Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 044 12 Rue de Kergoadig Stationnement dun
Arrêté - 2026 AV 014 Rue de Kergoadig Stationnement dun cam
Arrêté - 2023 AV 013 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2026 AV 019 Rue de Kergoadig Stationnement dun cam
Arrêté - 2025 AV 060 3 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 081 10 rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 030 Rue de Meerbusch Stationnement dun cam
Arrêté - 2023 AV 057 24 Rue de Kersiles Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 070 1 Rue des Glenan Stationnement dun cam
Arrêté - 2023 AV 042 Chemin du silence Stationnement dun ca
Arrêté - 2023 AV 009 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 009 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/009
e
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 4 RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
221322,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
5
février
2023
par
Madame
PETILLON
Fabienne
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
4
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Madame
PETILLON
Fabienne
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
l'emprise
de
la
chaussée,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
du
n°4
(2
places
de
stationnement),
le
vendredi
10
février
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
adéquate
mise
en
place
par
Madame
PETILLON
Fabienne.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
Tout
panneau
emprunté
aux
Services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
aux
ateliers
municipaux,
ZA
de
Park
ar
C'hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
l'emprunt
; passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
assurer
la circulation
des
véhicules,
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Madame
PETILLON
Fabienne,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoin
Par
délégation
du
Maire
(Ee"Maire
informe
que
lenprésent
arrêté
peutfaire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantite
foural
‘Administratif
dans
le délai
de‘deux
mois
à:compter
dela
présente
notification.
|