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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 179B Fdc 2020 Sentous
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 179B Fdc 2020 Sentous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
anne Nombre de membres du Bureau : aute de Communes L éh exercice 21
Platea u - membres présents : 20 Lannemezan - suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/179 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sentous pour le
financement de travaux de mise en place de la signalisation et nomination des rues.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sentous sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 803.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de mise en place de la signalisation et nomination des rues.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Subvention 0€
mise en place de la 3 847 04€ signalisation et nomination : Fonds de concours CCPL 1 803.00 €
des rues Autofinancement commune 2 044.04 €
Total 3 847.04 Total 3 847.04 €
LE BUREAU
‘ s D]
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 803.00 € à la commune de
Sentous pour le financement de l'opération de travaux de mise en place de la signalisation et
nomination des rues.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC, 2020 à L : CN
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir € devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. NE LAURE
TT
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-179B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020