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Arrêté - Arrete n° 386 52 Rue Vieille de Paris Int et Aut de stationnement 02 09 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 386 52 Rue Vieille de Paris Int et Aut de stationnement 02 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/3891 RL
SAUIÉ ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/STH2025) SRG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
: . . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
: VU le Code de la Route, Le mardi 02 Septembre 2025,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 190 du 13 Juin 2024 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise DEMENAGEMENTS CASTEL
BERNARD, au droit du 52 Rue Vieille de Paris, il est
nécessaire d'interdire le stationnement sur 3 places,
au droit du 47-49 Rue Vieille de Paris.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 47-49 Rue Vieille de Paris, le mardi 02 Septembre 2025.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise DEMENAGEMENTS CASTEL
BERNARD, au droit du 47-49 Rue Vieille de Paris, le mardi 02 Septembre 2025.
Article 3: L'accès au centre-ville est règlementé avec.une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales. |
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 22 AUT
Le Maire,
"hour le Maire
Et par S
a \
/ / Daniél GUEDRAS
/ Lame Adjoint au Maire
. gl 09€
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 2'A UT 108
Et notifié à l’intéressé le : 2 7 AQUT 2075