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Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Investissement et développement économique,
1 ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 450 -- PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « GALACTIC DAYS 2024 » - Association AUX’ID Parvis du Complexe Sportif René Yves Aubin (CSRYA) Les 19 et 20 octobre 2024 Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3, Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu la demande réceptionnée par nos services le 16 mai 2024 de l’association AUX’ID, représentée par son président Monsieur Nicolas BROUET sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de leur évènement intitulé « GALACTIC DAYS 2024 » se déroulant les 19 et 20 octobre 2024, ARRÊTE Article 1 - Dans le cadre de sa manifestation « GALACTIC DAYS 2024 » l’association AUX’ID, représentée par Monsieur Nicolas BROUET, est autorisée à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur, et à installer : - 3 vitabris et des éléments décoratifs en lien avec la thématique de la manifestation - 100 barrières - 2 tables - 5 chaises - 5 véhicules sur le parvis du CSRYA du vendredi 18 octobre 2024 dès 13h30 jusqu’au dimanche 20 octobre 2024 à 21h00. Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. 2 Article 3 - Les organisateurs doivent impérativement laisser un passage libre autour du CSRYA d’une largeur de 3, 50 m pour les services de sécurité et de secours. Article 4 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. Article 5 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à : • Monsieur Nicolas Brouet – association AUX’ID, • Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, • Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre, • Police municipale, • Direction des affaires juridiques, • Direction @ccueil communication, • DSATM – sécurité, prévention et risques, • Service logistique – moyens généraux, • Direction de la valorisation du cadre de vie, • Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public, • Direction du développement économique, • Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative, • Direction de la cohésion sociale et temps de l’enfant. Fait à Auxerre, le 28 août 2024 Pour le Maire La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité Angélique BOSQUET