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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons temporaire a l occasion du bal populaire le samedi 13 juillet 2024 et le samedi 7 septembre 2024 pour l assocaition cao rugby
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons temporaire a l occasion du bal populaire le samedi 13 juillet 2024 et le samedi 7 septembre 2024 pour l assocaition cao rugby)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"24.274
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du bal populaire, le samedi 13 juillet 2024 et le samedi 7 septembre 2024 pour l'association CAO Rugby
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-2 etL.3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 etL.2542-8 ;
Vu I'arrêté n' 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de I'Essonne,
Vu la demande présentée par l'Association CAO Rugby,
Arrête :
Article I - L'association CAO Rugby est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- dans le parc Boucher, à l'occasion du bal populaire, le samedi 13 juillet 2024 de 19 heures à 22 heures pour les boissons du groupe 3 et de 19 heures à 23 heures pour les boissons du groupe 1
- au stade André Laurent le samedi 7 septembre 2024 de 20h00 à 22 heures pour les boissons du groupe 3 et de 20h00 à 00h30 pour les boissons du groupe 1
Article 2 - À l'occasion de la manifestation mentionnées à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Articfe 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication'
Fait à Orsay, le
03 mr wû
Par délégation du Maire
Didier Missenard
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la publication le :
Non soumis au contrôle de légalité
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0 3 Ju[ zu24