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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 055B demande de subvention etudes prealables centre aquatique
Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 055B demande de subvention etudes prealables centre aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 12
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2020/055 |
L'an deux mille vingt et le quinze juin à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit au siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Alain PIASER, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Laurent LAGES, Michel SICARD, Bruno FOURCADE, Joëlle ABADIE, Jean-Paul COMPAGNET, Catherine CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOÏS, Jean-Pierre CABOS, Roger LACOME, Nathalie SALCUNI
Absents et excusés : Monique MARTIN, Jean-Claude CLARENS, Joël DEVAUD
Objet _: demande de subvention études préalables centre aquatique
Mesdames et Messieurs Henri FORGUES, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING, Alain DUCASSE,
Suzanne SIMOIS ne prennent pas part aux débats et à la délibération.
La communauté de communes souhaite s'équiper d'un centre aquatique intercommunal qui devrait se positionner sur la commune de Lannemezan. Son intérêt va bien au-delà du territoire de la
CCPL et cet équipement est attendu depuis des années. Les élus ont validé les grands principes de cet équipement dans le cadre des études de programmation. Afin de finaliser l'implantation exacte du projet, il est nécessaire de procéder à des investigations sur le terrain pressenti.
Ce dossier concerne donc la réalisation de :
- une étude de reconnaissance des sols,
- un diagnostic environnemental,
- une étude de mesures acoustique
- une étude des plus hautes eaux (NPHE)
Elles permettront de définir le contexte géotechnique, les hauteurs de structure étanche à mettre en œuvre, d'estimer les sous-pressions et d'ajuster le projet aux caractéristiques environnementales et hydrogéologiques du site. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES En € HT RECETTES En € En %
Etude Géotechnique 5 210 Etat 13 464 80%
Diagnostic de l'état des lieux des 2 920
milieux
Etude acoustique 3 200 Autofinancement 3 366 20%
Etude des plus hautes eaux 5 500
TOTAL 16 830 TOTAL 16-830 100% Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200624-2020-055B-DE
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020 LE BUREAU
/ ù
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- De demander à l'Etat une subvention pour les études préalables sur le centre aquatique
sur la base du plan de financement suivant :
- coût total : 16 830 €
- subvention de l'Etat : 13 464€
- Autofinancement CCPL : 3 366 €
- D'autoriser Monsieur le Président de la CCPL à déposer ce dossier auprès de l'Etat, et plus globalement tout financement mobilisable sur cette opération,
- De le charger d'en informer les conseillers communautaires.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 24 JUIN 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200624-2020-055B-DE
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020