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Arrêté - 2025 AV 018 7 Rue de Brehoulou Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 018 7 Rue de Brehoulou Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2025/018
”
R°
708
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- 7 RUE
DE
BREHOULOU
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le 2 avril
2025
par
la société
DMD
DEMECO
DEMENAGEMENTS
(sise
300
Avenue
des
Erables
—
94440
SANTENY)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
d'un
déménagement,
7
rue
de
Bréhoulou,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DMD
DEMECO
DEMENAGEMENTS
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
19
tonnes,
Rue
de
Bréhoulou,
à
hauteur
du
n°7,
sur
l'emprise
de
4
places
de
stationnement,
le mercredi
30
avril
2025.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société
DMD
DEMECO
DEMENAGEMENTS.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
DMD
DEMECO
DEMENAGEMENTS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
ie Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8 gui
2025
Laure
CARAMARO
_Adjointe
au! Maire
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr