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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 205 Centre aquatique Demande FdC Communes et intercommunalites
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 205 Centre aquatique Demande FdC Communes et intercommunalites)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 64
- procurations : 15
- abstentions : O
- votants : 79
- pour : 79
Communauté de Communes
Plateau
«Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2020/205
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José
DUFRECHOU, Alain PTASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Éric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-
Charles LAUREYS, Danielle VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge
SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON,
Robert MONZANT, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX,
Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN,
André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Carine VIDAL
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Alain MAILLE à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL
Objet : CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL- Demande de fonds de
concours aux communes et intercommunalités
Après trois années d'études et de concertation, le Conseil communautaire a approuvé à
l'unanimité des suffrages exprimés le programme de construction de centre aquatique intercommunal, ainsi que son estimation, et a décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Cette construction vise à répondre à plusieurs problématiques territoriales importantes.
Actuellement, la commune de Lannemezan accueille une piscine couverte par dispositif tournesol. Cet équipement est aujourd'hui fondamental dans l'apprentissage des nages pour les élèves. Il accueille chaque année les effectifs de 35 écoles, dont certaines sont en-dehors de notre intercommunalité, de cinq collèges et d'un lycée. Près de 1500 élèves de niveau élémentaire et préélémentaire se rendent avec leur école sur la piscine de Lannemezan chaque année pour 8
1 séances. De nouveaux besoin d'éducation existent et ne peuvent être satisfaits avec l'équipement actuel.
Cet équipement date des années 1970 et est issu d'un programme national de construction de 183
piscines de type industriel.
La gestion de la municipalité de Lannemezan a permis de maintenir cet équipement opérationnel jusqu'à maintenant et celui-ci peut encore accueillir chaque année les effectifs de 35 écoles, de 4 collèges et d'un lycée.
L'équipement qui a été conçu dans les années 1970 ne correspond plus aux aspirations du public
car il est monofonctionnel avec uniquement 4 couloirs de nage. Il n'a pas non plus été conçu pour
offrir les prestations thermiques, acoustiques et d'animation qui existent dans les équipements modernes conçus ces dernières années.
Il souffre en particulier de déperditions énergétiques importantes qui ne sont plus compatibles avec l'époque actuelle.
La communauté de communes a décidé d'engager en 2018 une réflexion visant à combler ces
carences qui portent sur un bassin de population évalué à 40 000 habitants.
Quatre communautés de communes sont concernées par le projet: notre communauté de
communes qui en est le maître d'ouvrage, mais aussi la communauté de communes Neste Barousse,
la communauté de communes des vallées d'Aure et du Louron et la communauté de communes du
Pays de Trie et du Magnoac dont les écoles et les usagers se rendent à la piscine de Lannemezan.
Il est destiné à combler la carence constatée en termes d'équipements sur l'Est du Département.
Le programme qui a été retenu a été pensé dans une logique de maîtrise des coûts
d'investissement et des charges de fonctionnement, mais également pour répondre aux objectifs qui étaient fixés par la délibération d'orientation du 16 décembre 2019, à savoir un équipement
répondant aux besoins de l'apprentissage scolaire de la natation et des besoins grand public, tout en étant en capacité de générer des recettes de fonctionnement lui permettant de faire peser à
la collectivité le moins d'impact possible.
Le projet a été pensé comme un équipement de service public, attractif, confortable, polyvalent, répondant aux besoins des populations et des usagers, des scolaires, des associations et des sportifs pendant trente ans au moins.
Le projet vise aussi à développer l'attractivité du territoire rural en développant une nouvelle
offre de loisirs et de tourisme accessible au plus grand nombre.
Il s'inscrit dans une démarche « haute qualité environnementale » en visant 14 cibles
environnementales et avec l'ambition de faire de la sobriété énergétique un point clé du projet.
L'équipement s'inscrira dans une logique d'accessibilité à tous les publics, et intègre une accessibilité tarifaire de l'équipement, avec des tarifs d'entrée raisonnables et une approche sociale. L'accessibilité horaire a aussi été voulue pour permettre à toutes les franges de la population de pouvoir accéder à l'équipement, y compris en soirée, le dimanche et le mercredi, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
2 Le coût prévisionnel des travaux est fixé à la somme de 7,05 millions d'euros H.T soit 8,46
millions d'euros T.T.C. (valeur décembre 2020).
Le coût global du projet ou coût d'objectif est fixé à la somme 8.82 millions d'euros HT soit de 10.58 millions d'euros T.T.C. Ce coût comprend l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de l'équipement.
Le déficit brut d'exploitation annuel est évalué à environ 480 000 euros pour la seule communauté de communes du Plateau de Lannemezan, pour une offre de service public qui va être accessible aux habitants de communes issues d'autres intercommunalités.
Considérant le rayonnement territorial de cet équipement au-delà de la communauté de
communes du Plateau de Lannemezan,
Considérant l'état de carence actuel,
Considérant les besoins exprimés par les écoles, les collèges, les lycées, les associations, les
clubs sportifs, les usagers, les sauveteurs secouristes,
Considérant que le coût de construction ne peut être supporté seulement sur les finances
communautaires, et que de nombreux usagers issus d'autres communes que celles de
l'intercommunalité ont vocation à fréquenter cet équipement :
Le conseil de communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter des fonds de concours à des communautés de communes et/ou à des communes dans le cadre de l'opération de construction du centre aquatique intercommunal tel que voté par le conseil de communauté du 15 décembre 2020,
- D'autoriser Monsieur le Président à inviter les élus concernés à examiner le sujet et à engager des discussions pour définir éventuellement des propositions de participation avec les contreparties associées,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous courriers et entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 23 DEC. 2020
PREFECTURE D
HAUTES.PYRENEE à
Monsieur le Président, | ARRI VEE
- certifie sous sa responsabilité, ère exécutoire + acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recot cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.