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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 10
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 10)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 octobre 2014
L'an deux mille quatorze, le seize octobre, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. BOISVERT. DONNET. ESCLOPE. GAUTIER. MADERN. PARRA. PILLON. RIEU.
Mmes. ARSANT. BODINIER. DE CAPELE. FAVIER-AMBROSINI. FLOUTTARD. FUENTES. MORESCHI. PARRA JOLY. PENICAUD. PUJADAS-ROCA. REIMERINGER. ROQUE. SAIGNOL.
EXCUSES : M BEY donne procuration à Mme PUJADAS-ROCA .
M CASANOVAS donne procuration à M ESCPLOPE .
M CORNIQUET donne procuration à Mme PENICAUD.
Mme DIAZ-GONZALEZ donne procuration à M AYLAGAS.
M DUCASSY donne procuration à M PARRA.
M RIUS donne procuration à Mme DE CAPELE.
M SEVERAC donne procuration à M PILLON.
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme PARRA JOLY Marina
CEE:
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/19/2014
Application agrée E-lcquite corn
166-2166 0008 0-20141016-DEL 01 _20141016-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 16 Octobre 2014
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
«ACTES »
5.4 Délégations de fonctions
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 01
Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil :
Décision numéro 55
Mission Expertise Financière — Service Intérieur
| Afin d'analyser les conséquences financières du terme contractuel de la délégation de service public relative à l'exploitation du service portuaire, une mission d'expertise financière sera confiée
au cabinet d'expertise comptable ORFIS BAKER TILLY moyennant une rémunération de 3500 euros HT, frais de déplacement éventuel en plus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Formalités de publication par
mise à disposition du public
du : /} bol au:
Certifié exact par le Maire :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2014
Application agrée E-eqabte com
d66-2166 0008 0-20141018-DEL 01 2014 1016-DE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 02 Jeudi 16 Octobre 2014 1.3 Convention de Mandat
Objet : CONVENTION SYDEEL 66 - IMPASSE DES SOUPIRS
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité des Pyrénées Orientales a été requis pour l'organisation et la coordination des travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d'éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) de l'impasse des soupirs.
Sur une dépense totale de 40 422.80 € TTC prise en charge par le SYDEEL, la participation communale s'élève à 24 435.15 € TTC.
Il'appartient au Conseil Municipal d'approuver la convention qui en résulte avec le SYDEEL.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la passation d'une convention avec le SYDEEL des travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d'éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) de l'impasse des soupirs.
Cette dépense sera imputée sur les comptes :
204 1582 pour la somme de : 11 419.76 € (correspond à la participation COMMUNE pour les réseaux BT— sans application de TVA)
238 183 pour la somme de : 13 015.39 € (correspond à la somme de la participation COMMUNE pour les réseaux E.P. et F.T. avec application de la tva à 20%)
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
KQGE
ASS
Le Député Maire :
©D
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ÿg
Formalités de publication par
mise à disposition du public
du : A? ffofAb au:
Certifié exact par le Maire :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/19/2814
Application agrée E-legalte corn
166-2166 00080-20141016-0EL02_20141016-0E REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 03 Jeudi 16 octobre 2014 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Différentes modifications doivent intervenir au tableau des effectifs à compter du 1% novembre 2014:
Suite au départ à la retraite d'un agent à la police municipale, et en prévision du recrutement de
son remplaçant, il convient de créer le grade de gardien.
Afin de promouvoir un chef de service qui est inscrit sur la liste d'aptitude de technicien du CDG 66,
il convient de créer ce grade.
Pour le service Urbanisme, dans l'attente du recrutement d'un nouvel agent, il faut créer le grade
d'adjoint administratif de 2° classe.
Pour le service espaces verts, suite à la réorganisation des équipes il convient de recruter un
adjoint technique de 2° classe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Modifie le tableau des effectifs au 1°’ novembre 2014 :
Administrative |Adjoint administratif 2° classe
Technique Technicien 4 1 4 1
Adjoint technique 2° classe 41 1 41 1
Police Gardien de police 12 1 12 1 municipale
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Formalités de publication par
mise à disposition du publie
du: Phou au :
. Certifié exact par le Maire :
L REGUENPREFECTURE 1
le 17/18/2614
Application agrée E-leqalte com
066-2166 00080-20614 1016-DEL03_20141016-DE REPUBLIQUE FRANCAISE ° CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 04 Jeudi 16 Octobre 2014 5.7.4 Autres
Objet : SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE
Lors de sa séance du 24 mai 2012, le Conseil Municipal avait décidé de l'adhésion de la commune au Syndicat pour la promotion des langues catalane et occitane.
Il s'avère toutefois que cette adhésion fait double emploi pour notre commune qui s'acquitte par ailleurs d'une participation auprès de l'APLEC pour l'enseignement du catalan dans les écoles d'Argelès-sur-Mer.
Aussi, considérant qu'il n’y a pas lieu de demeurer au sein de ce syndicat, dans la mesure où l'adhésion génère une cotisation annuelle de l'ordre de 3000 euros sans rien en retour, il est proposé de délibérer en vue du retrait de la commune.
Vu l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de l'exercice de son droit de retrait du Syndicat pour la promotion des langues catalane et occitane.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Formalités de publication
par
mise à fo au: du
public
au: ok 24:
Certifié exact par le Maire
:
T REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/19/2614
Application agrée E-legakte com
166-2166 00080-21014 1016-DEL 04 _20141016-0E REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 05
Jeudi 16 Octobre 2014 7.5.3 Subventions accordées à
des associations
Objet : SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS LOCALES
Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2014, il est proposé d'affecter :
Article SP/6574/2510 >> Football Club Argelésien >> 5 000 €
>> Tennis Club >> 350 €
>> Société d'Escrime Argelésienne >> 900 €
>> Judo Club Argelésien >> 900 €
>> Acat Aïkido >> 300 €
>> Tae Kwon Do >> 150 €
>> Athlétique Stadium >> 532 €
>> Modern Club Bouliste >> 350 €
>> Boule Sportive Argelésienne >> 350 €
>> Les Increvables - Gymnastique volontaire >> 152 €
>> Haltéro Club Musculation >> 160 €
>> Argelès Hand Ball Club >> 1000 €
>> Centre d'activités aquatiques >> 240 €
>> Badminton >> 250 €
>> Jeton'Danse Compagnie >> 280 €
>> Club Argelès G.RS. >> 1600 €
>> Argelès Tennis de table >> 641 €
>> Le Phoenix Argelésien >> 1010 €
>> Granyotarem >> 400 €
Article SP/6574/40 >> France ADOT >> 150
€ >> Association Catalane
donneurs de sang >> 700 €
>> Croix Rouge Argelésienne >> 2 450 €
>> Restau du Cœur >> 1220€
>> A.B.C. >> 220 €
>> Association locale Aide à Domicile >> 2 650 €
>> Association des aides ménagères >> 8910€
>> Association des aides ménagères >> 230 €
(soins à domicile)
>> Club amitié et sourire >> 820 €
> > Union Nationale Retraités Pers. Agées >> 500 €
>> Assoc. Aide et réadaptation psychosociale >> 150 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise le versement de ces subventions,
Approuve un avenant à la convention d'aide financière passée avec le Football CIub Argelésien dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire : ,
Formalités de publication par = QE
mise à disposition du public | di
du : Ph au : Pierre ANLAGAS MA yr-01 [ REÇU EN PREFECTURE 1
| le 17/10/2014
Application agrée E-logalte con Certifié exact par
le Maire ° J66-2166
1008 0-2 0141016-DEL0E_ 20191 016-DE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 06 Jeudi 16 Octobre 2014 4.5 Régime indemnitaire
Objet : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Il incombe à la nouvelle assemblée municipale de se prononcer sur la reconduction de l'indemnité de conseil, précédemment allouée à Mile Martine Vidal, au bénéfice de M. Frédéric Moreno, en poste à la Trésorerie d'Argelès-sur-Mer depuis le 01/01/2014.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Considérant la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l'Etat à la Commune constatée depuis 2011 qui va, de toute évidence, se poursuivre dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques,
Considérant que les collectivités locales sont contraintes, de ce fait, de réduire certains postes de dépenses,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 5 abstentions (Mme De Capele et Mm Madern, Pillon, Rius, Severac),
Demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
Accorde l'indemnité à un taux limité à 50 % par an,
Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Frédéric MORENO, receveur municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Formalités de publication par
mise à disposition du public
du of au; T REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2014
Agplication agrée E-lequite com Certifié exact par le Maire :
166-2166 00080-20141016-0EL06_20141016-0E REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 07 Jeudi 16 Octobre 2014 7.2.2 Vote des Taxes et redevances
Objet : REMPLACEMENT DE LA PARTICIPATION POUR NON-REALISATION D'AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA TAXE D'AMENAGEMENT SECTORIELLE
La loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 a supprimé la taxe locale d'équipement (TLE) ainsi que d'autres participations telle que la participation pour non réalisation d’aire de stationnement (à compter du 1% janvier 2015 pour cette dernière). L'objectif du législateur était double: simplifier la fiscalité de l'urbanisme mais surtout rééquilibrer le financement des équipements publics entre le contribuable local et les bénéficiaires d'un permis de construire. Les nouvelles constructions ou extensions créant de la surface de plancher génèrent en effet des besoins d'équipement (VRD, parkings, écoles...), qui sont désormais mieux financés par le bénéficiaire du permis de construire.
La TLE étant supprimée à compter du 1° mars 2012, le conseil Municipal a approuvé le 20/10/2011 l'institution de la taxe d'aménagement.
L'article 28 de la loi des finances du 29/12/2010 permet de majorer la taxe d'aménagement jusqu'à 20% quand des besoins d'équipements publics ne sont pas couverts par la taxe d'aménagement générale. C'est le cas pour les travaux de requalification du centre plage, sur lesquels les bénéficiaires d'une autorisation d'urbanisme n'auront plus à s'acquitter de la TLE et de la participation pour non réalisation d'aire de stationnement mais de la nouvelle taxe d'aménagement générale avec une majoration à 15%.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Considérant que l'article L 331-15 du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles qui seront autorisées ;
Considérant que des travaux importants de requalification des espaces publics et de réaménagement des parkings du centre plage vont être réalisés afin de rendre plus attractif ce quartier et d'améliorer les conditions de circulation et de déplacement ;
CONSIDERANT que le secteur du centre plage délimité en 2 UAa, 2 UAb, 2UB, 2Uda1, 2Uda2, 2Uda3 et 2Uda4 accueille de nombreuses installations et constructions à caractère commercial qui seront autorisées sur une période saisonnière ou à l’année induisant la réalisation d'équipements publics de qualité ainsi que la requalification d'espaces publics ;
Décide d'instituer un taux majoré de 15 % pour la part communale de la taxe d'aménagement sur le secteur du centre plage défini par le plan annexé à la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Formalités de publication par
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le 17/19/2614
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REÇU EN PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 08 Jeudi 16 Octobre 2014 5.7 Intercommunalité
Objet : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Chaque année, la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille produit un rapport annuel d'activités qui doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal de chaque Commune membre.
Le dossier intégral représente plusieurs volumes dont un exemplaire a été remis en Mairie afin d'être mis à disposition des membres de l'assemblée qui souhaiteraient le consulter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte de la communication du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Formalités de publication par
mise à disposition du public
du : Mo Uk au :
Certifié exact par le Maire :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2614
Application agrée E-lequite com
d66-2166 0080-2014 1016-0EL08_20141016-0E