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Arrêté - Arrêté 225 62 Rue Vieille de Paris 7Rue du châtel Int et Aut de stationnement 28 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 225 62 Rue Vieille de Paris 7Rue du châtel Int et Aut de stationnement 28 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ Ÿ 30
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 9] S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Interdiction de stationnement, ’
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 28 Mai 2025, Me CRE ëe HAS,
De 07h00 à 13h00 VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 190 du 13 Juin 2024 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme MARCHAL Anne-Sophie, il est nécessaire
d'interdire et d’autoriser le stationnement, au droit
du 7 Rue du Châtel et du 62 Rue Vieille de Paris.
. ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 7 Rue du Châtel, le mercredi 28 Mai 2025 de 07h00 à 13h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme MARCHAL Anne-Sophie, au droit du 62
Rue Vieille de Paris, le mercredi 28 Mai 2025 de 07h00 à 13h00.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux. :
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de là Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
_de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 12 MAI 205
Le Maire,
Pour le Maire,
"Etpar Délégati
Z É a$
Daniél GUEDRAS 4ème Adjoint au Maire
1 2 MAN0Z Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le: 1 ? MAI 205