Procès Verbal - vle8xljruvrong7

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Procès Verbal - vle8xljruvrong7 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - vle8xljruvrong7)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Jeunesse, 1

Conseil Municipal

Séance du 9 mars 2023 Présents(es) : Danièle BASTIDE, Catherine SERVOUSE, Nicole DUMOND, Michèle WOZNIAK,

Monique MAZUIR, Fabien FINET, Jean LEROY, Gérard SOUCHE, David ZWOLINSKI, Jean-Louis PORTEFAIX, Marielle VIGNE.

Absents (es) : Jean-Luc DOSSAL, Grégory TASSIE

Excusés(es) : Carole AUBERT.

Pouvoir(s) : Gilles GARNAUD donne pouvoir à Gérard SOUCHE.

Madame Danièle BASTIDE est nommée secrétaire de séance.

Madame le MAIRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 février 2023 qui est adopté à l’unanimité.

Elle a ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

04-2023 Délibération Approbation du compte Administratif de la commune de TORNAC au titre de l’année 2022.

Mme Catherine SERVOUSE, 1ère Adjointe au Maire fait lecture du compte Administratif de la commune au conseil municipal.

Dépenses nettes Recettes nettes

Fonctionnement 508 175.63 € 624 371.45 € Investissement 132 204.54 € 172 870.25 €

Excédent Fonctionnement 116 195.82 €

Excédent Investissement 40 665.71 €

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

05-023 Délibération du compte de gestion de Monsieur le Comptable Public : Budget Principal

2022.

Rapport de Mme Catherine SERVOUSE, 1ère Adjointe au Maire.

A l’unanimité des membres présents est approuvé le compte de gestion de Monsieur le Comptable

public concernant le budget principal de la commune pour l’année 2022.2

06-2023 Délibération affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Rapport de Mme Catherine SERVOUSE, 1ère Adjointe au Maire. A l’unanimité les membres présents,

approuvent le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2022,

soit + 223 085.80 € au compte « 002 résultat de fonctionnement reporté sur le budget principal

2023.

Au registre sont les signatures.

07- Délibération approuvant le BENEFICE DES AMENDES DE POLICE POUR AMENAGEMENT DU

CHEMIN D’OURNE

Madame le Maire indique que notre commune peut prétendre à bénéficier en 2023 de l’aide du

Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.

Madame le Maire propose de destiner cette aide à l’aménagement pour sécuriser le chemin d’Ourne,

en installant plateau ralentisseurs et en ne permettant son accès qu’aux véhicules arrivant de la

D907.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la demande d’aide financière,

auprès de la Direction des Territoires, sur le produit des amendes de police 2023 pour

l’aménagement du chemin d’Ourne, estimé à 13 800,00 € HT (16 560 € TTC) et donne tout pouvoir à

Madame le Maire de signer tous documents y afférents.

08-2023 Délibération approbation du devis de l’Etude de Faisabilité pour l’installation de panneaux

photovoltaïques.

Mme le Maire explique que suite au coût de l’énergie et soucieuse de l’environnement, elle expose

son souhait d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Une étude de faisabilité est incontournable afin de dimensionner le projet. Toutefois celle-ci sera

subventionnée à la hauteur de 50 % par la région.

Un devis a été établie par le cabinet d’étude ENERCOOP pour un montant de 2 946.00 € H.T.

Projet accepté à l’unanimité des membres présents.

09-2023 Délibération demande de subvention au Conseil Régional pour l’aide aux études du projet

d’efficacité énergique ou d’énergies renouvelables.

Rapport de Mme le Maire indiquant que le conseil régional soutient la faisabilité technique et

économique pour le projet de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Une demande de subvention à ce titre, doit être établie pour le montant de 2 946.00€ HT (devis du

bureau d’étude ENERCOOP).

Le conseil municipal doit donner délégation à Mme le Maire pour la signature des documents

administratifs et la prise des mesures nécessaires pour le bon déroulement des opérations.

Approuvé à l’unanimité des membres présents.3

010-2023 Délibération renouvellement convention d’Adhésion au service (RGPD) protection des

données du Centre de Gestion du Gard.

Rapport de Mme le Maire, dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

une convention a été établie et signée en 2018.

Le CDG 30 propose de renouveler cette convention avec une révision tarifaire. Mme Catherine

SERVOUSE reste déléguée.

Le conseil municipal doit donner délégation à Mme le Maire afin de signer tous les documents de

cette convention.

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

QUESTION DIVERSES :

Mme le Maire fait un retour informatif sur les commissions PLU ENVIRONNEMENT Et AMENAGEMENT du PARC DE LOISIRS ET SPORTIFS qui se sont tenues récemment.

Monsieur LEROY regrette que l’aménagement de la traversée de PIEPALET ne comprenne pas

un prolongement du trottoir jusqu’à la jonction avec le chemin des Martines. Monsieur Souche

explique que le trottoir n'était pas prévu à l'origine, il vient compenser une partie d'aménagement

qui s'est avérée ne pas être nécessaire de réaliser. Conscients qu'il serait bien de terminer la partie

trottoir jusqu'à la jonction avec le chemin des Martines, cela fera partie d'une prochaine

programmation budgétaire.

Prochaines réunions de travail :

- Mercredi 22 mars à 9 h 30 pour les finances

- Lundi 27 mars 14 H 00 réunion de travail aménagement du parc de Loisirs et sportifs

- Mardi 28 mars 18 h 00 Fête du Village

Levée de séance 20 h 15.