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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 62-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Septembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, OROZCO, LAMBERT, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, SAOULI- SUCHAÏIL, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PECH donne pouvoir à M. PECH
Madame BOUTIE donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à M. RUIZ
Madame POURTIER donne pouvoir à M. OROZCO
Monsieur CALVO donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à M. DURAND
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, M. BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Noël BADIN
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 26
Présents ou représentés : 26 Abstention : 0
Votants : 26 Contre : 0
Domaine : 9. Autres domaines de compétences
Sous domaine : 9.4 Vœux et motions
Objet : Motion relative aux violences envers les élus de notre République
Motion présentée par l'assemblée délibérante de la Ville de Coursan :
« Ces dernières années et plus particulièrement ces derniers mois, les violences à l'encontre des élus locaux sont en constante augmentation. Entre 2021 et 2022, les faits de violence sur les élus ont augmenté de 32%.
L'Association des Maires de France (AMF) estime la hausse de 15% des agressions des maires et
conseillers municipaux en février 2023.
Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l'Association des Maires de France a renouvelé ses demandes auprès du Gouvernement afin de renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui quotidiennement incarnent notre République et servent l'intérêt général. Les élus locaux sont les garants du pacte social et démocratique. Les élus locaux doivent être protégés. Comme après le décès du Maire de Signes (83) en 2019, l'Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation.
La création récente d'un centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une demande ancienne de l'AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaitre le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Celle-ci associera à la fois les associations d'élus et les représentants des élus au plan national et local. Il convient donc d'appliquer des nouvelles mesures afin d'assurer la protection de nos élus dans l'exercice
de leur fonction.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
-_ SOUTENIR pleinement les actions engagées par l'Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l'Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus
locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telles que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif « alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et
judiciariser les violences en ligne.
- _ SOUTENIR: les demandes formulées par l'Association des Maires de France concernant plusieurs
évolutions législatives, présentées au Gouvernement ; afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l'autorité
publique.
-_ DEMANDER : à l'état d'octroyer davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d'enquête s'avèrent insuffisant.
- Enfin, la commune de Coursan, aux côtés de l'Association des Maires de France,
-_ CONDAMNE avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.
- Au travers des conventions signées avec les procureurs de la république de Narbonne et Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l'ordre au sein du département, la commune sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violence pour
les accompagner et les soutenir face à ces actes intolérables.
- Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu'un élu est victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu'il jugera nécessaire afin de soutenir l'élu agressé. »
CONSIDERANT le texte de la motion présentée,
CONSIDERANT que l'ensemble des élus souhaite s'associer à ce texte,
Le Conseil Municipal :
Adopte la motion ci-dessus présentée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 20 septembre 2023
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER Signé : Monsieur Noël BADIN
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 22/09/2023/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 26/09/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230921-62-2023-DE
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023