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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements n 23 189 autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion de la kermesse du cours secondaire d orsay le samedi 1er juillet 2023 pour l association de parents d eleves de l enseignement libre du cours secondaire d orsay
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements n 23 189 autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion de la kermesse du cours secondaire d orsay le samedi 1er juillet 2023 pour l association de parents d eleves de l enseignement libre du cours secondaire d orsay)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23.189
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion de la Kermesse du Cours Secondaire d'Orsay le samedi 1"' juillet 2023 pour l'Association de Parents d'Elèves de I'Enseignement Libre du Cours Secondaire d'Orsay
Le Maire de Ia commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-2 etL.3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 221 4-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté n" 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de I'Essonne,
Vu la demande présentée par l'Association de Parents d'Elèves de I'Enseignement Libre du Cours Secondaire d'Orsay,
Arrête
Article 1 - L'Association de Parents d'Elèves de I'Enseignement Libre du Cours Secondaire d'Orsay, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au 11 rue de Courtabæuf à Orsay, à l'occasion de la Kermesse du Cours Secondaire d'Orsay, le samedi 1e' juillet 2023 de 10 heures à 16 heures.
Article 2 - À l'occasion de la manifestation mentionnées à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à orsay, le ,0-0 lUitt ZAZJ
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
Non soumis au contrôle de légalité
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