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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – AVENANT 2 A LA CONVENTION ADHESION-PROJET "COEUR DE BOURG" ENTRE ECHIRE, LA CAN ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU POITOU-CHARENTES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C46-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 46-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – AVENANT 2 A LA CONVENTION ADHESION-PROJET "COEUR DE BOURG" ENTRE ECHIRE, LA CAN ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU POITOU-CHARENTES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 14 octobre 2010 pour la signature d’une convention opérationnelle entre la commune d’Echiré, la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’Etablissement Public Foncier du Poitou-Charentes ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 8 janvier 2013 pour la signature d’un premier avenant concernant les périmètres d’intervention, l’engagement financier et la durée ;
Dans le cadre du projet de réaménagement du centre-bourg de la commune d’Echiré, la CAN a signé une convention d’adhésion pour accompagner la commune dans son projet de densification et de réaménagement du centre-bourg.
Sur cette période de 6 ans, l’EPF pour le compte de la commune, s’est porté acquéreur de plusieurs sites stratégiques pour le projet de développement (un immeuble commerçant pour le projet Echiré 2000, l’ancien Super U ainsi qu’une parcelle de 18 041 m²).
Le présent avenant a pour but de :
- mettre en conformité la convention avec le PPI 2014-2018 de l’EPF ; - revoir certains périmètres d’intervention ;
- modifier l’engagement financier de l’EPF (porté à 2 M€) ;
- proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l'avenant n° 2 à la convention opérationn elle "Cœur de bourg" entre Echiré, la CAN et l'EPF PC joint en annexe;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C46-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017