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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 451+ODP Association+1pact+arts+martiaux tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Investissement et développement économique,
1 ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 451 -- PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « 1PACT CHALLENGE 2 » - Association 1pact Arts Martiaux Parvis du Complexe Sportif René Yves Aubin (CSRYA) Le 26 octobre 2024 Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3, Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu la demande en date du 17 juillet 2024 de l’association 1pact Arts Martiaux, représentée par Monsieur Nicolas IMBERT sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de leur évènement intitulé « 1PACT CHALLENGE 2 » se déroulant le 26 octobre 2024, ARRÊTE Article 1 - Dans le cadre de sa manifestation « 1PACT CHALLENGE 2 », l’association 1pact Arts Martiaux représentée par Monsieur Nicolas IMBERT est autorisée à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur, et à installer : - 2 vitabris de 3m x 3m - des panneaux d’affichage en lien avec la manifestation - des barrières vauban sur le parvis du CSRYA, du samedi 26 octobre 2024 à 16h00 jusqu’au dimanche 27 octobre 2024 à 02h00. Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. 2 Article 3 - Les organisateurs doivent impérativement laisser un passage libre autour du CSRYA d’une largeur de 3, 50 m pour les services de sécurité et de secours. Article 4 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. Article 5 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à : • Monsieur Nicolas IMBERT pour l’association 1pact Arts Martiaux, • Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, • Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre, • Police municipale, • Direction des affaires juridiques, • Direction @ccueil communication, • DSATM – sécurité, prévention et risques, • Service logistique – moyens généraux, • Direction de la valorisation du cadre de vie, • Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public, • Direction du développement économique, • Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative, • Direction de la cohésion sociale et temps de l’enfant. Fait à Auxerre, le 28 août 2024 Pour le Maire La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité Angélique BOSQUET