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Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1244:2
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 482 autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion de la veillee de noel des scouts et des guides de france d orsay le samedi 10 decembre 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 482 autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion de la veillee de noel des scouts et des guides de france d orsay le samedi 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N°22-482
Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion la Veillée festive de Noël des Scouts et Guides de France d'Orsay le samedi 10 décembre 2022
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu l'arrêté n° 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par le Groupe Scouts et Guides de France d'Orsay,
Arrête :
Article 1 - Le Groupe Scouts et Guides de France d'Orsay est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Gymnase Blondin, à l’occasion de la Veillée festive de Noël, le samedi 10 décembre 2022 de 19 heures à 22 heures.
Article 2 - À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü ? DEC 2022
David ROS
aire d'Orsay
D départemental de l'Essonne one.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: Û 2 DEC 2022
Non soumis au contrôle de légalité