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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION TYPE ENTRE LA CAN, LES CCAS DES COMMUNES DE LA CAN ET LE DELEGATAIRE DES TRANSPORTS URBAINS POUR L'ETABLISSEMENT DES CARTES ET LA VENTE DES TITRES TAN FREQUENCE PLUS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c46-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 C- 46-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION TYPE ENTRE LA CAN, LES CCAS DES COMMUNES DE LA CAN ET LE DELEGATAIRE DES TRANSPORTS URBAINS POUR L'ETABLISSEMENT DES CARTES ET LA VENTE DES TITRES TAN FREQUENCE PLUS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération, lors de la séance du 27 juin 2011, a approuvé la convention type avec les CCAS des communes de la CAN et la SEMTAN pour l’établissement des cartes et la vente des titres TAN Fréquence Plus.
Lors de sa séance du 6 mars 2017, le Conseil d’Agglomération a décidé de confier le nouveau contrat de Délégation du Service Public des Transports à la société TRANSDEV à compter du 1er avril 2017.
Par conséquent, il convient de modifier cette convention pour prendre en compte l’arrivée du nouveau Délégataire et de fixer sa durée jusqu’à la mise en œuvre de la gratuité prévue au prochain contrat.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le projet de convention type jointe à la présente délibération entre la CAN, les CCAS et le Délégataire des transports urbains,
Autoriser le Président, Vice-Président Délégué ou le Membre du Bureau Délégué à signer les conventions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c46-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017