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Procès Verbal - DELB 20210494
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-sept heures, le lundi treize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 décembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Sophie HERVE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Corinne CHATEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09 et a auparavant donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h56 à 20h07 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h54 et n’était pas représenté auparavant.
Gaëlle CAETANO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h01 et n’était ensuite pas représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210494
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - COLLECTION PERMANENTE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE (UEAH) - DONATION MOBILIERE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment son article 794 ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de la ville du Havre, dans le cadre de ses missions de conservation du patrimoine, de garantir l’entretien et la pérennité des œuvres de la collection permanente « Un Eté au Havre » ;
- que ces œuvres contribuent à l’attractivité du territoire et au rayonnement culturel de la collectivité ;
- que la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et est assortie de contreparties suffisantes ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de donation mobilière relative aux œuvres de la collection permanente du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2021
Fabienne DELAFOSSE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021