €
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 46
Avis favorables : 48
Abstentions : 4 (B. HAAS, F. PETIT, T. LECOMTE, A. DESIRE ne prennent pas part au vote)
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales » pour un montant de 129 400 €, selon le détail suivant :
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
ACADEMIE FRANCIS POULENC – Fonctionnement global 14 000 €
ARTS MULTIPLES – Fonctionnement global 2 000 €
ASSOCIATION AL COMPAS DE JEREZ – Fonctionnement global 500 €
ATELIER SUPER 8 TOURS – Fonctionnement global 2 000 €
ATMUSICA – Fonctionnement global 13 000 €
AU FIL DES IMAGES – Fonctionnement global 800 €
BETON PRODUCTION – Organisation du Festival Aucard de Tours 45 000 €
COLLECTIF APPEL D'AIR – Fonctionnement global 1 500 €
COMPAGNIE DU COIN – Fonctionnement global 2 000 €
CONSERVATOIRE POUR ADULTES – Fonctionnement global 1 300 €
CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS D'INDRE-ET-LOIRE – Fonctionnement global 1 800 €
GOSPEL AUJOURD'HUI – Fonctionnement global 1 000 €
GROUPE K – Fonctionnement global 26 000 €
LA SAUGRENUE – Fonctionnement global 2 000 €
LES AMIS DU CENTRE LYRIQUE DE TOURS – Fonctionnement global 500 €
RESEAU AFRIQUE 37 – Festival Plumes d'Afrique 2025 3 000 €
SANS CANAL FIXE – Fonctionnement global 10 000 €
TOUT EN TRÈS COURT – Fonctionnement global 3 000 €
- APPROUVE la convention de subvention annexée à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes :
BETON PRODUCTION,
GROUPE K,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces conventions,
Romain BRUTINAUD-PELLEREAU : Intervention pour demande d'éclaircissement
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 4 (B. HAAS, F. PETIT, T. LECOMTE, A. DESIRE ne prennent pas part au vote)
Anne DESIRE revient dans la salle. 47
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention » pour un montant de 4 300 € selon le détail suivant :
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
ASSOCIATION INDÉPENDANTE DES RÉSIDANTS DE ROCHEPINARD – Fonctionnement global et projet animation de quartier 200 €
ASSOCIATION SANITAS ROTONDE 2000 – Fonctionnement global 3 000 €
COMITÉ DE QUARTIER DES FONTAINES – Fonctionnement global 500 €
LE KIOSQUE - COMITÉ DE QUARTIER BLANQUI-MIRABEAU – Fonctionnement global 600 €
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 4 (B. HAAS, F. PETIT, T. LECOMTE, A. DESIRE ne prennent pas part au vote)
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme » pour un montant de 154 500 € selon le détail suivant :
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
ASSOCIATION BOUTAVANT – Fonctionnement global 52 500 €
COMMERÇANTS ET ARTISANS DE TOURS – Fonctionnement global 21 000 €
INSTITUT EUROPÉEN D'HISTOIRE ET DES CULTURES DE L'ALIMENTATION – Projets des Rencontres François Rabelais et de la Bibliothèque Gourmande de la Villa Rabelais
60 000 €
L'ARCHE DE TOURS NORD – Fonctionnement global 5 000 €
SYNDICAT LES COMMERÇANTS DES MARCHÉS DE TOURAINE– Fonctionnement global 16 000 €
- APPROUVE les conventions de subvention, annexées à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes :
ASSOCIATION BOUTAVANT,
INSTITUT EUROPÉEN D'HISTOIRE ET DES CULTURES DE L'ALIMENTATION,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces conventions,
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 4 (B. HAAS, F. PETIT, T. LECOMTE, A. DESIRE ne prennent pas part au vote)
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire » pour un montant de 504 300 € selon le détail suivant : 48
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
ACADEMIE TAEKWONDO TOURS METROPOLE – Fonctionnement global 6 000 €
ACP TOURS – Fonctionnement global 32 000 €
ASPTT TOURS METROPOLE – Fonctionnement global 4 000 €
ASSOCIATION DE TENNIS DU GRAND TOURS – Fonctionnement global 20 000 €
ASSOCIATION HOWARD HINTON SEVENS ORGANISATIONS – Tournoi Howard Hinton Seven's mai 2025 29 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE TOURS SUD – Fonctionnement global 32 000 €
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE TOURS :
Fonctionnement global : Programme de réussite éducative
Fonctionnement global : Cité éducative
72 800 €
40 000 €
CLUB MULTIPATINAGE DE TOURS – Fonctionnement global 11 000 €
COMITE ORGANISATION DES 20KM DE TOURS – Organisation de la manifestation des 10 et 20 km de Tours. 60 000 €
ESPOIR SPORTIF DU BEFFROI TOURS – Fonctionnement global 9 000 €
FOOTBALL ASSOCIATION SAINT SYMPHORIEN – Fonctionnement global 30 000 €
JEUNESSE TOURS FOOT – Fonctionnement global 45 000 €
MARCHE NORDIQUE 37 – Fonctionnement global 500 €
PIONNIERS DE TOURAINE – Fonctionnement global 20 000 €
SAINT-SYMPHORIEN GYMNASTIQUE – Fonctionnement global 12 000 €
SALLES D'ARMES TOURANGELLES – Fonctionnement global 17 000 €
TOURS HOCKEY CLUB – Fonctionnement global 6 000 €
TOURS MÉTROPOLE BASKET PATRONAGE LAIQUE LA RICHE LAMARTINE TOURS BASKET – Fonctionnement global 38 000 € UNION JUDO TOURAINE METROPOLE – Fonctionnement global de l'association et Manifestation « Entrainement des champions - héritage des jeux »
16 000 €
VELOCE CLUB DE TOURS – Manifestation « Grand prix de Tours Europe » 4 000 €
- APPROUVE les conventions annuelles de subvention, annexées à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations ou clubs sportifs suivants :
ACP TOURS
ASSOCIATION HOWARD HINTON SEVENS ORGANISATIONS
ASSOCIATION SPORTIVE TOURS SUD
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE TOURS
COMITE ORGANISATION DES 20KM DE TOURS
FOOTBALL ASSOCIATION SAINT SYMPHORIEN
JEUNESSE TOURS FOOT
TOURS MÉTROPOLE BASKET PATRONAGE LAIQUE LA RICHE LAMARTINE TOURS BASKET,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces conventions,
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48 49
Abstentions : 4 (B. HAAS, F. PETIT, T. LECOMTE, A. DESIRE ne prennent pas part au vote)
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2025 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion » pour un montant de 289 448 €, selon le détail suivant :
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
ACCUEIL FORMATION CULTURE POUR LES MIGRANTS – Fonctionnement global 3 000 € AFMH - MAISON DES PARENTS DE TOURS – Fonctionnement global 3 200 €
APF FRANCE HANDICAP DÉLÉGATION DE LOIR-ET-CHER/TERRITOIRE 3741 – Fonctionnement global 7 000 €
ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES GIRAUDEAU-BASTIE : Action « Sam'Divertit »
Financement de l'activité de loisir sportive et culturelle
4 000 €
22 000 €
ASSOCIATION SOLIDARITÉ FRANCE KURDISTAN 37 – Fonctionnement global 1 000 €
BANQUE ALIMENTAIRE DE TOURAINE – Fonctionnement global 4 000 €
CARACOL – Fonctionnement global 34 000 € COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE-VAL DE LOIRE – Fonctionnement global 26 353 € CRÉSUS TOURAINE – Fonctionnement global 1 500 €
CROIX-ROUGE FRANÇAISE – Fonctionnement global 21 700 €
DIGNITÉ RETROUVÉE – Fonctionnement global 1 800 €
ENTRAIDE & SOLIDARITÉS – Fonctionnement global 56 400 €
FEDERATION NATIONALE CAMI – Fonctionnement global 800 € FÉDÉRATION RÉGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTÉ – Fonctionnement global 600 € FRANCE BENEVOLAT TOURAINE – Fonctionnement global 500 €
GEM L'ÉLAN – Fonctionnement global 600 €
GEM TSA ECHO – Fonctionnement global 600 €
HANDICAP VISUEL VAL DE LOIRE – Fonctionnement global 800 €
HISTOIRES DE VIES – Fonctionnement global 1 000 €
LA CIMADE - GROUPE LOCAL DE TOURS – Fonctionnement global 500 €
LA CLOCHE – Fonctionnement global 2 000 €
LA FABRIQUE D'USAGES NUMÉRIQUES – Fonctionnement global 30 000 €
L'ARMOIRE SANS FIN – Fonctionnement global 800 €
LES BLOUSES ROSES, ANIMATION LOISIRS A L'HÔPITAL – Fonctionnement global 650 € LES COEURS DE YOLENE – Fonctionnement global 500 €
MAISON DE LA SOLIDARITÉ DE TOURS NORD – Fonctionnement global 8 500 €
MÉDIATIONS & PARENTALITÉ 37 – Fonctionnement global 6 500 €
OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS – Fonctionnement global 1 000 €
POIDS-FORME-BIEN-ETRE – Fonctionnement global 2 000 € RESTAURANT RELAIS DU COEUR LES RESTOS DU CŒUR – Fonctionnement global 10 000 € SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS FRANCE – Fonctionnement global 5 000 € 50
BÉNÉFICIAIRES MONTANTS
SKOLA 37 – Fonctionnement global 500 € SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE-VAL DE LOIRE – Soutien action plan Logement d'Abord – propriétaires solidaires 21 345 €
SOS AMITIÉ TOURAINE – Fonctionnement global 5 000 €
SOS FAMILLES EMMAÜS – Fonctionnement global 2 300 € UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES UNAFAM 37 – Fonctionnement global 2 000 €
- APPROUVE les conventions de subvention, annexées à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes :
CARACOL
COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE-VAL DE LOIRE
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉS
LA FABRIQUE D'USAGES NUMÉRIQUES,
- PRECISE que la subvention de 26 000 € complète la subvention de fonctionnement annuel attribuée à l’ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES SOCIAUX GIRAUDEAU-BASTIE au titre de l’année 2025 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 6 décembre 2021 et PORTE son montant à 266 605 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer ces conventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération,
Bertrand ROUZIER : Intervention pour demande d'éclaircissement
Pierre COMMANDEUR : Intervention pour demande d'éclaircissement
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 6 (B. HAAS, F. PETIT, T. LECOMTE, A. DESIRE ne prennent pas part au vote ; C. CHEVILLARD, T. COULON)
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal : chapitre 65, articles 65742, 65743, 65748, 657361 et 657364 et diverses fonctions.
Betsabée HAAS et Thierry LECOMTE reviennent dans la salle.
- 25_03_24_017 -
ASSOCIATION TFC - RETRAIT DE LA SUBVENTION 2025
Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, Adjoint au Maire
EXPOSE
Par délibération n° 25_02_03_016, le Conseil Municipal a procédé à l’attribution d’une subvention de 100 000 € à l’association TFC.
Suite à la liquidation de la SASP TFC, le Comité exécutif de la Fédération Française de Football a décidé de la non réattribution des droits sportifs à l’association. Cette situation sportive combinée à 51
des difficultés financières a conduit l’association à revoir son budget pour la fin de saison et à réinterroger à terme, la continuité d’activité de l’association TFC.
L’association ne pourra donc pas développer l’intégralité de son projet sur la fin de la saison sportive 2024-2025.
Dès lors, les conditions ayant présidé à la décision d’octroi de la subvention ne sont plus remplies.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la subvention attribuée à l’association TFC. Par courrier du 6 mars 2025, l’association a été informée et mise à même de présenter ses observations sur cette décision.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la délibération n° 25_02_03_016 du Conseil Municipal en date du 3 février 2025, Vu l’avis de la Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire,
Considérant que l’association a été mise à même de présenter ses observations sur le retrait de cette subvention,
DELIBERE
Le Conseil :
- RETIRE la subvention de 100 000 € attribuée le 3 février 2025 à l’association TFC.
Barbara DARNET-MALAQUIN : Intervention pour demande d'éclaircissement Marion CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
Marion CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (T. COULON ne prend pas part au vote)
- 25_03_24_018 -
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS - 2025-2026-2027
Rapporteur : Madame Rachel MOUSSOUNI, Adjointe au Maire
EXPOSE
Dans le cadre de la politique publique de solidarité conduite par la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public administratif, constitue l’outil privilégié pour répondre aux besoins sociaux des Tourangelles et Tourangeaux. Il participe activement au développement du pilier « Tours Solidaire », qui est l’une des priorités de l’équipe municipale.
Le CCAS est chargé ainsi d’animer et de coordonner l’action sociale municipale, principalement dans le champ de la solidarité et de l’action envers les personnes âgées. Il exerce ses compétences conformément aux dispositions des articles L123-5 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Après la signature de conventions annuelles, il est proposé de conclure avec le CCAS une convention d’objectifs pour les trois années à venir. 52
En 2023, la Ville a renforcé sa démarche d’optimisation des partenariats dans laquelle s’inscrit le déploiement des conventions pluriannuelles d’objectifs.
Les enjeux de cette démarche sont multiples :
- Pour le partenaire :
sécuriser une source de financement pluriannuelle,
simplifier les démarches administratives,
s’inscrire dans un projet global ;
- Pour la collectivité :
répondre à une obligation réglementaire (devoir de contrôle),
organiser la relation partenariale :
o fixer le cadre du dialogue de gestion,
o tracer les engagements extracomptables,
o simplifier la gestion administrative,
o prévenir les situations à risque ;
harmoniser le cadre partenarial :
o unifier le véhicule juridique avec les partenaires,
o disposer d’outils de reporting communs à l’échelle de la Ville,
o uniformiser la collecte de données pour pouvoir les comparer et les analyser (évaluation des politiques publiques).
Dans ce cadre, la convention pluriannuelle d’objectifs avec le CCAS a ainsi pour objet de : - confirmer les engagements réciproques de la Ville et du CCAS,
- préciser les objectifs prioritaires poursuivis sur la période 2025-2027, - en préciser les conditions techniques, administratives et financières de mise en œuvre.
Le programme d’actions du CCAS poursuivra par ailleurs les objectifs suivants déclinés en 4 axes :
Axe 1- Permettre l’accès aux droits, biens et services essentiels
1. Permettre l’accès aux droits :
- Domicilier des personnes sans domicile stable,
- Proposer un accompagnement au numérique,
- Accompagner dans la gestion du budget,
- Accompagner vers l'insertion professionnelle,
- Faciliter l'accès à la mobilité,
- Aider à l'accès à l'instruction,
- Accéder aux droits fondamentaux ;
2. Insérer par l'hébergement et le logement :
- Proposer un accueil avec le centre d'hébergement Paul Bert,
- Mettre à l'abri des familles avec enfants à la rue,
- Accompagner les personnes domiciliées vers et dans le logement, favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions locatives,
- Proposer un hébergement adapté au degré de dépendance des seniors ;
3. Permettre l'accès à l'alimentation :
- Apporter une aide alimentaire d'urgence,
- Apporter une aide alimentaire via la Commission d’aide sociale facultative (CASF), - Accéder au restaurant social convivial Voltaire,
- Assurer le portage des repas à domicile pour les seniors ;
4. Promouvoir la santé pour toutes et tous :
- Faciliter l'accès aux soins et aux produits d'hygiène,
- Promouvoir l’activité physique (animations à destination des seniors).
Axe 2 : Veiller à l’adaptation de l’offre et au développement des solidarités de proximité 53
1. Adapter l'offre pour mieux répondre aux besoins :
- Proposer un accueil inconditionnel et un accompagnement social adapté, - Agir pour l'égalité, lutter contre les discriminations et contre toutes les formes de violences ;
2. Renforcer « l’aller vers » et les solidarités de proximité :
- Lutter contre l'isolement,
- Offrir des animations,
- Développer la plateforme « voisins solidaires »,
- Développer l'habitat intergénérationnel,
- Développer la communication,
- Renforcer la présence du CCAS par l'organisation ou la participation à des événements, - Développer le bénévolat au CCAS.
Axe 3 : Promouvoir une dynamique de partenariat et d’innovation sociale
1. Promouvoir un développement durable :
- Réduire son empreinte carbone,
- Réduire son empreinte écologique,
- Mettre en place une démarche d'achats responsables,
- S'adapter au changement climatique,
- Promouvoir une bonne qualité de l'air intérieur,
- Sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques ;
2. Développer la participation et les coopérations :
- Développer la participation et la coconstruction avec les publics visés, - Contribuer à l'animation de réseaux d'acteurs et à l'émergence d'espaces d'innovation sociale,
- Coordonner les acteurs institutionnels et associatifs du territoire pour l'aide alimentaire, - Créer les conditions de l'innovation.
Axe 4 : Se fixer de nouveaux objectifs de gestion
1. Optimiser le modèle économique en renforçant la coopération entre les services de la Ville et du CCAS :
- Rechercher des leviers pour un retour à l'équilibre budgétaire,
- Réaliser des économies d'échelle ;
2. Améliorer la présentation budgétaire :
- Mettre en place une présentation analytique du budget,
- Intégrer des indicateurs financiers.
À titre indicatif, pour l’année 2025, le montant de la subvention accordée par la Ville, dans le cadre du vote du budget primitif, est de 6 459 527 € TTC dont 116 527 € dans le cadre du dispositif « Logement d’Abord ».
Le montant de la subvention pourra néanmoins être révisé en cours d’exercice afin de prendre notamment en compte les mesures nationales impactant les charges de personnels ainsi que les reliquats des subventions issues de dispositifs associés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles 123-5 et suivants, Vu l’avis de la Commission Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion, 54
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Centre Communal d'Action Sociale pour les années 2025-2026-2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de celle-ci,
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal : chapitre 65, article 657363, fonction 420.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (J.P. GILLE, B. PIERRE ne prennent pas part au vote)
- 25_03_24_019 -
ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A LA PLATEFORME DE L'ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE ET DON
Rapporteur : Monsieur Pierre-Alexandre MOREAU, Conseiller Municipal
EXPOSE
Depuis 2016, l’association SOS Méditerranée réalise des opérations de recherche et de sauvetage en haute mer. L’association a vocation à porter assistance à toute personne en détresse sur mer, quelles que soient sa nationalité, son origine, son appartenance sociale, religieuse, politique ou ethnique. S'appuyant sur les droits fondamentaux de la personne, le droit maritime et le principe d'assistance à personne en danger, elle poursuit trois missions principales : sauver des vies, protéger les rescapés et témoigner de la situation en mer.
Menacés par des passeurs et victimes de trafics illicites, des dizaines de milliers de réfugiés tentent chaque année de rejoindre l’Europe par la mer Méditerranée. La traversée s’effectue sur des embarcations de fortune, inadaptées pour la haute mer. D’après les données de l’Organisation Internationale pour les migrations de l’ONU, plus de 24 492 personnes ont péri en mer Méditerranée depuis 20141, sans compter toutes celles qui ont sombré sans témoin sur cette route migratoire.
Depuis le début de ses opérations en février 2016, SOS Méditerranée a secouru près de 41 567 femmes2, hommes et enfants avec ses bateaux l'Aquarius puis l'Ocean Viking, dont près de 79 % des moins de 18 ans voyageaient seuls3.
En 2021, l’association a lancé une plateforme réunissant l’ensemble des collectivités françaises et européennes désireuses de s’engager à ses côtés.
Par délibération du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la Ville à cette plateforme, ainsi que le versement d’une contribution de 8 000 €.
Par délibérations du 14 mars 2022, du 27 mars 2023 et du 8 avril 2024, la Ville a renouvelé son soutien dans les mêmes conditions que 2021.
1 Chiffres de OIM – Missing migrants project – 10/01/2025
2 Chiffres de OIM – Missing migrants project – 22/01/2025
3 Chiffres de OIM – Missing migrants project – 21/12/2022 55
Par son adhésion, la Ville a affirmé son soutien aux missions de sauvetage menées par SOS Méditerranée dans le principe inconditionnel d’assistance à personne en danger de mort.
Dans le respect de ses valeurs de solidarité et d’accueil, elle souhaite apporter une aide concrète à ces populations en détresse, aux côtés de nombreuses autres collectivités territoriales françaises.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à la plateforme, ainsi que le versement d’un don de 8 000 €, afin de contribuer au financement de son action humanitaire de sauvetage en mer.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1115-1, Vu la charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée, Vu l’avis de la Commission Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le versement d’un don à hauteur de 8 000 € à l’association SOS Méditerranée, pour soutenir son action humanitaire de sauvetage dans les eaux internationales en mer Méditerranée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout acte ou document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération,
- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal : chapitre 65, article 65138, fonction 048.
Marion CABANNE : Intervention pour explication de vote
Céline DELAGARDE : Intervention pour information
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 41
Abstentions : 5 (R. BRUTINAUD-PELLEREAU, T. COULON, B. ROUZIER, A. METREAU, C. DELAGARDE)
Avis contraires : 8 (B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. BOUCHET)
- 25_03_24_020 -
TMVL - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire
EXPOSE
La Ville de Tours, en qualité de membre de la Métropole Tours Val de Loire, siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses communes membres, suite aux compétences que la Ville de Tours a transférées à la Métropole. Le représentant de la commune à cette instance est le Maire.
La CLECT 2025 s’est réunie le 10 février 2025. 56
L’attribution de compensation (AC) en fonctionnement versée par la Métropole à la Ville s’élevait à 14 678 825,22 € en 2024. Ce montant prenait en compte le transfert des charges concernant le Parc des Expositions au 1er janvier 2024 correspondant à :
- un coût net annualisé de 53 053 € défalqué de l’attribution de compensation perçue par la Ville pour l’année 2024 et les années suivantes,
- une soulte de 560 760 € pour non-utilisation de la provision GER reçue par la Ville à la fin de la DSP et reversée à TMVL en 2024 par la minoration de l’AC.
L’AC de fonctionnement est révisée :
- à la hausse de 560 760 € afin de neutraliser le reversement de la soulte effectué sur 2024, puisqu’elle n’a pas à être comptabilisée dans les transferts de charges sur les années postérieures à 2024,
- à la baisse de 2 886 067 € afin de prendre en compte le transfert de charges lié au contingent à verser au SDIS effectif au 1er janvier 2025.
Il est précisé que dans la mesure où le transfert du contingent SDIS aurait dû être effectué au 1er janvier 2017, c’est le montant 2016 qui a été retenu alors que le montant du contingent à payer par TMVL en 2025 est de 3 287 980 €. La métropole prend donc à sa charge la différence soit 401 913 €.
Le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement 2025 s’élève ainsi à 12 353 518,22 €.
En outre, la contribution d’investissement 2025 à verser par la Ville de Tours à la Métropole s’élève à 3 600 000 €, même montant depuis 2019.
Par courrier du 25 février 2025, la Métropole a notifié à la Ville le rapport de la CLECT et le montant de transferts de charges pour 2025. Il appartient au Conseil Municipal d’en délibérer dans les 3 mois suivant la notification.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur les montants des transferts de charges mis à jour et sur le dernier rapport de la CLECT notifié par la Métropole et annexé à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole et son annexe financière,
Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil
- APPROUVE le rapport 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
- APPROUVE le montant des charges transférées pour la Ville de Tours sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
- PRECISE que la recette correspondant à l’attribution de compensation de fonctionnement sera imputée au budget principal : chapitre 73, article 73211, fonction 01,
- PRECISE que la dépense correspondant à l’attribution de compensation d’investissement sera imputée au budget principal : chapitre 204, article 2046, fonction 01.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 57
- 25_03_24_021 -
TARIFS MUNICIPAUX 2025 - MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire
EXPOSE
Il est proposé d’amender le catalogue des tarifs 2025, en apportant les modifications suivantes :
Direction des Moyens Généraux, des Achats et de la Logistique :
Le tarif de la salle 109 a été inscrit par erreur sans mention de TVA. Il convient de le rectifier de cette manière :
HT TVA TTC
1.2.1.3 – Salle 109
Tarif plein 6,54 € 1,31 € 7,85 €
L’évolution du tarif des stands du Forum Emploi n’a pas été intégrée dans le catalogue 2025 :
HT TVA TTC
2.3.2 – Forum emploi
Stand à la journée –
secteur privé
300,00 € 60,00 € 360,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2331-4, Vu la délibération n° 044 du 16 mai 2022 portant délégation d’attributions au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 015 du 16 décembre 2024 approuvant le catalogue des tarifs des prestations proposées au public à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le tarif de location de salle ainsi qu’il suit :
HT TVA TTC
1.2.1.3 – Salle 109
Tarif plein 6,54 € 1,31 € 7,85 €
- APPROUVE le tarif des stands du Forum Emploi ainsi qu’il suit :
HT TVA TTC
2.3.2 – Forum emploi
Stand à la journée –
secteur privé
300,00 € 60,00 € 360,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération. 58
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (T. COULON ne prend pas part au vote ; B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, M. FORTIER)
- 25_03_24_022 -
AMENAGEMENT DU HAUT DE LA TRANCHEE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, Adjointe au Maire
EXPOSE
Le Haut de la Tranchée est un site emblématique de la Ville de Tours sur lequel les réflexions se sont succédé depuis une dizaine d’années en vue de la définition d’un projet urbain qui permette de redonner toute sa place à ce lieu, tout en répondant aux besoins du territoire et de ses habitants.
Ainsi, depuis juin 2021, la Ville a lancé une ambitieuse démarche de concertation associant les habitants, riverains et usagers à l’élaboration du projet urbain et reconnaissant de ce fait leur « expertise d’usage ». Le travail collectif et les réflexions portées au sein du comité de coconstruction du Haut de la Tranchée ont permis de définir les orientations d’aménagement et de programmation autour de la Place de la Tranchée, mais aussi au nord, au droit de l’ancienne mairie de Saint-Symphorien et de l’école élémentaire Victor Hugo, conformément aux propositions du « plan guide » réalisé en concertation avec les citoyens.
Le projet urbain vise à intégrer les défis du dérèglement climatique et répondre aux enjeux de notre territoire en termes de transitions, notamment via la rénovation bâtimentaire sur le volet énergétique, la requalification d’espaces publics et la création d’ilots de fraîcheur végétalisés.
Les premiers travaux de réaménagement des espaces publics ont pu débuter sur le parvis nord de la place de la Tranchée. Après la mise en œuvre d’un revêtement perméable en pavés et d’un apport de terre végétale fin 2024, les plantations des arbres et végétaux seront finalisées sur 2025, tout comme le réaménagement des contre-allées, en coordination avec les travaux du réseau cyclable métropolitain VELIVAL.
Dans la poursuite de l’opération d’aménagement, le Conseil Municipal réuni le 16 décembre 2024 a approuvé l’acquisition auprès de l’indivision MAHOU d’emprises destinées à concrétiser les ambitions de désenclavement du secteur. Les parcelles en cours d’acquisition vont permettre la réalisation d’un cheminement piéton et d’un futur square.
Bien que l’emprise du projet repose sur des espaces publics existants et des parcelles majoritairement maitrisées par la Ville, d’autres demeurent privées et restent à acquérir.
Pour ce faire, des négociations amiables sont menées avec les propriétaires identifiés dans le périmètre du projet. Pour celles qui ne sont pas en phase d’aboutir, la Ville souhaite pouvoir se doter des outils lui permettant d’avoir la maîtrise foncière de ce secteur et saisir à cette fin le Préfet d’une demande de déclaration d’utilité publique (DUP). Il s’agit plus précisément d’acquérir deux parcelles : l’une dans son intégralité et pour l’autre, quelques lots de copropriété.
Les parcelles identifiées feront l’objet d’une enquête parcellaire prévue à l’article R131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (CECUP). Cette enquête parcellaire permettra sous forme de consultation de déterminer les parcelles à exproprier de façon contradictoire et précisera les propriétaires ainsi que les titulaires de droits immobiliers impliqués.
S’agissant de l’enquête préalable à la DUP, son objectif est de recueillir les observations du public sur le caractère d’utilité publique du projet. Le dossier de DUP comportera une estimation 59
sommaire et globale (ESG) des acquisitions à réaliser, effectuée par le Pôle d’évaluation domaniale le 24 février 2025.
Cette estimation évalue à 446 961 € les dépenses liées aux indemnités principales, correspondant à la valeur vénale des biens restant à acquérir, ainsi que 133 000 €, les indemnités accessoires et diverses, soit un montant total de 579 961 €.
Etant donné qu’il est nécessaire de procéder aux acquisitions avant même que les caractéristiques des ouvrages les plus importants ne soient connues, la demande de déclaration d’utilité publique sera déposée conformément à l’article R112-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (CECUP).
Ces deux enquêtes distinctes seront menées conjointement (article R131-14 du CECUP).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code l’urbanisme,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le plan local d’urbanisme,
Vu l’estimation sommaire et globale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 24 février 2025,
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le recours à une procédure de déclaration d’utilité publique au profit de la Ville de Tours en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement du Haut de la Tranchée,
- SOLLICITE l’ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la DUP et parcellaire, conformément aux articles R112-5, R131-3 et R131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée, à signer tout acte de vente qui pourrait intervenir au cours de cette procédure,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet d’Indre-et-Loire un arrêté déclarant l’utilité publique,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjointe Déléguée, à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pierre COMMANDEUR : Intervention pour information
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 44
Abstentions : 6 (M. CABANNE, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, C. CHEVILLARD, T. COULON, O. LEBRETON)
Avis contraires : 4 (B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, M. FORTIER) 60
- 25_03_24_023 -
OPERATIONS LIGNES2TRAM & VELIVAL - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE AMENAGEMENT DE L'ESPACE METROPOLITAIN
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, Adjointe au Maire
EXPOSE
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté urbaine devenue Métropole exerce, de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences énumérées par l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales. La Métropole détient ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire depuis le 1er janvier 2017.
A cette date, Tours Métropole Val de Loire assure notamment la compétence relative à l’aménagement de l’espace urbain.
Dans ce cadre, il convient de régulariser la propriété des biens concernés, en particulier ceux impactés par les opérations Lignes2Tram (L2T) et VELIVAL-Itinéraire 10, dont la liste figure en annexes 1 et 2 de la délibération. Ces emprises, bien que cadastrées, correspondent dans les faits à des espaces publics (voirie et espaces verts).
Le transfert de propriété de ces biens, total ou partiel, s’opère à titre gratuit et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaire ou honoraires, étant précisé que les frais d’acte seront pris en charge par la Métropole ainsi que les éventuels frais de divisions parcellaires nécessités par l’opération L2T. Les conséquences comptables de ce transfert sont réglées conformément à la délibération de principe du Conseil Municipal du 18 septembre 2017.
Conformément à l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ce transfert ne nécessite pas de déclassement préalable.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-5 qui prévoit que les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice de ses compétences lui sont transférés en pleine propriété et à titre gratuit,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L3112-1, Vu le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la Métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 18 décembre 2017 relative aux conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences des communes au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s)Plus en Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération-cadre du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 relative aux transferts de propriété entre la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire et à la répartition des charges afférentes aux opérations préalables correspondantes,
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilité, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,
DELIBERE
- APPROUVE le transfert de propriété, au profit de Tours Métropole Val de Loire ayant son siège 60 avenue Marcel Dassault à TOURS (37206), des biens affectés à la compétence « Aménagement de l’espace métropolitain », notamment ceux impactés en tout ou partie par l’opération Lignes2Tram (L2T) et l’opération VELIVAL, dont la liste figure en annexes 1 et 2 de la présente délibération,
- PRECISE que le transfert s’opère sans déclassement préalable, à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni aucun droit, salaire ou honoraires, 61
- PRECISE que les frais de rédaction d’acte seront pris en charge par la Métropole,
- DIT que les conséquences comptables de ce transfert seront réglées conformément à la délibération de principe du Conseil Municipal du 18 septembre 2017,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer le ou les actes authentiques de transfert à intervenir ainsi que tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Marion CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 43
Abstentions : 5 (E. PEREIRA NUNES ne prend pas part au vote ; C. CHEVILLARD, T. COULON, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD-PELLEREAU)
Avis contraires : 6 (B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, M. FORTIER, M. CABANNE, C. BOUCHET)
- 25_03_24_024 -
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE QUARTIER MONCONSEIL (SCCV LE LOT H) - AUTORISATION DE LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Monsieur Florian HEMME, Conseiller Municipal
EXPOSE
La présente délibération concerne la prise de participation de la Société d’Equipement de la Touraine (SET) au sein d’une Société Civile de Construction-Vente, la SCCV LE LOT H, ayant vocation à construire un ensemble immobilier à usage principal de bureaux d’une surface d’environ 2 130 m² SDP, sur l’îlot H du quartier de Monconseil, situé à Tours Nord.
La SCCV en cours de création sera ainsi dotée d’un capital de 1 000 € dont la société AETHICA CENTRE VAL DE LOIRE serait actionnaire majoritaire à hauteur de 51 %, les 49 % restants étant détenus par la SET.
L’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que « […] toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, en application du premier alinéa du présent article […] ».
Ainsi, toute prise de participation d’une société d’économie mixte dans le capital d’une société commerciale se doit d’être précédée d’un accord exprès de la part des collectivités administratrices.
L’opération envisagée consiste en la construction d’un immeuble de sept niveaux (du R-1 au R+5) comprenant :
- un sous-sol de stationnement ;
- une partie dédiée au stationnement, un local à vélos, un local à poubelles, un espace logistique ainsi qu’un hall d’accueil en rez-de-chaussée ;
- un espace de détente/restauration en R+1 ;
- un espace de sport en R+2 ;
- des espaces de bureaux du R+2 au R+5. 62
L’architecte retenu pour cette opération est le cabinet 4LD Architecture pour une livraison prévue au 2ème trimestre 2027.
Le chiffre d’affaires total du projet est estimé à 6 320 500 € HT avec une marge nette de 4,52 %.
Il convient d’autoriser la SET, dont la Ville est actionnaire à hauteur de 22,82 %, de participer au capital de la SCCV LE LOT H à hauteur de 49 % du capital social, soit une participation de 490 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1524-5, Vu le procès-verbal du Conseil d’Administration de la SET du 3 décembre 2024, autorisant la sollicitation des collectivités actionnaires de la société pour participer au capital de la SCCV LE LOT H,
Vu le projet de statuts de la SCCV LE LOT H,
Vu la demande d’autorisation de la SET en date du 18 décembre 2024, Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la prise de participation de la SET au capital de la SCCV LE LOT H à hauteur de 490 €, soit 49 % du capital social de ladite société,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à voter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, en faveur de ce projet au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Equipement de la Touraine (SET).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 47
Abstentions : 6 (F. PETIT, J.P. GILLE, T. COULON, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote ; M. CABANNE, C. BOUCHET)
- 25_03_24_025 -
RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, Adjointe au Maire
EXPOSE
La Ville de Tours est propriétaire de parcs de stationnement dépendant d’un ensemble immobilier cadastré section CZ n° 471, sis Place de l’Amiral Querville à Tours (37200), dans le quartier des Fontaines.
Les biens et droits immobiliers acquis dans cette copropriété, par la Ville dans les années 1980, sont situés pour partie, au sous-sol de la Résidence Honoré de Balzac.
Monsieur Gaël MONGERMONT, domicilié 1 place Victor Jacquemont à Tours (37200), a manifesté son intérêt pour l’acquisition auprès de la Ville, de l’emplacement n° 260, d’une superficie de 13 m², correspondant au lot de copropriété n° 1260, au prix de 4 000 €, conformément à l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il est précisé que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ainsi que le remboursement à la Ville de la quote-part de l’appel des charges, et si besoin est, les fonds de prévoyance et de 63
roulement, les provisions spéciales pour travaux dont les montants seront communiqués par le syndic de copropriété FONCIA VAL DE LOIRE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 3 novembre 2022,
Vu l’acte d’engagement signé par Monsieur Gaël MONGERMONT en date du 6 février 2025, Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la cession à Monsieur Gaël MONGERMONT, domicilié 1 place Victor Jacquemont à Tours (37200), de l’emplacement n° 260 d’une superficie d’environ 13 m² ainsi que la quote-part des parties communes formant le lot de copropriété n° 1260 de la Résidence Honoré de Balzac, sise place de l’Amiral Querville à Tours, cadastrée CZ 471, au prix de QUATRE MILLE EUROS (4 000 €),
- PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,
- PRECISE que l’acquéreur remboursera à la Ville, selon les règles de la copropriété, la quote- part de l’appel de charges et si besoin est, le fonds de prévoyance, le fonds de roulement, les provisions spéciales pour travaux dont les montants seront communiqués par le syndic de copropriété FONCIA VAL DE LOIRE lors de la vente,
- PRECISE que la Ville de Tours acquittera au syndic de copropriété FONCIA VAL DE LOIRE, les frais de mutation,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjointe Déléguée, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- PRECISE que la recette correspondante augmentée de la quote-part de l’appel de charges, du fonds de prévoyance, du fonds de roulement et éventuellement des provisions spéciales pour travaux, sera imputée au budget principal : chapitre 77, article 775, fonction 01 et sur le chapitre 75, article 7522, fonction 551.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 52
Abstention : 1 (F. PETIT ne prend pas part au vote)
- 25_03_24_026 -
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ANIMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - TOURS-SUR-LOIRE - AVENANT N°1
Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, Adjoint au Maire
EXPOSE
Par délibération du 23 mai 2023, le Conseil Municipal a confié au groupement constitué de l’association Le Petit Monde et de la SARL Kwamti, le service public d’animation artistique et culturelle « Tours-Sur-Loire ». 64
Comme prévu par cette délibération, le règlement intérieur du service public a été établi par le Délégataire et doit être approuvé par le Conseil Municipal pour être annexé au contrat. Ce document est joint en annexe de la délibération.
Au surplus, après une première année d’exécution, il apparaît nécessaire de modifier par avenant certaines stipulations du contrat de délégation de service public (modalité de perception de la redevance – ouverture aux partenariats caritatifs / solidaires – temporalités des échanges entre Délégant / Délégataire).
Les objectifs de cet avenant sont les suivants :
- améliorer le fonctionnement général du service public,
- permettre un travail encore plus poussé sur la programmation artistique et culturelle, - saisir de nouvelles opportunités de programmation,
- intégrer, davantage encore, les associations du territoire au projet artistique et culturel.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-1, Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2023 approuvant la convention de délégation de service public d’animation artistique et culturelle « TOURS-SUR-LOIRE », Vu la convention de délégation de service public du 30 juin 2023,
Vu l’avis de la Commission Economie, commerce, marchés, artisanat et tourisme,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du 30 juin 2023, annexé à la présente délibération,
- APPROUVE le règlement intérieur du service public et son annexion audit contrat de délégation de service public,
- AUTORISE l’Adjoint au Maire à signer l’avenant n° 1 et l’annexe au contrat de délégation de service public ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (T. COULON ne prend pas part au vote ; P. COMMANDEUR, M. FORTIER)
- 25_03_24_027 -
REGLEMENT MUNICIPAL DES PRESTATIONS SPORTIVES - ACTUALISATION 2025 Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, Adjoint au Maire
EXPOSE
La Ville propose chaque année un programme de prestations sportives qui sont organisées par la collectivité ou en collaboration avec des acteurs sportifs partenaires.
Le règlement des prestations sportives a pour objet de fixer les conditions d'accès, d’organisation et de fonctionnement de ces prestations sportives, ainsi que les conditions d'adhésion et de validité de la carte CitéClub.
Les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) bénéficient d’un tarif d’adhésion adapté à la carte CitéClub sur présentation d’une attestation de la CAF. 65
Or, certaines personnes présentant des ressources faibles ou inexistantes, ne peuvent prétendre ouvrir des droits à la CAF du fait de leur situation administrative sur le territoire français ; c’est par exemple le cas des demandeurs d’asile suivis par l’association Entraide & Solidarités.
Il est proposé d’ouvrir à ces personnes la possibilité d’accéder à un tarif CitéClub adapté à leurs ressources, au même titre que les allocataires de la CAF, sur présentation d’une note sociale établie par la structure partenaire de la Ville qui les accompagne.
L’article 2.1, paragraphe 5 du règlement des prestations sportives est ainsi complété par l’ajout de cette pièce comme justificatif ouvrant un tarif d’adhésion adapté à la carte CitéClub.
Le règlement des prestations sportives est ainsi mis à jour en vue d’une application au 1er juin 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement municipal des prestations sportives,
Vu l’avis de la Commission Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération concernant les prestations sportives,
- PRECISE qu’il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (C. REYNAUD ne prend pas part au vote)
- 25_03_24_028 -
ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L'ENERGIE
Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, Adjoint au Maire
EXPOSE
Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l’énergie. Saint-Pierre-des-Corps a également manifesté le souhait d’adhérer à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie coordonné par Tours Métropole Val de Loire.
Aux termes de l’article 5 de cette convention de groupement de commandes, l’adhésion au service commun de l’énergie est une condition indispensable pour l’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie. Cependant, chaque membre du groupement doit se prononcer sur toute nouvelle adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie, Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments, 66
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie, conformément à l’article 5 de la convention jointe en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Jérôme IGIGABEL sort de la salle.
- 25_03_24_029 -
ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMPOSITION DES COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser les représentations au sein de divers organismes et de procéder à la modification de la composition de certaines commissions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la collectivité sont désignés par vote à bulletin secret, Cependant, le Conseil Municipal à l’unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par un scrutin public,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,
- DESIGNE les représentants de la Ville pour siéger au sein des structures suivantes :
1. Conseil d’exploitation de la Régie autonome du Grand Théâtre de Tours : o Frédéric MINIOU, en remplacement de Benoît FAUCHEUX,
- RAPPELLE que les autres représentants de la Ville au sein du Conseil d’exploitation de la Régie autonome du Grand Théâtre de Tours sont :
Membres titulaires :
o Monsieur le Maire,
o Christophe DUPIN,
o Marie QUINTON,
o Oulématou BA-TALL,
o Benoist PIERRE, 67
Membres suppléants :
o Christine BLET,
o Iman MANZARI,
o Anne DESIRE,
o Romain BRUTINAUD-PELLEREAU,
2. Collège Pierre Corneille :
o Maxence BRAND, en remplacement de Benoît FAUCHEUX,
3. Lycée Choiseul :
o Jean-Patrick GILLE, en remplacement de Maxence BRAND,
4. Ecole Sainte-Marie :
o Stéphane HOUQUES, en remplacement de Benoît FAUCHEUX,
5. Institut National de Médecine Agricole :
o Florian HEMME, en remplacement de Benoît FAUCHEUX,
6. Syndicat Intercommunal Cavités 37 :
o Une suppléante : Betsabée HAAS, en remplacement de Christopher SEBAOUN,
7. Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Tours :
o Thierry LECOMTE, en remplacement de Christopher SEBAOUN,
8. Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de la Ville de Tours : o Oulématou BA-TALL, en remplacement de Christopher SEBAOUN,
9. La Cité des Formations :
o Sabine MENIER, en remplacement de Christopher SEBAOUN,
10. Unité de formation et de recherche des sciences pharmaceutiques – conseil de faculté : o Un membre : Jérôme IGIGABEL, en remplacement de Christopher SEBAOUN,
11. Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Marché de Gros (SGMG) : o Jérôme IGIGABEL, en remplacement de Christopher SEBAOUN,
12. Assemblée générale de l’Association Centraider, au titre du collège des collectivités : o Oulématou BA-TALL,
- AUTORISE Jérôme IGIGABEL à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Conseil d’Administration de la SGMG,
- RAPPELLE que les autres représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la SGMG sont :
Alice WANNEROY,
Frédéric MINIOU,
Stéphane HOUQUES,
Maxence BRAND,
Sabine MENIER,
Iman MANZARI,
- MODIFIE la composition des commissions municipales comme suit : 68
Commission Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments :
o Remplacement de Christopher SEBAOUN par Evelyne ESTRADE, Commission Economie, commerce, marchés, artisanat et tourisme : o Remplacement de Christopher SEBAOUN par Evelyne ESTRADE.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 40
Abstentions : 14 (P. GEIGER, J. IGIGABEL, C. BOULANGER, S. MENIER ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, M. FORTIER, B. DARNET MALAQUIN, C. CHEVILLARD, T. COULON, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD- PELLEREAU)
Jérôme IGIGABEL revient dans la salle.
- 25_03_24_030 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Conformément à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des actes qui ont été pris en application de la délégation d’attributions du Conseil Municipal par délibérations en date du 16 mai 2022 et du 19 février 2024.
N° DATE AFFAIRES JURIDIQUES
TO-
DC_2025_0031
20 janvier
2025
RECOURS DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - DOSSIERS DES MOIS DE JUILLET A DECEMBRE 2024
TO-
DC_2025_0129
07 février
2025
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - CONTENTIEUX SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE CONTRE VILLE DE TOURS
N° DATE CIMETIERES
TO-
DC_2025_0007
13 janvier
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034512 - JD
TO-
DC_2025_0008
13 janvier
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034511 - VR
TO-
DC_2025_0009
13 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034510 - JD
TO-
DC_2025_0010
13 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034513 - JD
TO-
DC_2025_0011
13 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS024205 - MBT
TO-
DC_2025_0012
13 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S028822 - MBT 69
TO-
DC_2025_0014
13 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS020261 - JD
TO-
DC_2025_0015
13 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014500 - SM
TO-
DC_2025_0016
13 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023983 - VR
TO-
DC_2025_0017
13 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023145 - JD
TO-
DC_2025_0018
13 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION CINERAIRE - S025190 - JD
TO-
DC_2025_0019
13 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034514 - VR
TO-
DC_2025_0021
14 janvier
2025 MODIFICATIF CONCESSION FUNERAIRE - S006265 - MBT
TO-
DC_2025_0023
16 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS024956 - SM
TO-
DC_2025_0024
16 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029549 - SM
TO-
DC_2025_0025
16 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024651 - SM
TO-
DC_2025_0026
16 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024293 - SM
TO-
DC_2025_0027
16 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - LS034516 - MBT
TO-
DC_2025_0028
16 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE DE CONCESSION FUNERAIRE - LS029819 - SM
TO-
DC_2025_0029
18 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034519 - JD
TO-
DC_2025_0030
18 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034517 - JD
TO-
DC_2025_0032
20 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS027931 - JD
TO-
DC_2025_0033
20 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028289 - SM
TO-
DC_2025_0034
20 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - L027914 - JD
TO-
DC_2025_0035
20 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION CINERAIRE - TS029777 - SM
TO-
DC_2025_0036
21 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - S034518 - MBT
TO-
DC_2025_0037
21 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - S017917 - JD
TO-
DC_2025_0038
21 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS028602 -SM 70
TO-
DC_2025_0039
21 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022669 - VR
TO-
DC_2025_0040
21 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023355 - VR
TO-
DC_2025_0041
21 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS014739 - SM
TO-
DC_2025_0042
26 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - LS034250 - SM
TO-
DC_2025_0043
26 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - LS034515 - SM
TO-
DC_2025_0044
26 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034521 - MBT
TO-
DC_2025_0045
26 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION CINERAIRE - TS030425 - JV
TO-
DC_2025_0046
26 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS030067 - MBT
TO-
DC_2025_0047
26 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS030460 - JV
TO-
DC_2025_0048
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - LS028741 - JV
TO-
DC_2025_0049
26 janvier
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS014024 - JV
TO-
DC_2025_0050
26 janvier
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS014309 - JV
TO-
DC_2025_0051
26 janvier
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS023428 - JV
TO-
DC_2025_0052
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014055 - SM
TO-
DC_2025_0053
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014361 - JV
TO-
DC_2025_0054
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028624 - SM
TO-
DC_2025_0055
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028355 - JV
TO-
DC_2025_0056
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS027983 -MBT
TO-
DC_2025_0057
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023752 - MBT
TO-
DC_2025_0058
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023717 - JV
TO-
DC_2025_0059
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023366 - JV
TO-
DC_2025_0060
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023350 - JV 71
TO-
DC_2025_0061
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023106 - JV
TO-
DC_2025_0062
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022991 - JV
TO-
DC_2025_0063
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022787 - JV
TO-
DC_2025_0064
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS028707 - JV
TO-
DC_2025_0065
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS028551 - JV
TO-
DC_2025_0066
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS013911 - JV
TO-
DC_2025_0067
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S028293 - JV
TO-
DC_2025_0068
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S022876 - JV
TO-
DC_2025_0069
26 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS028010 - SM
TO-
DC_2025_0071
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S028807 - VR
TO-
DC_2025_0072
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S028617 - JV
TO-
DC_2025_0073
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S028463 - VR
TO-
DC_2025_0074
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S013891 - VR
TO-
DC_2025_0075
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS028579 - SM
TO-
DC_2025_0076
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - R014648 - JV
TO-
DC_2025_0077
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS034524 - SM.
TO-
DC_2025_0078
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029212 - SM
TO-
DC_2025_0079
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028226 - VR
TO-
DC_2025_0080
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028304 - JV
TO-
DC_2025_0081
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028748 - JV
TO-
DC_2025_0082
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028214 - JV
TO-
DC_2025_0083
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS027973 - VR 72
TO-
DC_2025_0084
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022957 - VR
TO-
DC_2025_0085
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS019690 - SM
TO-
DC_2025_0086
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014207 - VR
TO-
DC_2025_0087
28 janvier
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS028708 - VR
TO-
DC_2025_0088
28 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS028085 - JV
TO-
DC_2025_0089
28 janvier
2025 MODIFICATIF CONCESSION FUNERAIRE - LS024723 - SM
TO-
DC_2025_0090
28 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - TS034523 - SM
TO-
DC_2025_0091
28 janvier
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034522 - MBT
TO-
DC_2025_0092
28 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034525 - JV
TO-
DC_2025_0094
29 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS013959 - JV
TO-
DC_2025_0095
29 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028771 - VR
TO-
DC_2025_0096
29 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028489 - VR
TO-
DC_2025_0097
29 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS027905 - VR
TO-
DC_2025_0098
29 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024042 - VR
TO-
DC_2025_0099
29 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS028702 - SM
TO-
DC_2025_0100
29 janvier
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS014915 -VR
TO-
DC_2025_0101
29 janvier
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034527 - SM
TO-
DC_2025_0102
30 janvier
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS014153 - VR
TO-
DC_2025_0103
30 janvier
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS028443 - VR
TO-
DC_2025_0104
30 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006940 - JV
TO-
DC_2025_0105
30 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023750 - VR
TO-
DC_2025_0106
30 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028080 - VR 73
TO-
DC_2025_0107
30 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028491 - SM
TO-
DC_2025_0108
30 janvier
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S028483 - VR
TO-
DC_2025_0109
30 janvier
2025 RETROCESSION CONCESSION CINERAIRE - TS032090 - JD
TO-
DC_2025_0110
02 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028580 - SM
TO-
DC_2025_0111
02 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023598 - VR
TO-
DC_2025_0112
02 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023219 - VR
TO-
DC_2025_0113
02 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006271 - VR
TO-
DC_2025_0114
02 février
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS023746 - VR
TO-
DC_2025_0116
03 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034529 - JV
TO-
DC_2025_0117
03 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022765.- JD
TO-
DC_2025_0118
03 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S023669 - JD
TO-
DC_2025_0119
04 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS028004 -JD
TO-
DC_2025_0120
04 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034526 - MBT
TO-
DC_2025_0121
04 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034530 - JD
TO-
DC_2025_0122
04 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS026238 - JD
TO-
DC_2025_0123
04 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S006255 - JD
TO-
DC_2025_0124
04 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S006537 - JD
TO-
DC_2025_0125
04 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S026242 - JD
TO-
DC_2025_0130
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S027963 - VR
TO-
DC_2025_0131
06 février
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034534 - JV
TO-
DC_2025_0132
06 février
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - LS017463 - VR
TO-
DC_2025_0133
06 février
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - TS034533 - VR 74
TO-
DC_2025_0134
06 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034532 - VR
TO-
DC_2025_0135
06 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034531 - JV
TO-
DC_2025_0136
06 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034535 - VR
TO-
DC_2025_0137
06 février
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS015002 - VR
TO-
DC_2025_0138
06 février
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - S014886 - JD
TO-
DC_2025_0139
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS023268 - JD
TO-
DC_2025_0140
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014208 - JD
TO-
DC_2025_0141
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022922 - JD
TO-
DC_2025_0142
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS027467 - JD
TO-
DC_2025_0143
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028526 - MBT
TO-
DC_2025_0144
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S013887 - VR
TO-
DC_2025_0145
06 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S023436 - VR
TO-
DC_2025_0146
07 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE -SR006359 - MBT
TO-
DC_2025_0147
07 février
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - S014997 - VR
TO-
DC_2025_0148
07 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S006440 - JV
TO-
DC_2025_0149
07 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014163 - MBT
TO-
DC_2025_0150
11 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034536 - VR
TO-
DC_2025_0151
11 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS022769 -VR
TO-
DC_2025_0152
11 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028077 - MBT
TO-
DC_2025_0153
11 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028317 - MBT
TO-
DC_2025_0154
11 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014244 - MBT
TO-
DC_2025_0155
11 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS023179 - MBT 75
TO-
DC_2025_0156
13 février
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - TS034537 - VR
TO-
DC_2025_0157
13 février
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034542 - VR
TO-
DC_2025_0158
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014484 - JD
TO-
DC_2025_0159
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023545 - MBT
TO-
DC_2025_0160
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS013971 - MBT
TO-
DC_2025_0161
13 février
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS023494 - VR
TO-
DC_2025_0162
13 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034538 - VR
TO-
DC_2025_0163
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023562 - MBT
TO-
DC_2025_0164
13 février
2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034543 - VR
TO-
DC_2025_0165
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006328 - MBT
TO-
DC_2025_0166
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006722 - MBT
TO-
DC_2025_0167
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023121 - MBT
TO-
DC_2025_0168
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023252 - MBT
TO-
DC_2025_0169
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - R006453 - VR
TO-
DC_2025_0170
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014933 -MBT
TO-
DC_2025_0171
13 février
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - TS034539 - JD
TO-
DC_2025_0173
13 février
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - TS034540 - JD
TO-
DC_2025_0174
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014271 - MBT
TO-
DC_2025_0175
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023437 - MBT
TO-
DC_2025_0176
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029783 - MBT
TO-
DC_2025_0177
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS023922 - MBT
TO-
DC_2025_0178
13 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS024133 - VR 76
TO-
DC_2025_0180
16 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS013835 - MBT
TO-
DC_2025_0181
16 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014027 - MBT
TO-
DC_2025_0182
16 février
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS024996 - JD
TO-
DC_2025_0183
16 février
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034545 - JD
TO-
DC_2025_0184
19 février
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034546 - VR
TO-
DC_2025_0185
19 février
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION CINERAIRE - S025945 - JV
TO-
DC_2025_0186
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS023093 - JV
TO-
DC_2025_0187
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS024522 - VR
TO-
DC_2025_0188
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014398 - JV
TO-
DC_2025_0189
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023201 - JV
TO-
DC_2025_0190
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023417 - JV
TO-
DC_2025_0191
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024142 - VR
TO-
DC_2025_0192
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024925 - VR
TO-
DC_2025_0193
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028654 - JV
TO-
DC_2025_0194
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028670 - JV
TO-
DC_2025_0195
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028983 - VR
TO-
DC_2025_0196
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029237 - MBT
TO-
DC_2025_0197
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - S014778 - JV
TO-
DC_2025_0198
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS013932 - VR
TO-
DC_2025_0199
19 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS027926 - VR
TO-
DC_2025_0200
20 février
2025
RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS024706 - VR
TO-
DC_2025_0201
20 février
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034548 - MBT 77
TO-
DC_2025_0202
20 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006274 - JV
TO-
DC_2025_0203
21 février
2025 RENOUVELLENT CONCESSION FUNERAIRE - TS013932 - VR
TO-
DC_2025_0204
21 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028348 - SM
TO-
DC_2025_0205
21 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014090 - VR
TO-
DC_2025_0206
21 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS024090 - SM.
TO-
DC_2025_0207
24 février
2025
RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS029836 - MBT
TO-
DC_2025_0208
24 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028175 - JV
TO-
DC_2025_0213
26 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS028554 - JV
TO-
DC_2025_0214
27 février
2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014249 - JV
TO-
DC_2025_0215
27 février
2025
NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034547 - MBT
TO-
DC_2025_0216
27 février
2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - LS034549 - JD
N° DATE FINANCES LOCALES
TO-
DC_2024_1053
15 janvier
2025
RENOUVELLEMENT D'ADHESIONS A DIVERSES ASSOCIATION EN LIEN AVEC LES BIBLIOTHEQUES
TO-
DC_2025_0013
21 janvier
2025
RENOUVELLEMENT D'ADHESION A DES RESEAUX ET ASSOCIATIONS INTERNATIONALES
TO-
DC_2025_0022
21 février
2025
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DU MUSEE DES BEAUX-ARTS A L'ASSOCIATION CHATEAU DE LOIRE VALLEE DES ROIS
TO-
DC_2025_0070
07 février
2025
MANDAT SPECIAL DEPLACEMENTS DE MME ELISE PEREIRA- NUNES DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS
TO-
DC_2025_0093
21 février
2025 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION FRAME
TO-
DC_2025_0115
05 février
2025
DEMANDE DE SUBVENTION - POURSUITE DE LA MODIFICATION DES OFFICES SATELLITES DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE - F2D 2025 DEPARTEMENT
TO-
DC_2025_0126
05 février
2025
TARIFS MUNICIPAUX 2025 - NOUVEAUX TARIFS DIVERS DANS LES SITES CULTURELS
TO-
DC_2025_0127
05 février
2025 PLACEMENT DE TRESORERIE - CESSIONS 2023
TO-
DC_2025_0128
05 février
2025 PLACEMENT DE TRESORERIE - CESSIONS 2024 78
TO-
DC_2025_0172
17 février
2025
EMPLOI TZCLD SANITAS-VELPEAU - APPEL DE FONDS 2025 - SOUTIEN DE LA FONDATION GRDF
TO-
DC_2025_0179
17 février
2025
RENOUVELLEMENT ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS (RNBP)
TO-
DC_2025_0209
24 février
2025
RENOUVELLEMENT D'ADHESIONS A DES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE VEGETAL ET DE LA BIODIVERSITE
TO-
DC_2025_0210
26 février
2025
TRAVAUX DE MODIFICATION DES OFFICES SATELLITES DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE REALISES EN MAITRISE D'ŒUVRE EXTERNE - ABROGATION DE LA DECISION N°TO_DC_2024_1105
TO-
DC_2025_0212
25 février
2025
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION ENVIROBAT CENTRE
N° DATE GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
TODE_2025_0001 23 janvier 2025
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF - GROUPEMENT TERRE ROUGE - MME. TRONELLE, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0002 23 janvier 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UN VILLAGE GOURMAND - PLACE ANATOLE FRANCE NORD OUEST - FESTIVITÉS DE FIN D’ANNÉE ÉDITIONS 2024 ET 2025 - M.GUILLEUX, GÉRANT.
TODE_2025_0003 30 janvier 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENT SPORTIF - COLLÈGE SACRÉ-CŒUR - MME C.ABRAIM, CHEF D'ÉTABLISSEMENT.
TODE_2025_0004 31 janvier 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°198 - RÉSIDENCE FRONT DE CHER - ALLÉE DE VENISE 37200 TOURS - M. WP. NGOUANDJIKA, LOCATAIRE .
TODE_2025_0005 31 janvier 2025 CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°3 - CITÉ ALFRED MAME - M. LANDEVILLE, LOCATAIRE.
TODE_2025_0006 31 janvier 2025
CONVENTION AVEC TMVL - VOLIÈRE DE L'ILE BALZAC ET TERRAIN ATTENANT - SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC.
TODE_2025_0007 31 janvier 2025 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DU 20.01.22 - 7 AVENUE MARCEL DASSAULT.
TODE_2025_0008 31 janvier 2025 CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°27 - CITÉ ALFRED MAME - MME. DELAHAYE, LOCATAIRE.
TODE_2025_0009 31 janvier 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°42 - RÉSIDENCE HONORÉ DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - MME. LOUAULT, LOCATAIRE.
TODE_2025_0010 12 février 2025
CONVENTION D'OCCUPATION - MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - GROUPEMENT VAL DES CHÂTEAUX CANOE KAYAK - DEPROUW, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0011 12 février 2025
CONVENTION D'OCCUPATION - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - GROUPEMENT STYLI TOURAINE - M.EULER, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0012 12 février 2025
CONVENTION D'OCCUPATION - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - GROUPEMENT CHRU DE TOURS - MME.RIVIERE, DIRECTRICE GÉNÉRALE.
TODE_2025_0013 12 février 2025
CONVENTION D'OCCUPATION - MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - GROUPEMENT VIH VAL DE LOIRE - M.DAILLOUX, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0014 27 février 2025
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - RUE ROGER SALENGRO - JARDIN DES PRÉBENDES 37000 TOURS - MME.DERENNE, LA GÉRANTE.
TODE_2025_0015 27 février 2025
CONVENTION TRIPARTITE - MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 116 BV BÉRANGER - M.LAURIOUX ; M. ROINGEARD, PRÉSIDENT. 79
TODE_2025_0016 27 février 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - LE KIOSQUE - 47 TER RUE AVISSEAU - M.GOUNOT, LE PRÉSIDENT.
TODE_2025_0017 27 février 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - 2 R GÉNÉRAL DE GAULLE - COMPAGNONS BÂTISSEURS - M.GACHET, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0018 27 février 2025
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - SITE GRAND'MAISON, LA RICHE - MORIER THIERS - M.GALISSON, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0019 27 février 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - 15 P CHÂTEAUNEUF - SONOTHÈQUE MUSICALE DE TOURAINE - M.DELARBRE, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0020 27 février 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 7 RUE TOURCOING - CISPEO PETITE ENFANCE - M.BRAULT, DIRECTEUR GÉNÉRAL.
TODE_2025_0021 27 février 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 1 PLACE ANNE DE BRETAGNE - EMERGENCE - M.BARON, LE PRÉSIDENT.
TODE_2025_0022 27 février 2025
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - 97 BV JEAN ROYER - MAISON DE L'EUROPE - M.MONJAL, LE PRÉSIDENT.
TODE_2025_0023 27 février 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°50 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - MME.PAGES, LOCATAIRE.
TODE_2025_0024 27 février 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°616 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - M.ROUSSEAU, LOCATAIRE.
TODE_2025_0025 27 février 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°197 - RÉSIDENCE FRONT DE CHER - ALLÉE DE VENISE - M.NGOUANDJIKA, LOCATAIRE.
TODE_2025_0026 27 février 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°151 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - M.TINGAUD, LOCATAIRE.
TODE_2025_0027 27 février 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°116 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - MME. GOURDET, LOCATAIRE.
TODE_2025_0028 27 février 2025
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N°220 - RÉSIDENCE FRONT DE CHER - ALLÉE DE VENISE - MME. DANAIS, LOCATAIRE.
TODE_2025_0029 27 février 2025
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - SITE DE LA BERGEONNERIE - SOCIÉTÉ CHER- GRAMMONT-ALOUETTE.
TODE_2025_0030 27 février 2025
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - SITE GRAND'MAISON, LA RICHE - SOCIÉTÉ L'ESPÉRANCE.
du 25 janvier au 25 février 2025 15 RENONCIATIONS A EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION. 80
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHES PUBLICS
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
31/12/2024 24F0610048 OPTIONS SOLUTIONS 75016 PARIS Prestation de lavages
des contenants pour
la cuisine centrale
442 363,79 €
09/01/2025 24F0350548 SARL SPORTCOM 44810 HERIC Fourniture de
matériels sportifs
(RELANCE)
Lot n°5 : Tatamis 5 000,00 € 30 000,00 €
09/01/2025 24F0350748 NOUANSPORT 37460 NOUANS- LES-FONTAINES Fourniture de
matériels sportifs
(RELANCE)
Lot n°7 : Matériel
spécifique de sécurité 1 000,00 € 20 000,00 €
13/01/2025 24F0350848 HOCKEY LINE DISTRIBUTION 37230 FONDETTES Fourniture de
matériels sportifs
(RELANCE)
Lot n°8 : Patins à glace 8 000,00 € 30 000,00 €
15/01/2025 24M0630103 CLOUE SAS 37600 LOCHES
Acquisition de
matériels espaces
verts et agricoles
pour les services
municipaux
Lot n°1 : Matériel agricole
attelé 70 000,00 €
15/01/2025 24M0630203 BOISSEAU MOTOCULTURE 37550 SAINT- AVERTIN
Acquisition de
matériels espaces
verts et agricoles
pour les services
municipaux
Lot n°2 : Petit matériel
espaces verts 8 000,00 €
15/01/2025 24M0630303 EQUIP'JARDIN 45160 OLIVET
Acquisition de
matériels espaces
verts et agricoles
pour les services
municipaux
Lot n°3 : Matériel terrain
sportif 8 000,00 €
20/01/2025 24F0371526 VILLEVAUDET 37530 CHARGE
Travaux de
reconstruction et
extension du
complexe sportif
Hallebardier
Lot n°15 : Cloisons,
doublages, faux plafonds
(RELANCE)
337 200,00 € 81
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
22/01/2025 24M0620148 PREMIER TECH GHA SAS 49680 VIVY
Fourniture de
substrats et de
contenants horticoles
et de fleuristerie
Lot n°1 : Fourniture de
substrat tourbé et
partiellement tourbé pour
plantes à massifs et
pépinières
100 000,00 €
22/01/2025 24M0620248 PREMIER TECH GHA SAS 49680 VIVY
Fourniture de
substrats et de
contenants horticoles
et de fleuristerie
Lot n° 2 : Fourniture
substrat sans tourbe pour
plantes à massifs et
pépinières
25 000,00 €
22/01/2025 24M0620348 RIPERT 49800 BRAIN- SUR-L’AUTHION
Fourniture de
substrats et de
contenants horticoles
et de fleuristerie
Lot n° 3 : Articles et
contenants de production
horticole
75 000,00 €
27/01/2025 25S0010001 PROGEVENT 37700 LA VILLE- AUX-DAMES Festivités du 14 juillet
2025 – Location
clôtures hautes
7 637,28 €
28/01/2025 25S0020001 IMPRIMERIE VINCENT 37042 TOURS CEDEX 1 Impression du Tours Magazine mars 2025 22 999,90 €
28/01/2025 25S0030006 GRAINES VOLTZ 68000 COLMAR Jeunes plants de ligneux 4 400,00 €
28/01/2025 24S2190006 SAS ALLUMEE 69150 DECINES- CHARPIEU
Programmation et
réalisation d'un
spectacle de drones
lumineux dans le
cadre des festivités
du 14 juillet 2025
60 145,20 €
29/01/2025 25S0040006
BARRAULT/
LEPAGE/
CHOMBART
49170 LA
POSSONNIERE
49130 LES
PONTS-DE-CE
80400
HOMBLEUX
Fourniture de
végétaux
Lot n°3 Plantes vivaces –
Série B Printemps 2025 18 700,00 €
30/01/2025 25S0050006 GRAINES VOLTZ 68000 COLMAR Jeunes plants de
cyclamens 2025 840,00 €
30/01/2025 25S0060006
GRAINES VOLTZ/
MAGUY
HORTICOLES
68000 COLMAR
17610 CHANIERS
Jeunes plants pour
plantes annuelles Eté
2025
25 200,00 € 82
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
31/01/2025 25S0070006 POLARIS 37540 SAINT- CYR-SUR-LOIRE Gardiennage Pot-au- feu 2025 355,00 €
03/02/2025 24M0620448 LE COMPTOIR DU JARDIN 94648 MIN RUNGIS CEDEX
Fourniture de
substrats et de
contenants horticoles
et de fleuristerie
Lot n°4 : Articles,
outillages et contenants
de fleuristerie
6 000,00 €
04/02/2025 25S0080006
NPK
DISTRIBUTION/
GRAINES VOLTZ
43330 ST-
FERREOL-
D’AUROURE
68000 COLMAR
Semences pour
plantes potagères et
aromatiques Eté 2025
2 160,00 €
06/02/2025 25S0090012 SITE EQUIP
37170
CHAMBRAY-
LES- TOURS
Aménagement de
l’aire de jeux – Ecole
Jules Verne
51 242,28 €
06/02/2025 25F0020148 MAHOT
49170 SAINT-
AUGUSTIN-DES-
BOIS
Fourniture de mobilier
urbain et
aménagement de
cours d'école
(RELANCE)
Lot n°1 : Bancs et
fauteuils gamme
historique
80 000,00 €
06/02/2025 25F0020248 SERI SAS
86100
CHATELLERAUL
T
Fourniture de mobilier
urbain et
aménagement de
cours d'école
(RELANCE)
Lot n°2 : Bancs et
fauteuils gamme espace
public
100 000,00 €
06/02/2025 25F0020348 MIC SIGNALOC
63800
COURNON-
D’AUVERGNE
Fourniture de mobilier
urbain et
aménagement de
cours d'école
(RELANCE)
Lot n°3 : Table de pique-
nique et bancs en bois
gamme espace naturel
80 000,00 €
06/02/2025 25F0020648
MANUTAN
COLLECTIVITES
SAS
79074 NIORT
CEDEX 09
Fourniture de mobilier
urbain et
aménagement de
cours d'école
(RELANCE)
Lot n°6 : Chaises
longues "fantaisie" 50 000,00 €
06/02/2025 25F0020748 SINEU GRAFF SAS 67230 KOGENHEIM
Fourniture de mobilier
urbain et
aménagement de
cours d'école
(RELANCE)
Lot n°7 : Bancs pour
entourage d'arbres 80 000,00 € 83
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
06/02/2025 25F0015048 DISVAL
45110
CHATEAUNEUF-
SUR-LOIRE
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°50: Préparations
cuisinées réfrigérées 73 850,00€
06/02/2025 25F0015148 GUILMOT 37700 LA VILLE- AUX-DAMES
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°51 : Produits de
crèmerie conventionnels
et BIO contribuant au
développement des
circuits courts
263 750,00€
06/02/2025 25F0015248 GUILMOT 37700 LA VILLE- AUX-DAMES
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°52 : Autres produits
laitiers et matières
grasses
316 500,00€
06/02/2025 25F0015348 GUILMOT 37700 LA VILLE- AUX-DAMES
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°53 : Fromages
pasteurisés BIO 316 500,00 € 84
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
06/02/2025 25F0015448 MAGFRUITS 45140 INGRE
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°54 : Légumes frais
(hors pommes de terre)
contribuant au
développement des
circuits courts
263 750,00 €
06/02/2025 25F0015648 MANGER BIO 45000 ORLEANS
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°56 : Légumes 4ème
gamme BIO 105 500,00 €
06/02/2025 25F0015848 BIOCOOP 35190 TINTENIAC
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°58 : Fruits et
agrumes frais
conventionnels et BIO
(hors pommes et poires)
105 500,00 €
06/02/2025 25F0016048 VALIFRUIT
37530
NAZELLES-
NEGRON
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°60 : Pommes et
poires conventionnelles
contribuant au
développement des
circuits courts
105 500,00 € 85
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
06/02/2025 25F0016148 SCOP UNISVERT 31570 LANTA
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°61 : Pommes et
poires BIO contribuant au
développement des
circuits courts
105 500,00 €
06/02/2025 25F0016248 TERRE AZUR 37250 SORIGNY
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°62 : Fruits et
agrumes conventionnels
frais 4ème et 5ème gamme
337 600,00 €
06/02/2025 25F0016448 DISVAL
45110
CHATEAUNEUF-
SUR-LOIRE
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°64 : Légumes,
aromates, féculents et
fruits conventionnels
surgelés
316 500,00 €
06/02/2025 25F0016648 BIOCOOP 35190 TINTENIAC
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°66 : Epicerie BIO 422 000,00 € 86
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
06/02/2025 25F0016748 POMONA EPISAVEURS
37301 JOUE-
LES-TOURS
CEDEX
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°67 : Autres épicerie 422 000,00 €
06/02/2025 25F0016948 COMPTOIR-DES VIANDES-BIO 49380 MAULEVRIER
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°69 : Viandes
surgelées BIO 316 500,00 €
07/02/2025 25F0016348 BIOFINESSE 31200 TOULOUSE
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°63 : Légumes BIO
surgelés 316 500,00 €
10/02/2025 25F0015748 ESTIVIN 37043 TOURS CEDEX 1
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°57 : Légumes frais
conventionnels et 4ème
gamme
105 500,00 € 87
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
10/02/2025 25S0130001 MAIGRET LOCATION 37100 TOURS Location sans
chauffeur de nacelles
élévatrices
165,24 €
10/02/2025 25N0080426 RENFOREP
33704
MERIGNAC
CEDEX
Travaux de
réhabilitation et
extension du
complexe sportif du
Hallebardier
Lot n°4 : renfort en
charpente (RELANCE) 220 993,92 €
11/02/2025 25S0170002 SA LA POSTE 75015 PARIS Distribution du Tours Magazine mars 2025 9 783,52 €
11/02/2025 25S0180002 SUD OUEST SECURITE 37230 FONDETTES
Prestation de
gardiennage par un
agent de sécurité sur
le site médiathèque
François Mitterrand
du 25 janvier au 08
février 2025
1 056,24 €
13/02/2025 25S0190006 POLARIS SECURITE 37230 FONDETTES
Prestation de
gardiennage par un
agent de sécurité sur
le site médiathèque
François Mitterrand
du 25 janvier au 08
février 2025
874,37 €
14/02/2025 25F0015948 SCHOEN 37300 JOUE- LES-TOURS
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°59 : Jus de fruit
conventionnels
contribuant au
développement des
circuits courts
52 750,00 € 88
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
14/02/2025 25F0016848 SCHOEN 37300 JOUE- LES-TOURS
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°68 : Boissons
diverses 158 250,00 €
14/02/2025 25F0017148 AGROPAUL
41700
CONTRES/LE-
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
Achat de denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des repas
municipaux
s'inscrivant dans une
démarche de
développement
durable
Lot n°71 : Légumes crus
4ème gamme BIO
contribuant au
développement des
circuits courts
263 750,00 €
20/02/2025 25S0200006 POLARIS SECURITE 37540 SAINT- CYR-SUR-LOIRE Gardiennage,
surveillance du bien
rue Littré
21 419,28 €
25/02/2025 25S0210006 WC LOC 44310 SAINT- COLOMBAN Festivité du 14 juillet
2025-location de
toilettes
4 349,40 €
26/02/2025 25N0120096 DALKIA
59350 SAINT-
ANDRE-LEZ-
LILLE
Contrat de fourniture
d'énergie du réseau
de chaleur de la
résidence Montjoyeux
376 000,00 €
26/02/2025 25S0230006 ORTEC ENVIRONNEMENT
37170
CHAMBRAY-LES-
TOURS
Remplacement d’une
pompe de relevage
EP – Primaire
Mirabeau
3 113,50 €
27/02/2025 25S0240006 PROLUDIC SAS 37210 VOUVRAY
Remplacement du sol
souple de l'aire de
jeux de l'école Jean
Mermoz Lot n°2 : Jeux structures bois 23 531,24 € 89
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES MONTANT TTC ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT
MONTANT
MAXI HT
27/02/2025 25S0250006
FLORALAND/
SAUVE-GUITTET
45560 SAINT-
DENIS-EN-VAL/
72302
COURTILLERS-
CEDEX
Fourniture de
semences et plants
Lot n°4 : Chrysanthèmes
Automne 2025 3 850,00 €
27/02/2025 25S0160003 EFFICIO 17000 LA ROCHELLE
Mission de
coordination SSI pour
le remplacement du
SSI du Musée des
Beaux-Arts et des 34
détecteurs situés
dans les combles
4 166,40 €
28/02/2025 25S0260006 SUD OUEST SECURITE 37230 FONDETTES Prestation de
gardiennage sécurité
incendie au CTRO
1 241,66 € 90
AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
13/01/2025 23N0421115 SRS 41000 BLOIS Extension du groupe
scolaire Camus
Maurois à Tours
Lot n°11:
Revêtement de
sols
Suppression de
prestation - 3 538,07 €
15/01/2025 23M0421315 REMY ET LEBERT
37700 SAINT-
PIERRE-DES-
CORPS
Extension du groupe
scolaire Camus
Maurois à Tours
Lot n°13 :
électricité
Ajout de
prestation 2 548,01 €
17/01/2025 23M0420815 SARL ERIC FILLON 37310 REIGNAC- SUR-INDRE Extension du groupe
scolaire Camus
Maurois à Tours
Lot n°8 :
Menuiseries
extérieures
aluminium-
serrurerie
Suppression de
prestation - 630,00 €
17/01/2025 24F0330248 SAS IDVERDE 37250 VEIGNE Accord-cadre pour les
aménagements
paysagers
Lot n°2 : Travaux
d'aménagements
paysagers (sup à
15 k HT)
Précision article
CCAP sur les
marchés passés
hors accord-cadre
20/01/2025 23M0421415 AXIMA 37390 NOTRE- DAME-D’OE Extension du groupe
scolaire Camus
Maurois à Tours
Lot n°14 : CVC -
plomberie
Ajout de
prestation 23 119,86 €
21/01/2025 24M0160515 MERLOT 86100 CHATELLERAULT Extension du groupe
scolaire Camus
Maurois à Tours
Lot n°5 :
Couverture
Ajout de
prestation 1 199,98 €
21/01/2025 23M0421015 SN SARTOR 72500 MONTVAL- SUR-LOIR Extension du groupe
scolaire Camus
Maurois à Tours
Lot n°10 :
Menuiseries bois
intérieures
Suppression de
prestation - 4 483,84 €
29/01/2025 23M060524 SUEZ RV OSIS OUEST 37303 JOUE-LES- TOURS
Prestations de
collecte, traitement et
recyclage des
déchets pour TMVL et
VDT
Lot n°5 : Déchets
industriels banals
et produits
dangereux
Transfert de
marché nouveau
titulaire SOA
04/02/2025 24F0330148 CAP VERT 37250 SORIGNY Accord-cadre pour les
aménagements
paysagers
Lot n°1 : Travaux
d'aménagements
paysagers (inf à
15 k HT) et
remise en état
Précision article
CCAP sur les
marchés passés
hors accord-cadre 91
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU
ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
04/02/2025 24F0330248 CAP VERT 37250 SORIGNY Accord-cadre pour les
aménagements
paysagers
Lot n°2 : Travaux
d'aménagements
paysagers (sup à
15 k HT)
Précision article
CCAP sur les
marchés passés
hors accord-cadre
19/02/2025 24F0060136 BOUTILLET 86300 CHAUVIGNY
Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale de la
Ville de Tours
Lot n°1 : gros
œuvre
Modification de
prestations 134 089,14 €