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Arrêté - 2026 AV 018 3 Rue de Kergoadig Stationnement dun camion
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 018 3 Rue de Kergoadig Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2026/018
>
Paraphe
«£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 3 RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
mars
2026
présentée
par
la
société
JCS
DEMECO
(sise
Rue
de
la
Claie
—
49070
BEAUCOUZE),
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
à
hauteur
du
n°3
Rue
de
Kergoadig
dans
le cadre
d'un
emménagement
dans
la
Résidence
Les
Hauts
de
Saint-Pierre,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empléter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
JCS
DEMECO
pour
le
stationnement
d'un
camion
sur
l'emprise
de
trois
places
de
stationnement,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
du
n°3,
le
mardi
21
avril
2026.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
JCS
DEMECO,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,le
£
mars
2026
|
f
\
Laure EARAMARO TI
A
LAS
__
Adjoints
au
Maire
“Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
préseht
arrêté
peut
fairé
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouVoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
RennëS
Eire
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notificalion.
jipanale ecrit
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyans
»
accessible
par
le
site
Internet
WWW.felerecours.