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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 01 FINANCES election president vote CFU 2024
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 01 FINANCES election president vote CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 01.04.2025
(01)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON
Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUE
Mr Christian BOURNAT M. Antoine LUCAS
Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET
Mr Guillaume FRICKER
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr COSSON Alain
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 8 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances - élection d’un président de séance pour le vote du compte financier unique
2024 du budget principal et des budgets annexes
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_01-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(01)
FINANCES - ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
********
L’article L 2121-14 du CGCT prévoit que dans les séances où le Compte Financier Unique du
Maire (ou du Président de l’EPCI) est débattu, le Conseil Communautaire élit son président.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’élire Daniel PEYNON (3e vice-président et
doyen de l’assemblée), Président, pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2024 :
• Du budget principal
• Du Budget annexe SPANC
• Du Budget annexe Pôle Commercial
• Du budget annexe Parc d’Activité Intercommunal
• Du budget annexe Parc d’Activités Intercommunal – ZAC2
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme
Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025
Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT,
Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_01-DE
Reçu le 03/04/2025