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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 01
Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 Janvier 2014
L'an deux mille quatorze, le neuf janvier, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. BEY. BROCH. CAMPIGNA. CASANOVAS. DUCASSY. ESCLOPÉ. GAUTIER. GONZALEZ. KERJOUAN. MADERN. PIERRUGUES. PILLON. SÉVERAC.
Mmes. ARSANT. CACHIER. CASELLES. DEMONTE. DE ROQUETTE BUISSON. FAGET. MORESCHI. PARRA. PUJADAS ROCA. REIMERINGER.
Mile. PAYROT.
EXCUSES :
Mme FAVIER AMBROSINI
MM. GRI
Mme ROQUE
ABSENTS :
Mme CALAIS.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PARRA.
rx REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 9 Janvier 2014 5.4 Délégation de fonctions
Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même
Conseil.
Décision numéro 61
Maîtrise d'oeuvre pour construction d'une gendarmerie -
Avenant n°1
Bureau d'études GOUGES (co-traitants SETEC, CLEAN ENERGIE, DELAHAY, MAITENAZ). Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du contrat pour les motifs suivants : Le marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction du PSIG faisait apparaître un montant prévisionnel de travaux de 1 420 000.00 € HT
Après étude du dossier et suite aux différentes réunions, les éléments suivants ont entrainé une
augmentation :
- Etude de sol modifiant les fondations.
- Changement de type de chauffage pour l'ensemble des logements. Le type de chauffage adopté
est de type “ chauffage gaz " (initialement prévu électrique).
Le bâtiment gendarmerie doit être conforme à la RT2012 avec chauffage thermodynamique et
renforcement de l'isolation.
Le montant des travaux est désormais de : 1.939.950.00 € HT Le montant total de l'avenant au
contrat de maîtrise d'oeuvre est fixé à 41 596.00 € ht.
Montant de la maîtrise d'œuvre après avenant : 155 196.00 € HT Le taux de rémunération reste identique à l'initial soit 8%
Décision numéro 62
Aménagement Rte de Taxo à la Mer Section IV — Avenant lot n°1
Lot 1- Société Eiffage Travaux Publics Méditerranée 66280 Saleilles. Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du contrat pour les motifs suivants :
Pour des questions de sécurité à la demande de la DDTM, il est créé une zone de stationnement “petits trains" en dehors de la voie de circulation sur l'axe principal.
Afin de garantir l'écoulement satisfaisant des eaux pluviales du terrain du lycée et du gymnase durant le chantier, le réseau initial prévu pour assurer le débit de fuite des bassins de rétention, a été prolongé jusqu'aux parcelles concernées de ces deux bâtiments.
Des travaux de réfection de révêtement en bicouche ont été nécessaires pour reprendre la voirie de surface sur l'emprise de chaussée de l'extension de ce réseau pluvial, mais également pour sécuriser la voie côté futur lyçée, en attendant la réalisation de la tranche suivante (création du giratoire à proximité du gymnase et parking bus).
Le montant total de l'avenant au contrat est fixé à 49 050.52 HT Le montant du contrat est donc porté à 647 384.07 € HT
La plus-value s'élève donc à 8,197 % du contrat initial. Décision numéro 63
Réalisation du giratoire de "l'arrivée à la mer" et du réseau pluvial.
Dans le cadre de travaux pour la réalisation du giratoire de "l'arrivée à la mer” et du réseau pluviat, il a été décidé de retenir, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, les entreprises suivantes :
Lot 1 : Réseaux Humides
- le groupement d'entreprises solidaires GIESPER SOL FRERES représenté par le mandataire
GIESPER sise à 31500 BALMA pour un montant de 139 259,00 € H.T.
Lot2 : Aménagement paysager
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE sise à SALEILLES pour un montant de 59 957,67 € H.T.
Décision numéro 64
Réalisation d'un ouvrage hydraulique « agouille d'en Sallères ».
Dans le cadre de travaux pour la réalisation d'un ouvrage hydraulique sur "l'agouille d'en Sallères" il a été décidé de retenir, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, l'entreprise suivante :
SARL TDA sise à Argelès-sur-Mer pour un montant de 160 551,74 € HT.
Décision numéro 65
Construction d'une criée à Port Argelès
Pour la réalisation d'un espace de vente de produits de la mer à Port Argelès il a été décidé de retenir, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, pour les lots suivants :
Lot n°1 "Gros Oeuvre" : Entreprise Rebuget sise à Sorède. Montant 45 975,00 € HT.
Lot n° 2"Cloisonnement et doublage" : Sarl Real Bat sise à Perpignan. Montant 5 868,00 € HT.
Lot n°3 "Menuisieries" : Société Pyrénéenne De Miroiterie sise à Bompas. Montant 30 780,00 € HT.
Lot n°4 "Électricité" : Sarl Delmas Electicité sise à Perpignan. Montant 11 372,00 € HT.
Lot n°5 "Plomberie" : Société Avenir Conseil Distribution sise à Perpignan. Montant 15 474,21 € HT.
Lot n°6 "Carrelage et Faïence" : Sarl Afonso sise à Pia. Montant 10 211,00 € HT.
Lot n° 7 "Enduit et Façades" : Société Ben Rénovation sise à Saint Jean de Vedas. Montant 4 006,00 € HT
Décision numéro 66
Fourniture d'un pont poids lourds
Ia été décidé de retenir dans le cadre d'un marché à procédé adaptée pour la fourniture d'un "pont poids lourds — 4 colonnes mobiles" : la société SEFAC à Montherme pour un montant de 14 500 € HT. Décision numéro 67
Location d'un appartement
Un logement vacant situé dans un immeuble Avenue du Tech - Ecole les Tamaris - à Argelès-sur- mer sera consenti en location à compter du 1er janvier 2014, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 450 €, à Mme. Béatrice MOLINA.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER “ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 7.2.2 Vote des taxes et N° 02 Jeudi 9 Janvier 2014 redevances
Objet : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE
Par délibération en date du 25 juin 2009, le Conseil Municipal décidait d'instituer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure conformément aux dispositions de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Par une décision n° 2013-351 du 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles L.2333-6 à L.2333-14 ainsi que les paragraphes À et D de l'article L.2333-16 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de l'article 171 susvisé de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Toutefois l'article 75 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 a rétabli la constitutionnalité des articles susvisés du code général des collectivités territoriales dont la nouvelle version est applicable.
Les délibérations prises antérieurement au 28 décembre 2011, dans la mesure où elles visent des articles du code général des collectivités territoriales suivant une rédaction annulée par le Conseil Constitutionnel, deviennent contestables pour une application postérieure au 25 octobre 2013.
Aussi la Préfecture invite les collectivités ayant délibéré avant cette date à produire une nouvelle délibération, se fondant sur les textes issus de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011, afin de pouvoir percevoir la T.L.PE. en 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 2 contre (Mr Madern, Mr Pierrugues) et 1 abstention (Mme Caselles),
Vu les lois n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 et n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 codifiées articies L.2333-6 à L.2333-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer du 25 juin 2009 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Décide d'actualiser sa précédente délibération en visant les nouveaux textes en vigueur en matière de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Les tarifs appliqués demeurent conformes à la délibération initiale.
Pour les publicités : =
* publicités et préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique : 15 euros le m° (tarif non évolutif),
+ publicités et préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique : évolution de 15 à 45 euros le m? en cinq ans, soit 45 euros en 2014,
Pour les enseignes :
- inférieures où égales à 12 m2, {autres que les enseignes scellées au sol, qui ne peuvent être exonérées) : exonération,
- Supérieures à 12 m? et inférieures ou égales à 50 m2 : évolution de 15 à 30 euros le m'en cinq ans, soit 30 euros en 2014,
- Supérieures à 50 m°: évolution de 15 à 60 euros le m? en cinq ans, soit 60 euros en 2014. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
1.7.1 Avenants
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 03
AVENANT N° 9 AU CAHIER DES CHARGES DU CASINO
La société CASINO D'ARGELES PLAGE sollicite la passation d'un avenant à son cahier des charges permettant l'exploitation de 75 machines à sous (au lieu de 49) pendant la période estivale, soit du 1er avril au 30 septembre de chaque année.
Actuellement, cette autorisation d'exploiter 75 machines au lieu de 49 est limitée à la période du 1er juin au 30 septembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve la passation de cet avenant n° 9 au cahier des charges du Casino permettant un allongement de deux mois de la période estivale prise en compte pour l'exploitation de 75 machines à sous.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 04 Jeudi 9 Janvier 2014 7.1.1.1 Budgets Primitifs
Objet : BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’'OMT
Le Budget Primitif de l'Office de Tourisme pour 2014 a été soumis à l'adoption du Comité de Direction le 15 novembre 2013.
Il s'équilibre à 2.153.000 €, intégrant les dépenses et recettes afférentes à l'opération Enfants de la Mer pour 2014 et les subventions allouées au titre des animations, notamment à l'O.M.A. (722.000 €). É
La subvention d'équilibre allouée en 2014 par la Commune à l'O.M.T. s'élèvera globalement à 1.988.000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 3 contre (Mme Caselles Mr Madern Mr Pierrugues),
Approuve le Budget Primitif 2014 de l'Office Municipal de Tourisme,
Autoriser le versement des subventions suivantes en 2014 pour un total de subvention de 1.988.000 € à l'OMT ventilé comme suit :
— 1.398.000 € (article F1/65737/991) correspondant au reversement de la Taxe de Séjour, — 515.000 € (article F1/65737/241) en complément au titre de l'animation, _ 75.000 € (article F1/65737/2520) au titre de E.D.L.M. 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 05 Jeudi 9 Janvier 2014 7.1.1.1 Budgets Primitifs
Objet : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR 2014
Ce budget 2014 s'équilibre en section de fonctionnement à 22.221.229 € et 12.518.387 € en investissement.
Comparé aux résultats prévisionnels de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 qui s'achève, il présente une grande stabilité puisque les différents chapitres sont de montants équivalents. Ceci traduit donc une démarche raisonnable de maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement. Concernant les dépenses d'investissement, après déduction des opérations d'ordre et du remboursement du capital de la dette, les prévisions au titre des programmes d'équipement sont de l'ordre de 9.500.000 €.
Le financement est notamment assuré par un prélèvement de l'ordre de 2.800.000 € auquel s'ajoute 700.000 € de dotations d'amortissement dans le cadre de l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 3 contre (Mme Caselles Mr Madern Mr Pierrugues),
Approuve le Budget Primitif principal pour 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
7.1.1.1 Budgets Primitifs
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 06
Objet: BUDGET PRIMITIF 2014 DU PORT
Le Budget Primitif du service portuaire pour 2014 s’équilibre à 335.617 € en section d'exploitation et 332.883 € en investissement. Comparé au budget de l'exercice précédent, ce budget annexe présente de fortes similitudes.
La dette contractée arrivant prochainement à son terme (un emprunt s'achève en 2014 et le second dans 3 ans), ceci aura pour effet, à partir de 2015, de mettre un terme à la subvention d'équilibre versée annuellement par le budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 3 contre (Mme Caselles, Mr Madern, Mr Pierrugues),
Approuve le Budget Primitif 2014 du service annexe portuaire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 07 Jeudi 9 Janvier 2014 7.1.1.1 Budgets Primitifs
Objet : BUDGET PRIMITIF 2014 DU LOTISSEMENT DE TAXO
L'essentiel des travaux et les ventes de terrains ayant été réalisés, le budget 2014 sera d'un montant limité avec un équilibre de la section de fonctionnement s'établissant à 130.000 €.
La section d'investissement ne comporte aucune inscription nouvelle, l'emprunt réalisé et les avances consenties par le budget principal ayant été soldées en 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 3 abstentions (Mme Caselles, Mr Madern, Mr Pierrugues)
Approuve le Budget Primitif 2014 pour le lotissement de Taxo.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
7.1.1.1 Budgets Primitifs
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 08
Objet : BUDGET PRIMITIF 2014 DU PAE DE CHARLEMAGNE
En section de fonctionnement, il n'y a pas lieu d'ouvrir de crédits au budget de ce programme d'aménagement d'ensemble.
En section d'investissement, le budget primitif s'équilibre à 80.000 €, crédits nécessaires pour solder les derniers travaux à réaliser et les intégrations de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Pierrugues)
Approuve le Budget Primitif 2014 pour le PAE de Charlemagne.
3 abstentions (Mme Caselles, Mr Madern, Mr
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 09 Jeudi 9 Janvier 2014 7.1.1.1 Budgets Primitifs
Objet : BUDGET PRIMITIF 2014 DU PAE DE NEGUEBOUS
En section de fonctionnement, il n'y a pas lieu d'ouvrir de crédits au budget de ce programme d'aménagement d'ensemble.
En section d'investissement, le budget primitif s’équilibre à 70.000 Æ€, crédits nécessaires pour solder les derniers travaux à réaliser et les intégrations de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 3 abstentions (Mme Caselles, Mr Madern, Mr
Pierrugues)
Approuve le Budget Primitif 2014 pour le PAE de Neguebous.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
7.5.6 Autres Subventions
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 10
Objet : SUBVENTION AU C.C.A.S. POUR 2014
Pour équilibrer les dépenses d'action sociale, il est nécessaire de prévoir une subvention de 210.000 € à verser au Centre Communal d'Action Sociale pour son fonctionnement en 2014.
Les crédits sont ouverts au budget primitif 2014 de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Autorise le versement en 2014 de cette subvention de 210.000 € qui sera imputée article FI/657362/40.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, ELES
RÈ Ë
ge | REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
| Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N°11
Jeudi 9 Janvier 2014 7.1.1.5 Autres actes budgetaires
Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mme. le Trésorier sollicite l'admission en non valeur d'une somme de 2.231 € correspondant à des titres de recettes irrécouvrables émis en 2011.
Il s'agit d'étalages sur la voie publique restés impayés suite à la liquidation judiciaire de quatre sociétés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Accepte ces admissions en non valeur, la dépense étant imputée article F1/6541/01.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 12 Jeudi 9 Janvier 2014 1.4 Autres types e contrats
Objet : CONVENTION ETAT —- COMMUNE POUR LA SIRENE COMMUNALE
Compte tenu de la nécessité d'assurer un système fiable d'alerte pour la population, conformément au Système d'Alerte et d'information des populations (SAIP), il a été décidé de passer une convention avec l'Etat, représenté par le Préfet des Pyrénées Orientales, afin de moderniser le système d'alerte existant.
Cette convention, d'une durée de 3 ans, porte sur le raccordement de la sirène communale existante (cinéma Jaurès), au Système d'Alerte et d'Information des Populations, instauré par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC).
Les travaux d'installation et de raccordement du nouveau système représente un coût à la charge de la commune s'élevant à : 2668.35 € TTC. Cette dépense sera imputée article 2313-319
bâtiments village.
Les travaux relatifs à l'antenne, l'armoire de commandes et son contenu, le boîtier « émission- réception », ainsi que tous les raccordements nécessaires, seront quant à eux, pris en charge par
les services de l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Autorise M. Le Maire à signer la convention.
Accepte le raccordement au Système d'Alerte et d'Information des Populations.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 13 Jeudi 9 Janvier 2014 7.1.4 Tarifs des services publics
Objet: DROITS DE VOIRIE ET D'ETALAGES POUR 2014
Les différents droits perçus pour occupation du domaine communal feront l’objet d’une actualisation basée de 2 %, étant entendu que ces majorations peuvent différer selon les secteurs d'activité.
Pour 2014, les propositions tarifaires sont les suivantes :
1) Sur commerçants autorisés à occuper un local commercial du 1er Juin au 30 Septembre : Marché de la Mer : 104 € le m? (saison).
Terrasse commerciale (plein air} marché de la Mer : 37 €/m°
2) Vente à emporter sur emplacement de terrain communal : Juillet - août : 52 € le M'/mois
Juin et septembre : 42 € le M?/mois
De octobre à mai: 32€ le M’/mois
3) MARCHE ARTISANAL : Parking des Platanes
2014 — Du samedi 14 juin au dimanche 14 septembre 2014 inclus.
Type de chalet Tarif M/L forfait /Jour Saison : 93 jrs + Taxe OMT
chalet de 4 mètres 8€ 32,00 € 3076,00 €
chalet de 6 mètres 8€ 48,00 € 4564,00 €
4) Sur l'étalage ou terrasses des commerçants sédentaires ou non : Quatre secteurs de tarification existent sur la commune auxquels seront appliqués les tarifs
suivants en fonction de:
4.1. La durée d'ouverture :
Période verte |9 à 12 mois | commerces ouverts à l’année
avec exploitation obligatoire du 1° juin au 30 septembre, sinon application du tarif « Période orange » Période jaune |5 à 8 mois
Période 3à4mois [VS exploitation obligatoire du 15 juin au 15 septembre, orange sinon application du tarif « période rouge »
Période rouge |2 mois 1°" juillet au 31 août
4.2 du type de terrasse ou d’étalage :
Type de
terrasse ou | Détail
étalage
Terrasse ou étalage découvert en plein air (avec ou sans parasol) Plein air Panneaux, chevalets, menus, tonneaux...
Terrasse ou étalage protégé : store, toile, toiture fixe, avec ou sans coupe vent sur Couverte aie
les côtés
Souple Terrasse avec une structure souple (vélum) [Rigide Terrasse avec une structure rigide (PVC, alu, véranda)
Non
sédentaires Commerçants ambulants non sédentaires
4.3. les secteurs :
a) Centre plage et front de mer :
Promenade du front de mer, Rond-point de l’arrivée, Allée Jules Aroles, Allée des tamarins, Allée des palmiers, Allée des platanes, Rue des roses, Rue des œillets, Rue des aloès, Avenue des pins, Allée des pins.
Type de terrasse |Période verte Période jaune Période orange Période rouge
ou d'étalage 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois
plein air 44 € 57 € 69 € 81 €
couverte 4 € 61€ 71€ 84€
Souple 62€ 77€ 91 € 108 €
rigide 75 € 93 € 113€ 132€
Non sédentaires 207 € 248 €
b) Plage hors centre :
Avenue du Grau, Avenue du Général de Gaulle, Avenue des platanes et plage nord : Boulevard des Platanes, Avenue du Tech, Avenue des mimosas, Boulevard des Albères, Centre Costa Blanca.
sédentaires
Période Période verte Période jaune Période orange Période rouge
d'ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois plein air 37 € 43 € 50 € 65 € couverte 39 € 45€ 53 € 67 €
Souple 49€ 61 € 70€ 85 €
rigide 62€ 73€ 86 € 102 € Non 129 € 189 €
€) Port et Racou : Le port et Avenue Torre d’en Sorra
Période Période verte Période jaune Période orange Période rouge
d'ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois de 3 à 4 mois 2 mois
plein air 28 € 34 € ai € 50 €
couverte 31 € 37 € 45 € 53 €
Souple 37 € 45 € 56 € 68 €
rigide 43€ 54 € 69 € 82€
d) Village et autres secteurs : Le village et tous les secteurs non mentionnés ci-dessus.
Période Période verte Période jaune Période orange Période rouge
d'ouverture 9 à 12 mois de 5 à 8 mois De 3 à 4 mois 2 mois plein air 36 € 42€ 49 € 64 €
couverte 38 € 44€ 51 € 66 €
Souple 48 € 60 € 69 € 84 €
rigide 61 € 72€ 84 € 101 €
Les fractions de mètres carrés sont arrondies au mètre carré supplémentaire, l'emprise au sol incluant
mobiles.
4.4. Frais forfaitaires de gestion (OMT) pour les tarifs 2,3,4, calculés sur la totalité de la superficie utilisée :
5) Sur l'étalage des commerçants ambulants (tarif minimum de 3 ML):
<à20m 100 €
de 20 à 49m? | 116€
>à 50m 133€
les espaces de circulation entre les tables, chaises, présentoirs et autres éléments
La surface à prendre en compte comporte l'étalage proprement dit et le véhicule, si celui-ci stationne sur le marché.
MARCHE DU VILLAGE (à l'année Mercredi - samedi)
Mercredi ou Samedi Sur 47 semaines (- 5 semaines congés annuels)
Tarif par jour/ML Abonnement annuel (payable par trimestre)
Métrage [2:10 € | 2,60€ Métrage 68,50 € le ML/Jour 79,70 € le ML/Jour
Profond | Profond. Profondeur < 3 m Profondeur > 3 m
<3m |>3m 4 jour 2 jours 4 jour 2 jours 1 ML 16,30€ |7.80€ 1 ML ]205,50€ 411,00€ 1239,10€ |478,20 € 2 ML 16,30€ 17.80€ 2 ML |205,50 € 411,00€ ]239,10€ |478,20€ 3 ML 16,30€ ]7.80€ 3 ML |205,50€ 411,00€ |239,10€ |478,20 € 4 ML _|8,40€ ]10.40€ 4 ML |274,00€ 548,00 € |318,80€ |637,60 € 5 ML _|10,50€ 13,00€ 5 ML |342,50€ 685,00 € 1398,50€ |797,00€ 6 ML |12,60€ |15,60 € 6 ML |411,00€ 822,00€ |478,20€ |956,40 € 7 ML |14,70€ |]18,20€ 7 ML |479,50€ 959,00€ 1557,90€ |1 115,80 € 8 ML |16,80€ ]20,80 € 8 ML 1548.00 € 1 096,00 € |637,60€ |1 275,20 €
MARCHE DES PLATANES (saison)
Lundi ou mercredi ou vendredi Tarif sur 15 semaines
Tarif par jour/ML Abonnement saison
| 4,10 € 5,10 € . 35,10 € le ML/Jour 43,70 € le ML/Jour
Métrage Profond |P'°fonde Métrage | Profondeur < 3 mètres Profondeur > 3 mètres ur eur<3m|,, 3m 1 jour 2jours |3jours |1 jour 2jours |3jours
1 ML |12,30€ 115,30 € 1 ML |105,30 € |210,60 € 1315,90 € |131,10€ | 262,20 € | 393,30 € 2 ML |12,30€ 115,30 € 2 ML |105,30 € |210,60 € | 315,90 € 1131,10€ | 262,20 € | 393,30 € 3 ML |112,30€ 115,30 € 3 ML |105,30 € |210,60 € | 315,90 € 1131,10€ | 262,20 € | 393,30 € 4 ML |16,40€ 120,40 € 4 ML |140,40 € | 280,80 € | 421,20 € |174,80 € | 349,60 € | 524,40 € 5 ML |20,50€ ]|25,50 € 5 ML |175,50 € |351,00 € | 526,50 € |218,50€ |437,00 € | 655,50 € 6 ML 24,60€ 130,60 € 6 ML |210,60 € |421,20 € | 631,80 € |262,20€ |524,40 € | 786,60 € 7 ML 28,70€ 1|35,70 € 7 ML |245,70 € |491,40 € |737,10 € | 305,90 € | 611,80 € | 917,70 € 8 ML |32,80€ |40,80 € 8 ML |280,80 € |561,60 € | 842,40 € | 349,60 € | 699,20 € | 1 048,80 € | MARCHE DU PORT - MARDI- JEUDI (saison) _ D Abonnement
. Tarif par jour/ML . Métrage Métrage 15 semaines/ML
3,60 € 29,80 €
1 ML 10,80 € 1 ML 89,40 €
2 ML 10,80 € 2 ML 89,40 €
3 ML 10,80 € 3 ML 89,40 € 4 ML 14,40 € 4 ML 119,20 €
5 ML 18,00 € 5 ML 149,00 € 6 ML 21,60 € 6 ML 178,80 €
7 ML 25,20 € 7 ML 208,60 € 8 ML 28,80 € 8 ML 238,40 €
MARCHE DE LA MER (saison)
Mardi ou jeudi ou samedi Tarif sur 15 semaines
Tarif par jour/ML Abonnement saison
Méti 210€ 260€ Mét: Profondeur < 3 mètres Profondeur > 3 mètres Frage Profonde Anton °age
ur<3m |, 3m 1 jour 2jours |3jours |1jour {|2jours |3 jours
1 ML |6,30 € 7.80€ ||1 ML 56.70€ 194.50€ ]|113.40 € |70.20€ |117.00€ |140.40 € 2 ML |6,30 € 7.80€ [2 ML]56.70€ 194.50€ ]113.40 € |70.20€ ]117.00€ |140.40 €
3 ML |6,30 € 7.80€ ||[3 ML]56.70€ |94.50€ ]|113.40 € |70.20€ |117.00 € | 140.40 €
4 ML |8,40 € 10.40 € ||[4 ML ]75.60€ ]|126.00 € | 151.20 € [93.60€ |156.00 € |187.20 € 5 ML |10,50 € 13,00 € |[5 ML 94.50€ ]|157.50 € | 189.00 € | 117.00 € | 195.00 € 1234.00 €
6 ML |12,60 € 15,60 € |[6 ML ]113.40 € | 189.00 € | 226.80 € | 140.490 € | 234.00 € | 280.80 €
7 ML |14,70 € 18,20 € |[7 ML ]132.30 € | 220.50 € | 264.60 € | 163.80 € | 273.00 € | 327.60 € 8 ML |16,80 € 20,80 € ||8 ML |151.20 € | 252.00 € | 302.40 € | 187.20 € | 312.00 € | 374.40 €
Brocante 2,40 € ML/jour Vide grenier 2,80 € ML/jour
Marché nocturne du port 4,20 € ML/jour Marché du port (hors saison) 2,10€ ML/jour Manifestation Hors saison Village Plage Port 3,10 € ML/jour
6-) Echéanciers des sommes dues pour les abonnements des marchés et les redevances d’étalage ou terrasse des commerçants sédentaires :
Abonnés du marché du village Le 1° mois de chaque trimestre Abonnés des marchés saisonniers En trois fois les 15 juin, 15 juillet et 15 août Abonnés du marché nocturne du Port En deux fois, le 15 juillet et le 15 août Abonnés du marché artisanal
15 juillet et 15 août
En trois fois : acompte avant le 1° mai puis
Etalage ou terrasse de la plage En deux fois : 15 juillet et 15 août
7) FORAINS - Les jours de Foire et de Fête Locale :
sur forains et bazars forfait sur manèges forfait/Jo lJour ur
<3ML 4,10 € Jusqu'à 50 m2 8,80 €
de 3ML et <à 6 ML 5,10 € de 51à 100m2 |11,00€ =>à6ML 6,40 € de 101 à 200 m2 | 16,40 € Plus de 200 m2 | 27,10 € 8) CIRQUES, Spectacles sous chapiteau, et galas de variétés :
Type forfait {Jour
Animation enfantine (marionnettes) | 29,80 €
Animation < à 100 places 45,70 €
Animation > à 100 places 90,30 €
9) Camion d'outillage ou magasin :
Camion d'outillage ou magasin (le dimanche Parking à côté de la mairie) 4 | 54,20 €/j
fois/an
10) Droit de stationnement :
Cat. | Régie des parkings Durée Tarif H Parking des platanes (juillet/août) heure 1,60 € J Parking du port (juin/septembre) Journée 3,00 € F Port : forfait plaisanciers semaine 13,00 € M Port : forfait commerçants saisonniers saison 55,00 €
Port : forfait commerçants ambulants saisonniers (le jour de marché) | Juil/août 20,00 €
S Parking du grau et de l'Europe: forfait commerçants saisonniers saison 200,00 €
Parking des platanes : ; forfait artisans saisonniers et commerçants ambulants saison 110,00 €
Caution badge pour borne électrique saison 50,00 €
11) Enlèvement de biens, mobilier, plancher, structure, en infract on sur le domaine public : Durée Tarif
Par agent territorial requis pour l'enlèvement heure 29,60 €
Par véhicule requis pour l'enlèvement heure 29,60 € Gardiennage: par véhicule ayant déposé des biens aux
ateliers (minimum 3 jours)
journée 37,20 €
Toute fraction d'heure ou de journée sera arrondie à l'entier supérieur. La restitution des biens mis en gardiennage s'effectuera après règlement en mairie auprès du régisseur des droits d'étalages.
12) Tarif supplémentaire applicable à l’ensemble des autorisations d'occupation du domaine public en cas de dépassement des limites autorisées : En dehors des jours de tolérance : 35 € M? jour
Pour répondre à l'intérêt général lié à des manifestations ponctuelles, le supplément de tarification n'est pas mis en recouvrement dans la limite d’un certain nombre de jours par année civile. M. le Maire détermine par arrêté municipal, au début de chaque exercice, les jours exonérés de la tarification supplémentaire pour dépassement.
13) Vente au panier : Frais de dossier 265 € LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 3 contre (Mme Caselles, Mr Madern, Mr Pierrugues)
Valide les propositions tarifaires ci-dessus fixant les droits de voirie et étalages qui seront perçus conformément aux dispositions prévues dans les décisions instituant les régies de recettes et, à défaut de règlement aux régisseurs, par émission de titres de recettes exécutoires.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE
Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014 7.10.2 autres
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 14
Objet : REMBOURSEMENT D'OUVRAGES PROFESSIONNELS
La direction des services techniques de par la spécificité et la diversité de ses activités, utilise fréquemment de nombreux ouvrages techniques.
Dernièrement il a été acquis deux ouvrages spécialisés « Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées » et « Guide du fleurissement des communes », directement auprès d'une librairie spécialisée, avec règlement au comptant pour une somme totale de 72,04 euros Hors Taxes soit 76 euros TTC.
Afin de rembouser M. Jean François Prieur sur justificatif, il est proposé d'imputer cette dépense sur la ligne F1/6182/0221.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Autorise cette dépense ainsi que le remboursement des sommes engagées par M. Jean François Prieur.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 7.1.4. Tarifs de services publics N° 15 Jeudi 9 Janvier 2014
Objet : PHOTOTHEQUE MUNICIPALE - CESSION DE CLICHES EN PERIODE ELECTORALE
La loi du 15 janvier 1990, dans un souci de clarification du financement des campagnes électorales, a introduit en période préalable aux scrutins électoraux un dispositif de limitation de la communication institutionnelle et « de contrôle de la propagande électorale ».
Dans un souci de transparence et d'équité entre les candidats potentiels aux prochains scrutins, la ville propose aux candidats qui le souhaitent la faculté d'acheter des photographies existantes dans la photothèque municipale.
Il convient dès lors de déterminer les conditions tarifaires d'une telle cession.
Il est proposé de retenir un coût unitaire par photographie acquise de 1 euro TTC, la remise du ou des clichés s'effectuant au service communication sur une clé USB fournie (ou DVD-ROM...) par le demandeur.
Les demandeurs de photographies devront effectuer leur demande par courrier adressé au maire d’Argelès-sur-Mer en spécifiant la nature du cliché demandé. Un délai de 5 jours ouvrés sera nécessaire pour fournir le ou les clichés demandés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Adopte le principe de céder aux candidats qui en exprimeraient la demande des photographies issues de la photothèque municipale.
Fixe le tarif unitaire de l'acquisition d'un cliché à 1 euro TTC. Le règlement sera effectué par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
4.1 Personnel titulaires et N° 16
stagiaires de la FPT
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à l'élaboration du tableau des avancements de grade pour l'année 2014 et aux listes d'aptitude de la Commission administrative paritaire du Centre de Gestion 66, il convient de mettre
à jour le tableau des effectifs.
Suite au recrutement par voie de mutation au service Espaces verts, il est proposé de créer un
poste d'adjoint technique de 1° classe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Modifie le tableau des effectifs au 1% janvier 2014 :
FILIERE GRADES
Emplois au 1°
Emplois au | janvier 2014
31/12/2013 Créés Pourv | Non
us pourvus
Administrative Rédacteur
Principal
2° classe
4 1 5 0
Rédacteur
Adjoint
administra
tif
Principal
1ère
classe
Adjoint
administra
if 1er
classe
Adjoint
administra
tif 2°
classe
Technique Agent de
maîtrise
principal
Agent de
maîtrise
14 5 9 0
Adjoint
technique
principal
1er classe
5 16 21 0
Adjoint
technique
principal
2° classe
41 -18 23 0
Adjoint technique
1er classe
Adjoint 1 2 3 0
technique
1er classe
TNC
20/35
Adjoint 13 -2 11 0
technique
2° classe
TNC
20/35
Adjoint 40 -2 37 1 technique
2° classe
Médico-sociale AT.S.EM |5 2 Te 0 . Principal
2ème
classe
AT.S.EM |6 -2 4 0
: 1er
classe
Police municipale |Brigadier |5 1 6 0
Gardien 13 -1 12 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
3.5 Autres actes de gestion du
domaine public
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 17
Objet : DENOMINATION DE VOIE
Il est proposé d'attribuer à la section de voie desservant le lycée Emile Combes entre le rond point de Taxo et l'entrée du hameau de Taxo d'Avall, le nom de :
Avenue Nelson Mandela
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Il est proposé au Conseil Municipal,
Approuve cette dénomination de voie.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 7.5.3 Subventions accordées à N° 18 Jeudi 9 Janvier 2014 des associations
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2014, il est proposé d'affecter :
Art. SP/6574/241 >> La Lyre Argelésienne >> 37.670,00 € >> La Lyre Argelésienne (Harmonie) >> 3.864,00 € > > Arts et Loisirs >> 1.261,00 € >> Association Cinémaginaire >> 3.600,00 € >> Les amis de la médiathèque >> 4.216,00 € >> Association Cinémaginaire (connaissance > > 1.000,00 € du monde)
>> Les amis de Cinémaginaire >> 5.118,00 € >> Association Artistique Argelésienne >> 358,00 € >> Les Trois Coups >> 235,00 € >> Chorale paroissiale André Dunyach >> 438,00 € >> Argelès Livres de la Mer >> 584,00 € > > Argelès Gospel Singers >> 577,00 € >> Flamenco >> 293,00 € > > Ateliers de Virginie (scrapbooking) >> 284,00 € >> Plaisirs Culturels d'Argelès >> 153,00 € >> Le Mille Pattes >> 284,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme Caselles, M Madern),
Autorise le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 5.3. Désignation des N° 19
Jeudi 9 Janvier 2014 représentants
Objet : ADHESION A « PAYSANS DE LA MER ET DE LA TERRE »
« Paysans de la Mer et de la Terre d'Argelès » est une nouvelle association visant à réunir des agriculteurs, viticulteurs, oléiculteurs, maraîchers, arboriculteurs, éleveurs, fromagers, pêcheurs, et tous les « petits métiers » susceptibles de se rencontrer pour travailler ensemble.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 1 contre (Mme Caselles) et 1 abstention (M. Madern),
Décide d'adhérer à cette association afin de soutenir cette initiative et de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée à 20 euros.
Désigne Mr Charles CAMPIGNA pour représenter la commune au sein de cette association.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA | DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 7.5.1. Demandes de subventions N° 20 Jeudi 9 Janvier 2014 par la collectivité
Objet : FONCTIONNEMENT 2014 DE LA RESERVE NATURELLE DU MAS LARRIEU
Les dépenses de fonctionnement 2014 de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu sont évaluées à 11.450 €. Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :
- 1.917 € auprès de la Région Languedoc-Roussillon,
: 5.750 € auprès de l'Etat,
- 3.783 € d'autofinancement (produit des redevances).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve ce plan de financement,
Décide de solliciter les subventions auprès de l'Etat et de la Région Languedoc-Roussillon.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 9 Janvier 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
7.5.1. Demandes de subventions
par la collectivité
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 21
Objet : FRAIS DE PERSONNEL 2014 DE LA RESERVE DU MAS LARRIEU
Les frais de personnel 2014 de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu sont estimés à 47.000 €. Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :
- 18.800 € auprès du Conseil Général des Pyrénées-Orientales,
- 28.200 € auprès de l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve ce plan de financement,
Décide de solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Général des Pyrénées- Orientales.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 22 Jeudi 9 Janvier 2014 1.2 Délégation de service public
Objet : FOURRIERE AUTOMOBILE
Le contrat de délégation du service public de fourrière automobile arrivera à terme le 1er mai 2014.
Dans un premier temps, il appartient au conseil municipal de délibérer sur le principe du renouvellement de la délégation conformément à l'article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé de lancer une procédure simplifiée sachant que celle-ci peut être mise en œuvre notamment lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas 106 000 euros, ce qui est le cas pour les prestations de fourrière automobile.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de déléguer le service public de fourrière automobile pour une nouvelle période de cinq ans et de procéder à une consultation simplifiée en vue de la désignation du délégataire de ce service public,
Décide de définir comme suit les prestations que devra assurer le délégataire et qui seront reprises dans la convention de délégation :
_ enlèvement et mise en fourrière des véhicules,
_ destruction des véhicules terrestres non repris par leurs propriétaires.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 2.2 Actes relatifs au droit N° 23
Jeudi 9 Janvier 2014 d'occupation/d'utilisation des sols
Objet : INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE
Pour permettre l'accès à un terrain enclavé situé au lieu-dit « La Pave », la commune doit octroyer une servitude de passage sur une parcelle communale. Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant résidant au Mas de la Pave. Il s'exercera exclusivement sur une bande d'une surface d'environ 29 m°.
Vu l’article 682 et suivants du code civil;
Considérant que le chemin communal objet de ladite servitude ne pourra être ni obstrué ni fermé
par un portail d'accès ;
Considérant que le propriétaire du fonds dominant, Monsieur Jackie TREBOUTE, entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu'il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule léger particulier. La chapelle de La Pave située à proximité ne devra subir aucune détérioration résultant de la circulation ou de travaux sur le fonds.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve le projet de servitude de passage joint en annexe au profit de Monsieur et Madame Jackie TREBOUTE domiciliés Bergerie du Mas de la Pave route de Lavail 66700 Argelès-sur-Mer. Décide d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants à
l'instauration de la servitude.
Les frais d'actes et de préparation de la servitude seront à la charge du propriétaire du fonds dominant, Monsieur Jackie TREBOUTE.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demande de subventions N° 24 Jeudi 9 Janvier 2014 par la collectivité
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS -— LOCAL VENTE PRODUITS DE LA MER
La commune souhaite aménager un espace de vente pour les produits de la pêche locale.
Cet équipement répond à un besoin émanant des pêcheurs locaux et poursuit en plus un triple objectif :
— favoriser la vente directe dans le cadre d'une politique économique de circuit court — soutenir les activités de petits métiers de nature artisanale
— renforcer l'attractivité du port par un développement de l’activité pêche locale.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 279 280 euros H.T.
Plan de financement prévisionnel et aides sollicitées :
Etat : 10.000 euros.
FEP : 111.712 euros.
Conseil Général : 23.000 euros.
Ville d'Argelès-sur-Mer : 134.568 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour un montant des travaux estimé à 279 280 euros H.T.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire : REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal 8.2.7. Santé Publique N° 25 Jeudi 9 Janvier 2014
Objet: MOTION POUR LE MAINTIEN DES CENTRES DE SANTE DE LA COTE VERMEILLE
La communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille s'est fixée pour objectif, dans le cadre de sa compétence, « développement économique » d'accueillir, développer, structurer l'implantation d'activités et d'entreprises au travers d'un projet commun et partagé de territoire.
Le maintien d'une politique publique de santé dans le périmètre de l'E.P.C.I. S'inscrit dans cette dynamique d'aménagement d'ensemble du territoire.
Considérant que l'USSAP association gestionnaire du centre Héliomarin de Banyuls-sur-Mer et du Centre Bouffard Vercelli de Cerbère a confirmé son souhait de transférer l'ensemble des lits de ces établissements vers l'hôpital de Perpignan:
Considérant que les transferts de ces structures et les compensations proposées en retour, ne viendront pas compenser les pertes d'emplois enregistrées au niveau local;
Considérant que le maintien des activités des deux centres de Cerbère et Banyuls participent de l'économie locale et touchent au quotidien social et économique de plusieurs centaines d'hommes
et de femmes vivant sur le territoire;
Considérant que les mesures compensatoires sont à ce jour inacceptables tant au regard des emplois affectés, qu'au regard des spécificités professionnelles spécialisées sur des soins
déterminés;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de s'opposer au transfert des activités du centre Bouffard Vercelli de Cerbère et du Centre Héliomarin de Banyuls-sur-Mer sur l'hôpital de Perpignan et demande que ces activités demeurent
sur le territoire de la communauté de communes.
De dire que cette motion sera transmise au Préfet des Pyrénées Orientales, à la Directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre AY
Département des Pyrénées Orientales