Procès Verbal - 775cdiuec618tsu

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Procès Verbal - 775cdiuec618tsu Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 775cdiuec618tsu)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2018

Présents : MM VIGNE, LEROY, SERVOUSE, CHABANIS, DE VIEL CASTEL, LAFFITTE, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL, TETAZ.

Excusés : Mme SUGIER POMPAIRAC qui donne procuration à Mr LEROY, Mme GAPIN qui donne procuration à M. ROUMAJON, M. JEAN qui donne procuration à M. PERRIER, M. LOUCHE qui donne procuration à Mme TETAZ. Absent : M. PANTEL.

Mme SERVOUSE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 Décembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

496 – AVENANT 1 AU LOT 1 DU MARCHE D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE. Mme le Maire expose que suite au marché à procédure adaptée pour les travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire il est nécessaire d’effectuer des finitions de jonction du bâtiment neuf créé avec le parvis du bâtiment contiguë existant, de réaliser une chambre de tirage pour l’électricité et de mettre en place de renforts bois en sous face du faux plafond existant du bâtiment à transformer.

Ces travaux feraient l’objet d’un avenant 1 au lot 1 (gros œuvre) de 3 120.78 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 14 voix POUR accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°1 au marché du lot 1 (entreprise MENDEZ Père et Fils).

497- SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES DES ENFANTS DOMICILIES A TORNAC ET SCOLARISES AU COLLEGE OU AU LYCEE –ANNEE 2018.

Madame le Maire informe le Conseil que chaque année des enfants domiciliés dans notre commune et scolarisés au collège ou au lycée participent à des voyages organisés par leurs établissements pour ces voyages. Comme précédemment, elle propose une aide financière de la commune à hauteur de 15 % du coût du voyage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR (Mrs LAFFITTE et JEAN ne prenant pas part au vote car ils ont des enfants scolarisés au collège ou au lycée) décide d’allouer une aide financière correspondant à 15% du coût du voyage, par enfant domicilié à Tornac et scolarisé au collège ou au lycée. Cette aide sera versée à la famille à sa demande, au vu de l’attestation de participation au voyage remise aux familles après le séjour.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

TRES HAUT DEBIT SUR LA COMMUNE

Mr LAFFITTE expose le power point concernant notre commune :

Actuellement le NRA d’Anduze par une liaison cuivre dessert les SR (sous répartiteurs de Tapoune et Bouzène) qui eux même desservent par une liaison cuivre les abonnés.

Le projet consiste en une liaison par fibre optique du NRA d’Anduze aux SR (ce qui permettra plus de débit) et l’installation d’armoires NRA MED à côté des SR, desquelles une ligne cuivre propre à chaque abonné le desservira (tous les opérateurs seront acceptés).

La fibre optique sera sous gaine existante jusqu’à la madeleine, sous gaine jusqu’à Piepalet et en aérien jusqu’à Bouzène. Il y a la surface requise pour la pose de l’armoire NRA MED à Tapoune, par contre dans le carrefour de Bouzène l’emplacement est à l’étude et peut nous amener à solliciter le propriétaire riverain. Ce projet permettra un accès internet amélioré. Le Département prévoit que 90 % des abonnés auront le haut débit : 93 % des lignes auront 5 Mbits et 89 % auront 10 Mbits, ceux qui seront tout près des SR auront du THD (20 Mbits) mais quelques foyers éloignés ne pourront pas bénéficier du THD. A l’issue de la lecture de la convention proposée entre le Département et la commune, le Conseil est invité à délibérer :

498 –CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEPLOIEMENT DU RESEAU THD WIGARD SUR LA COMMUNE Madame le Maire rappelle au Conseil que le Département du Gard a décidé de réaliser le réseau de télécommunications à THD WIGARD sur les zones de son territoire qui, sans cette initiative, ne bénéficieront pas de la part des opérateurs de marché, des investissements de réseaux nécessaires à une desserte en services de télécommunications compatible avec les usages actuels et futurs.

Le réseau du Département sera établi dans le cadre du plan France très haut débit (Plan France THD).Ses caractéristiques techniques répondent aux critères définis par l’Agence du numérique de l’Etat (Mission France Très haut débit) et garantissent un usage opérationnel mutualisé par l’ensemble des opérateurs de service.

L’établissement du réseau départemental dans le cadre du plan France THD garantit que l’intervention n’est réalisée que dans des zones sur lesquelles les opérateurs de marché n’ont pas manifesté d’intention crédible d’investissement et que le projet est donc compatible avec les règles de la concurrence sur le marché des télécommunications.

Pour la réalisation de son réseau, le Département reçoit les soutiens financiers de l’Etat prévus par le Plan FTHD, de la Région Occitanie [du FEDER] et le soutien de la commune de Tornac conformément aux engagements auxquels elle souscrit ci-dessous.

Sur la commune de TORNAC la réalisation du réseau départemental à THD se concrétisera à court terme par une opération de montée en débit comprenant :

-le déploiement d’un réseau de fibres optiques entre le NRA origine situé sur la commune d’Anduze et le PRM situé sur la commune de Tornac,

-l’installation d’un central à haut et très haut débit (dit PRM) à proximité de la sous répartition existante, -la réalisation des opérations nécessaires à l’alimentation électrique du PRM. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 268 856 € et sera intégralement pris en charge par le Département.

La commune s’engagera à mettre gratuitement à disposition les parties de son domaine public nécessaires pour la réalisation de l’opération et pour installer les supports de panneaux de chantier et de signalétique du réseau départemental à THD, à désigner une personne référente chargée des contacts avec le Département, à faciliter les contacts avec les propriétaires de parcelles qui seraient éventuellement à mobiliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR autorise Mme le Maire à signer la convention avec le département pour le déploiement du réseau THD WIGARD sur notre commune.

499 – SOUSCRIPTION POUR LE LIVRE « LES POILUS DE TORNAC ».

Mme le Maire fait part du projet d’ouvrage « Les poilus de TORNAC » qui serait rédigé par Bernard de FREMINVILLE et réalisé avec Gilbert VIGNOLLE bénévolement.

Cet ouvrage d’environ 240 pages serait l’histoire détaillée du destin des 40 (environ) poilus de TORNAC victimes de la guerre de 14-18 dont la liste figure sur le monument aux morts de la commune ou sur le livre d’or établi après la guerre.

Il comprendrait l’histoire chronologique, plaçant chaque récit individuel dans le contexte du moment concerné, depuis Août 1914 jusqu’à l’armistice de Novembre 1918.

Le coût de cet ouvrage, à destination locale et non commerciale, se résumera à son coût d’impression qui pourrait être couvert par une vente par souscription afin d’ajuster au plus près le tirage nécessaire sans avoir de mise de fonds préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 14 voix POUR -Emet un avis favorable à ce projet et au principe d’une souscription,

-Décide de souscrire pour 70 exemplaires (entre 10 et 12 € l’unité) soit un montant total maximum de 840 €.

INFORMATION SUR LES PANNEAUX SIGNALETIQUES DE POLLUTION DES SITES DES ANCIENNES MINES DE ST FELIX DE PALLIERES

Mme le Maire rappelle que cette pollution concerne les 3 communes de Thoiras, Saint Félix de Pallières et Tornac. Elle tenait à informer le Conseil que le dossier sur les panneaux d’information est toujours en attente dans la mesure où il y a une interprétation différente entre les communes et le Préfet sur l’interprétation de la compétence et le pouvoir de police devant être activé.

Pour l’Etat c’est aux communes à engager leur pouvoir de police et pour l’avocate de St Félix et Thoiras c’est à l’Etat. L’avocate se réfère aux dispositions de l’article 2215-1 alinéa 3 du CGCT : « le représentant de l’Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publique, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune,… »L’avocate se réfère aussi au fait que c’est la Préfecture qui détient toutes les informations sur le dossier, qui est le moteur des études diligentées pour établir un zonage de pollution, qui a préparé devis de fabrication et pose des panneaux, et effectué toutes les démarches auprès d’UMICORE.

En tant que Maire elle avait sollicité notre avocat qui lui, avait émis un avis différent : elle le cite « la position du Sous-Préfet me semble relativement fondée dans la mesure où ce qui est demandé aux Maires c’est simplement de mettre en garde les administrés contre des dangers particuliers auxquels ils peuvent se trouver exposés. » Dernièrement elle a demandé à l’Association des Communes Minières de France leur position sur ce dossier et donne lecture de leur réponse faite par courrier du 25 Janvier 2018.

Elle indique avoir communiqué ce courrier aux Maires de Thoiras et de Saint Félix de Pallières et être en attente d’un courrier du Sous-Préfet (le conseil juridique de la Préfecture devait se mettre en rapport avec l’avocate de ces 2 communes)

Le dossier traine depuis l’automne et elle voudrait connaitre le sentiment du Conseil sur ce dossier. Elle précise que ces panneaux seront d’information et non pas d’interdiction sur cueillette, baignade déconseillées, ancien site minier, risque d’effondrement. Ils seront installés suivant les pouvoirs de police du Maire et même si le Préfet agit, il le fera au nom de la commune.

Mr LEROY signale que les petits panneaux mis par la commune il y a plusieurs mois ont été détruits à 2 reprises mais considère qu’on doit cette information au public.

Un débat s’instaure, à l’issue duquel le Conseil considère que l’information du public est indispensable mais qu’il ne faut pas se désolidariser des communes de Thoiras et de Saint Felix ; peut-être insister auprès d’elles pour trouver une solution et en attendant le dénouement, refaire nos anciens petits panneaux.

MISE EN SECURITE DE BOUZENE

Les travaux, terminés aujourd’hui, ont conduit à buser le ruisseau pour aménager un trottoir. Un riverain se plaint que de ce fait sa clôture n’a plus la même hauteur et sollicite la décision de la commune pour rétablir cette anomalie. Aucune atteinte à l’ouvrage du riverain n’a été portée et dans ces conditions, Le Conseil considère qu’il n’y a pas préjudice.

COMPTEURS D’ELECTRICITE

Mme SERVOUSE fait l’exposé suivant :

Sous couvert de la loi de transition énergétique de 2015, ENEDIS (ex ERDF) a comme objectif de remplacer 90 % des compteurs électriques d’ici 2021 par des compteurs « communicants » appelés compteurs LINKY. D’après ENEDIS, le déploiement de ces compteurs doit optimiser la production, la distribution et la consommation d’électricité au regard des contraintes liées aux différentes sources d’énergie électrique (nucléaire, fossiles ou renouvelables). Il s’agit non seulement de réduire la consommation globale d’électricité mais aussi de faire face aux pics de consommation sans recourir de manière excessive aux énergies fossiles génératrices de gaz à effet de serre. Présenté comme cela le projet est louable, malheureusement ce n’est pas tout à fait le cas. Depuis 2016, l’entreprise a entrepris le remplacement de 35 millions de compteurs électriques (la majorité en état de marche) pour un coût estimé entre 5 et 8 milliards d’euros. Pour y parvenir, ENEDIS avance à marche forcée pour mettre en place son nouveau réseau électrique ce qui créé un peu partout en France de nombreuses polémiques.

Polémique qui tient tout d’abord à l’attitude d’ENEDIS. En situation de monopole (pas de concurrence) l’entreprise ne se soucie pas des particuliers : passage en force chez l’habitant pour poser les LINKY, défauts de câblage, non reconnaissance des nombreux dysfonctionnements occasionnés (coupures inopinées d’électricité, allumage et extinction intempestifs des appareils, incendie …).

Elle tient également à l’appareil en lui-même. Ces compteurs « intelligents » gérables à distance sont en effet par leur fonctionnement apparentés à de véritables ordinateurs, capables de collecter des données personnelles dont on ignore l’utilisation qui en sera faite. Ils présentent aussi des risques d’augmentation des rayonnements électromagnétiques (lié au courant porteur en ligne –CPL- injecté dans les postes de distribution) et surtout des risques de surcoût à la charge de l’usager.

L’autre problème posé est le non-respect par ENEDIS de la gestion des compteurs électriques. Si ENEDIS est bien chargé du réseau de distribution de l’électricité, elle « oublie » qu’elle n’est pas propriétaire des compteursélectriques qui relèvent du domaine public de la commune. A ce titre, elle ne peut pas installer un compteur LINKY chez un usager qui s’y opposerait.

Pour toutes ces raisons : atteintes à la vie privée, problèmes de santé publique, coût exorbitant de l’opération, dans un principe de précaution, une délibération est proposée au CM pour interdire la pose de ces compteurs sur notre commune.

Dans le Gard, plusieurs communes ont déjà pris des délibérations contre l’installation de ces compteurs. Un débat s’instaure : pour Mr DE VIEL CASTEL et ROUMAJON qui pensent que cela fait partie du développement technologique et qui ne voient aucune raison de s’y opposer, ils indiquent s’abstenir lors du vote. Pour notamment Mr LEROY, Mme VIGNE, Mr LAFFITTE, Mr PERRIER il y a atteinte à la liberté individuelle voir même à la démocratie. Ce nouvel outil de recueil de données et d’analyse de la vie de chacun sans démontrer par ailleurs le bénéfice d’un tel compteur pour enregistrer nos consommations d’énergie ne peut être que dommageable et donc contestable. Le débat évolue vers une réflexion plus large sur le transhumanisme ; le progrès était au service de l’homme et désormais c’est l’homme qui est au service du progrès.

Le Conseil est invité à se prononcer :

500 - REFUS DU DECLASSEMENT DES COMPTEURS D’ELECTRICITE EXISTANTS ET DE LEUR ELIMINATION Vu les articles L.2121-29, L.2122-21, L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution,

Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public, Considérant qu’en vertu de l’article L.332-4 du Code de l’Energie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété de collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à ENEDIS filiale d’EDF,

Considérant qu’en vertu de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition d’ENEDIS filiale d’EDF des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence,

Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune, Considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence d’ENEDIS filiale d’EDF,

Considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’ENEDIS filiale d’EDF, la commune recouvre l’ensemble de ses droit et obligations sur ce bien, Considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement,

Considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public,

Considérant que la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination, Considérant qu’ENEDIS filiale d’EDF ne peut pas aliéner les compteurs existants dans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable des compteurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM ROUMAJON, GAPIN, DE VIEL CASTEL) au titre du principe de précaution :

Refuse le déclassement des compteurs d’électricité existants,

Interdit l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky ou autre sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part du Conseil Municipal, Si toutefois l’usager laissait installer ce type de compteur, la commune en sa qualité de propriétaire du parc ne saurait être tenue responsable de tout éventuel recours.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Projet de réforme de la carte judiciaire : Lecture est faite de la Motion prise par les avocats du barreau d’Alès le 17 Janvier « constate que l’actuel Tribunal de Grande Instance d’Alès a toute sa place en tant que tribunal judiciaire dans le cadre de la future organisation des tribunaux de première instance du département du Gard ; décide de poursuivre le mouvement de protestation pour alerter le public et l’ensemble des autorités sur le danger du possible déclassement du TGI qui serait vidé de la majeure partie de ses compétences, rendant la justice encore plus difficile d’accès ».

SUIVI D’ACTIVITE 2017 DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE : Ils ont effectué 30.5 % de leur temps de travail sur la voirie, 13.9 % sur les bâtiments communaux, 3.6% sur l’assainissement collectif, 11.9 % sur les bâtiments scolaires.

ENQUETE PUBLIQUE DU PLU : Elle se déroulera du mercredi 21 Février 9h au 23 Mars 16h30. Mme Hélène DUBOIS DE MONTRAYNAUD a été désignée commissaire enquêteur, elle effectuera 4 permanences : le mercredi 21 Février de 9 à 12h

Le lundi 26 Février de 13h30 à 16h30

Le samedi 3 Mars de 9 à 12h

Le vendredi 23 Mars de 13h30 à 16h30

ASSOCIATION DES BOUCHONS GARDOIS : en 2017 4 tonnes 200 de bouchons ont été récoltés dans le Gard et ont permis d’aider des personnes en situation de maladie ou de handicap (400€ à l’association « REVES » pour un enfant très malade hospitalisé, 500 € pour un fauteuil handi sport à un habitant de COMBS, 500 € pour un fauteuil à un habitant de CODOGNAN, 500 € pour un fauteuil à un habitant d’AIMARGUES, 500 € pour un fauteuil à un habitant de ST CHRISTOL LEZ ALES, 300 € pour une aide exceptionnelle au séjour dans un centre éducatif d’un enfant de 10 ans). Plus d’information peuvent être consultées sur le site internet www.bouchons-gardois.fr et un point de collecte est à votre disposition au secrétariat de mairie.

COUNTRY : L’association « Outlaw spirits » créée en 2009 sur la commune de St Sébastien d’Aigrefeuille a été mise en sommeil en juin 2016, elle est réactivée sur Tornac à compter du 1er Mars 2018. La salle du Foyer Rural est sollicitée le mardi de 19 à 22 h tout en prenant en compte les priorités communales si nécessaire.

ASSOCIATION RADIO AMATEUR DE LA CAN : Mme le Maire a rencontré récemment Mr PIERREDON, trésorier de l’association qui lui a fait parvenir tous les documents les concernant ; ils s’engagent à nettoyer le site et participent à la sécurité civile comme en 2002 notamment.

Roots Informatique occupe également le site et devrait conventionner avec la mairie. Pour ce qui est de la réception des chaines de télévision à partir du relais de la Can, seul TDF est compétent.

DATES A RETENIR :

Vendredi 2 Février a eu lieu un quizz code de la route qui a attiré une cinquantaine de personnes Mercredi 14 Février : commission des finances

Samedi 3 Mars à 11h cérémonie à la mémoire de Jean VIGNE et Aimé SAUVEBOIS Samedi 19 Mai : course de pentecôte

29 et 30 Juin : gala de danse au château avec spectacle son et lumière (aide des conseillers souhaitée)

VOIRIE : Il est demandé de reboucher les trous qui se sont formés sur les chemin de Clary et de Pelissou à Durfort.

La séance est levée à 20h30.