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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 119)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel LOPE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 19 décembre 2023 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2023-119
le Conseil Corn
ft par la loi, en s
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures trentE
convoqué le quatorze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
Nombre de Membres CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,
Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-
Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Nadège BARTHE
DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENTI, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Enfance Jeunesse - Modification du Règlement Intérieur
des Accueils de Loisirs Enfance
Monsieur le Président indique à l'assemblée que les modifications apportées au Règlement Intérieur des
Accueils de Loisirs (ALAE/ALSH) du territoire sont relatives aux modalités de réservation pour les périodes
extrascolaires et aux pénalités financières en cas de retard après la fermeture à 18h30 des Accueils de
Loisirs.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le Règlement
Intérieur modifié des Accueils de Loisirs Enfance dont une copie est jointe à la présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 10/01/2024
ID : 081-200034049-20231219-2023_119-DE