Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180601 02
Procès Verbal - DELB 20180601 w
Procès Verbal - DELB 20160552
Procès Verbal - DELB 20210494
Procès Verbal - DELB 20210128
Procès Verbal - DELB 20180699
Procès Verbal - DELB 20150602
Procès Verbal - DELB 20150545 w
Procès Verbal - DELB 20130328 w
Procès Verbal - DELB 20190563
Procès Verbal - DELB 20180601
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180601
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2019 - ADOPTION - REVISION - CLOTURE.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 20150485 du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires ayant donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2018 :
VU le budget primitif de l’exercice 2019 et notamment le plan de financement des investissements figurant aux pages 26 et 27 du document intitulé « synthèse budgétaire et financière » précisant les ressources pour y faire face ;
VU les états annexes à la présente délibération précisant l’évaluation de la dépense globale entraînée par l’exécution des travaux, le calendrier des investissements à réaliser, les financements extérieurs attendus et l’indication des affectations sur les opérations opérées par les services municipaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de clôturer les autorisations de programme conformément aux tableaux joints à l’annexe « Autorisations de programme – révisions 2018 – clôtures 2018 – créations 2019 – Mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » ;
- d’adopter les autorisations de programme et les révisions d’autorisations de programme conformément aux tableaux joints à l’annexe « Autorisations de programme – révisions 2018 – clôtures 2018 – créations 2019 – Mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » ;
- de prioriser, en application de l’article L. 2311-2 du code général des collectivités territoriales, la réalisation des investissements conformément aux échéanciers des crédits de paiement indiqués dans les tableaux joints à l’annexe « 2015/2020 – PPI, AP, opérations par politiques » ;
PREND ACTE
- de l’actualisation des échéanciers de paiement ;
- de l’actualisation des financements extérieurs ;
- de la communication du document « 2015-2020 – PPI, AP, opérations par politiques publiques » précisant le lien entre les enveloppes du programme pluriannuel d’investissements, les autorisations de programme et leur affectation sur les opérations opérées par les services municipaux ;
- de la communication du document « Direction des bâtiments – programmation – crédits de paiement 2019 – AP 1680-18 » précisant les principaux travaux prévus dans le cadre de l’autorisation de programme n° 1680.18 rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux.ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 45, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Valérie AUZOU.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2018
Publié le 19/12/2018