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Arrêté - Arrete 123 49 Rue Vieille de Paris Int et Aut de stationnement 15 03 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 123 49 Rue Vieille de Paris Int et Aut de stationnement 15 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TIENT Feuillet 2025/126 A0
SIT RCE TRE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 123 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le samedi 15 Mars 2025
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
Modification de l’arrêté | taxe de déménagement pour les entreprises N°: SL/ST/2025/115 | chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme FOURTEAU Martine, au droit du 50 Rue Vieille
de Paris, il est nécessaire d’interdire et d’autoriser le
stationnement sur 2 places, au droit du 49 Rue Vieille
de Paris.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 2 places, au droit du 49 Rue Vieille de Paris, le samedi 15 Mars 2025.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme FOURTEAU Martine, au droit du 49 Rue
Vieille de Paris, le samedi 15 Mars 2025. | .
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichäge, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https:/1www.telerecours.fr/).
: Fait à Senlis, le 10 MARS 1075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapi GUEDRAS
fe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 1 f} ARS 2075
Et notifié à l’intéressé le :
1 0 MARS 7079