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Document publié le Dimanche 24 novembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 538+ODP+ +Complexe+spotif+rené+Yves+Aubin tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 538
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CHAMPIONNATS DE BFC DE KICK BOXING »
Association AS Auxerre Pieds Poings
Complexe Sportif René Yves Aubin (CSRYA)
les 23 et 24 novembre 2024
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 29 octobre 2024 de l'Association Sportive Auxerre Pieds Poings représentée par son président Monsieur Francis BEUCHET sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de son évènement nommé « CHAMPIONNATS DE BFC DE KICK BOXING », se déroulant les 23 et 24 novembre 2024,
ARRÊTE,
Article 1 – Dans le cadre de sa manifestation intitulée « Championnats BFC de kick boxing », l'Association Sportive Auxerre Pieds Poings est autorisée à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur et à installer :
- 4 vitabris de 3m x 3m et du matériel permettant la conception de repas comme des friteuses et plancha
- 10 barrières
sur le parvis du CSRYA, boulevard de montois
du samedi 23 novembre 2024 dès 08h00 au dimanche 24 novembre 2024 à 20h00.
Article 2 – Afin de garantir la sécurité des participants aux abords proches des diverses zones de cuisson et que soient évités tous dommages et risques de brûlures, un périmètre de sécurité sera établi. 2
Article 3 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 4 - Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Francis BEUCHET pour l’A.S Auxerre Pieds Poings,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et du temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 30 octobre 2024
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement de Territoire et de
la Mobilité
Angélique BOSQUET