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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 31032025 26 ACTE TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 31 mars 2025
Délibération n° 31032025-26
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 11
- votants : 14
- absents excusés ayant donné
procuration : 3
- absents excusés : O0
Date de convocation :
27 mars 2025
Date d'affichage :
27 mars 2025
Objet de la Délibération :
Acquisition maison
3 Rue de la Vieille porte
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents : Christophe BEC, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE,
Patrick MARTY, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick
RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline
VIGUIER.
Excusés: Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Axelle
BOYER (pouvoir donné à C. VIGUIER), Daniel MAYANOBE
(pouvoir donné à M. ROUMEGOUS).
Parcelle cadastrée Section AK
n°211
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Céline Marty souhaite céder à la
Commune de Montbazens sa maison située 3 rue de la vieille porte, cadastrée section AK n°211. Il
explique que cette maison est vacante depuis de nombreuses décennies et n’est pas habitable, elle n’a
d’ailleurs jamais été raccordée au réseau d’eau potable. Monsieur le Maire indique qu’un arrêté
municipal a été pris en date du 6 mars 2024 pour la création d’un périmètre de sécurité autour du
bâtiment suite au très mauvais état de la toiture et à la chute d’ardoises sur le domaine public. Il est
donc nécessaire d'entreprendre rapidement des travaux de gros œuvre et de couverture. Monsieur le
Maire explique que cette maison présente cependant une architecture remarquable dans Montbazens
du fait de son arc brisé, vieille porte du Barri, élément historique important du village. Il précise que
certains membres du Conseil Municipal ont visité le bien et proposent au Conseil Municipal de faire
l'acquisition de cette maison et d'engager des travaux de mise en sécurité dans les meilleurs délais.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
Madame Celine MARTY propose à la Commune de Montbazens la cession de cette maison, située 3
Rue de la vieille porte sur la parcelle cadastrée section AK n°211, pour un montant de 1 €, compte
tenu de l’état très dégradé du bâtiment.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE l'acquisition de la maison située 3 Rue de la vieille porte à Montbazens, parcelle
cadastrée section AK n°211, pour un montant de 1 € (un euro);
- DIT que les frais de notaire, les frais de diagnostics et les frais annexes seront à la charge de
la commune ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et signer tous
les documents nécessaires à l'acquisition de cette maison.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : case POLE Pour extrait certifié conforme,
Contre : O Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : O Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 avril 2025
Commune de Montbazens — Délibération n° 31032025-26
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250331-31032025_26-DE
Reçu le 04/04/2025