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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 086
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 086)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 30
2022-086
T, le Conseil Cou
i par la loi, en s
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr,
CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Lino CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire : Modification
règlement intérieur des Accueils de Loisirs Enfance
Vu la délibération n° 2021-012 du Conseil Communautaire en date du 11 février 2021,
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'en raison de la mise en place de l'Espace Famille, il s'avère
nécessaire de modifier le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Enfance. Ces modifications portent
notamment sur les dispositions administratives et les modalités de paiement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les
modifications du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Enfance dont une copie est jointe à la
présente.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 04/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_086-DE