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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 234 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 234/2023/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE BROYAGE DES VEGETAUX
EN PORTE A PORTE LES SAMEDIS ET MERCREDIS
DU SAMEDI 04 NOVEMBRE AU SAMEDI 02 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le compte de la CACP, de permettre le broyage des végétaux en porte à porte des riverains en ayant fait la demande, les samedis et mercredis, du samedi 04 novembre 2023 au samedi 02 décembre 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de broyage des végétaux en porte à porte, pour le compte de la CACP, sont autorisés sur la commune de Vauréal les samedis et mercredis, du samedi 04 novembre 2023 au samedi 02 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront à diverses adresses, en chaussée rétrécie. La
vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone. La circulation piétonne sera maintenue.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « CERDP » - 3 route de Livilliers - 95 300 GENEVILLIERS. Tél. 01.30.30.23.61.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, 02 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
“Aux Commerces et aux espaces publics Æ - éd,
Date exécutoire : f
0 2 NOV. 2023 Date de notification :
see 02"N8:" 2071
Date de mise en ligne :
.. 2 NOV: 2073
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.