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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 31032025 12 ACTE TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 31 mars 2025
Délibération n° 31032025-12
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à vingt heures
- en exercice : 14 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 11 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la “VOB CU | loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de | APSEDtS ÉXSUSES ayanE Gone Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : 3
- absents excusés : 0 Présents : Christophe BEC, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, ets de coMAcAtIen Patrick MARTY, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick mes RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline
Date d'affichage : VIGUIER.
27 mars 2025
Objet de la Délibération : Excusés: Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Axelle
Affectation du résultat —- Budget | BOYER (pouvoir donné à C. VIGUIER), Daniel MAYANOBE annexe Photovoltaïque (pouvoir donné à M. ROUMEGOUS).
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2024. Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
L, Un excédent d'exploitation de + 2 253.20 €
Et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de
d'exploitation de l’année 2024 du Budget Annexe Photovoltaïque comme suit :
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) : - 925.91 €
Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d’actif 0.00 €
C. Résultats antérieurs de l'exercice : +3 179.11 €
D002 du compte financier unique (si déficit)
ROO2 du compte financier unique (si excédent)
Résultat à affecter : D. = A. +C. +2253.20 €
(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
E. Solde d'exécution cumulé d'investissement : + 3 632.00 €
F. Solde des restes à réaliser d'investissement : 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION = D. +2 253.20 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €
plus-values nettes de cessions d’actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
(au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 + 2253.20 €
DÉFICIT REPORTE D 002
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
TS Pour extrait-certifié conforme, our : 14
DE. P ‘
Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire,
Abstention : O Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture, »
LE \ No Sa 1
Publié et notifié le 4 avril 2025 à VA NET
x CAE 70 x
Commune de Münfba
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250331-31032025_12-DE
Reçu le 04/04/2025