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Procès Verbal - DELB 20210128
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi dix-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 avril 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie MINEZ et Philippe TOUILIN ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h22 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h04 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h55 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Nathalie NAIL.
Jean-Paul LECOQ était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210128
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CONVENTION DE MOBILISATION DE RESSOURCES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2511 à L. 2511-5 ;
VU la délibération n° 20130206 du conseil municipal du 11 mars 2013 autorisant l’adhésion de la ville du Havre au groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 et la signature de la convention constitutive du GIP ;
VU la délibération n° 20180358 du conseil municipal du 9 juillet 2018 autorisant la signature de la convention de mobilisation de ressources entre la ville du Havre et le GIP Un Eté au Havre ;
VU la délibération n° 202000033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la prorogation du GIP Un Eté au Havre ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la convetion de mobilisation de ressources conclue en 2018 entre le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre et la ville du Havre prend fin le 30 juin 2021 ;
- qu’il a été décidé de prolonger l’action du GIP Un Eté au Havre jusqu’au 30 avril 2027 ;
- que le GIP ne dispose pas de ressources et de compétences internes suffisantes pour mettre en œuvre sa programmation dans sa globalité ;
- l’intérêt pour le GIP Un Eté au Havre de pouvoir mobiliser, dans certains domaines et pour l’accomplissement de certaines missions, des ressources internes de la ville du Havre ;
- que la relation entre la ville du Havre et le GIP Un Eté au Havre est démontrée, au sens du code de la commande publique, permettant au GIP de se reposer sur les ressources et les compétences de la ville du Havre, sans nécessité de mise en concurrence ;
- qu’il est donc proposé de conclure entre la ville du Havre et le GIP Un Eté au Havre, une convention de mobilisation de ressources permettant au GIP de confier à la ville du Havre certaines prestations, étant entendu que ces prestations feront l’objet d’un remboursement par le GIP au coût de revient selon les modalités définies dans ladite convention ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, une convention de mobilisation de ressources.Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 70848 : personnel mis à disposition
Nature 70878 : remboursement de frais
Code mission : H49M02
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 46, abstentions : 11.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 avril 2021
Fabienne DELAFOSSE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/04/2021
Publié le 27/04/2021