Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 09

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 09 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2014 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’ ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 25 septembre 2014

e

L'an deux mille quatorze, le vingt cinq septembre, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.

PRESENTS :

MM. AYLAGAS. BEY. BOISVERT. CASANOVAS. CORNIQUET. DONNET. DUCASSY. ESCLOPE. GAUTIER. MADERN. PARRA. PILLON. RIEU. SEVERAC.

Mmes. BODINIER. DE CAPELE. DIAZ-GONZALEZ. FAVIER-AMBROSINI FLOUTTARD. FUENTES. MORESCHI. PARRA JOLY . PENICAUD. «PUJADAS-ROCA. REIMERINGER. ROQUE. SAIGNOL.

EXCUSES : Mme ARSANT donne procuration à M AYLAGAS.

M CORNIQUET donne procuration à Mme PENICAUD.

ABSENTS : M RIUS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DIAZ-GONZALEZ Andréa

ARREPUBLIQUE FRANCAISE | CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »

Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 25 Septembre 2014 5.4 Délégations de fonctions

Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil : : J

Décision numéro 49

Réhabilitation des vestiaifes du Marasquer - Avenant n°1.

Titulaire du marché entreprise Athaner 66700 Argelès-sur-Mer.

Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du contrat pour modification de portes et plafonds suite à la rehausse du sol extérieur liée au bâtiment de la cantine Curie Pasteur jouxtant les vestiaires.

Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 18 juillet 2014. !

Le montant total de l'avenant au contrat est fixé à 1 428.00 € Tic. Le montant du contrat est donc porté à 201 906.60 Ttc sous réserve de l'ajustement ultérieur et de l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat. La plus-value s'élève donc à 0.71 % du contrat initial.

Décision numéro 50

Mission maîtrise d'oeuvre - Passerelles sur l'Abat et Correc de Valmarie

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de passerelles sur l'Abat et le Correc de Valmarie, il a été retenu l'entreprise AGT Prades en co-traitance avec le bureau d'études Burillo à Pia, pour un montant de 10 800.00 HT.

Décision numéro 51

Réhabilitation de 6 rues — Quartier Saint Pierre - Avenant.

Titulaire du marché TPC — 66240 Saint Esteve.

Objet de l'avenant : Dans le cadre de la reconfiguration de six rues sur le quartier St Pierre, il est nécessaire de passer un avenant d'augmentation du montant du contrat compte tenu de la balance entre les plus values et les moins values constatées pendant le chantier. Total des plus-values : 55 574.45 € HT. qui s'expliquent principalement par l'intégration des deux petites impasses situées en contre bas au fond du chemin des oiseaux. Ces espaces très largement détériorés initialement perçus comme espaces privés, se sont révélés être du domaine public (après vérification auprès du service urbanisme). L'avenant intègre également des plus values pour l'adaptation des réseaux souterrains existants non répertoriés. Total des moins-values : 19 409.50 € H.T prise en compte des économies de quantité d'enrobé, de structure de chaussée et de bordures. Montant H.T. de l'avenant : 36 164.96 €. Nouveau montant du marché : 508 179. 65 € H.T soit une augmentation de 7.66 %Décision numéro 52

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système l'information

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système d'information (ensemble des ressources informatiques matérielles et logicielles, et des moyens de télécommunications), il a été retenu la société VICQ Consultants. Marché à bons de commande d'une durée d'un an, avec montant annuel maximum de 15 000 € HT, renouvelable deux fois (maximum). -

Décision numéro 53

Aménagement de l'esplanade du giratoire de l'Arrivée à la Mer

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour l'aménagement de l'esplanade du giratoire de l'Arrivée à la Mer, il a été retenu pour les-lôts suivants:

Lot 1 Voirie réseau pluvial: Eiffage Travaux Publics Méditerranée - 66280 Salleiles pour un montant de 1 108 619;:34 € H. T.

Lot 2 Réseaux secs: ARELEC TP - 66740 Villelongue Dels Monts pour un montant de 409 786,20 €HT.

Lot 3 Espaces Verts : Sud Espace Vert — 11000 Narbonne pour un montant de 57 668,75 € H.T.

Lot 4 Fontainerie : Groupe Segex - 91320 Wissous pour un montant de 79 000,00 € HT. ï

Décision numéro 54

Construction de la caserne du PSIG

Une consultation "marché à procédure adaptée" a été relancée pour le lot 3 "charpente métallique", pour la construction de la caserne du Peloton de Surveillance et d'intervention de la Gendarmerie, suite à des propositions infructueuses.

Après analyse des nouvelles offres, Il a été retenu l'entreprise QUINTANA - 66330 Cabestany pour un montant H.T de 20 474.09 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » Séance du Conseil Municipal N° 02 Jeudi 25 Septembre 2014 2.1.1 Documents d'urbanisme

Objet : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Une ordonnance du 5 janvier 2012 a instauré une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols. Conformément aux articles L 123-13-1, L 123-13-2 et L 123-13-3 du Code de l'Urbanisme, il peut être recouru à la procédure de modification simplifiée lorsqu'un point de règlement doit évoluer sans que cela nécessite une modification avec enquête publique ou une révision. ‘ -

La ville d'Argelès-sur-Mer souhaité ‘engager cette procédure afin d'adapter certaines contraintes règlementaires à l’activité économique et afin d'optimiser l’utilisation du foncier disponible.

l'Exposés des motifs

1. Modification de l'article 2 NA1 du Plan d'Occupation des Sols relatif à l'extension des campings.

Le Plan d'Occupation des Sols d'ARGELES-SUR-MER prévoit en zone 2 NA l'extension limitée des terrains existants aménagés pour l'accueil des campeurs et des. caravanes et des villages de vacances.

Les extensions avec franchissement de voies publiques classées dans le domaine privé comme les chemins ruraux pourraient être autorisées pour permettre à ces structures de se développer dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de cette voie.

2. Création d'un sous secteur autorisant les activités commerciales sur l'unité foncière du multiplexe.

Un projet de cinéma multiplexe a été autorisé en zone d'activités. Des restaurants et des commerces pourront s'installer sur le terrain d'assiette du cinéma qui sera classé en sous secteur 1 UXc.

3. Suppression de l'obligation de réaliser des places de stationnement en zones densément urbanisées (1UA, 2UB, 2 UAa, 2UAb).

En application de l’article 12 des zone U et 1 NA, la participation pour non réalisation de places de stationnement est due par tout pétitionnaire qui dépose un permis de construire générant une surface de plancher lorsqu'il y a impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur son terrain les places de stationnement requises par le Plan d'Occupation des Sols. Il s’agit donc d'une dérogation favorable à la délivrance du permis de construire.

À compter du 1° janvier 2015, la réforme sur les taxe et participation supprimera la participation pour non réalisation de places de stationnement. La suppression de cette dérogation risque donc de bloquer tous les projets de réhabilitation dans des zones densément urbanisées. La modification consiste donc à retirer cette obligation règlementaire dans le centre ancien (1UA 12 et 2UB 12) et dans le centre plage (2UAa 12 et 2UAb 12).

4. Adaptations règlementaires.

L'article 11 des zones U et 1 NA interdit aux balcons du premier étage -d’excéder 0,22 mètre de saillie. La modification limitera cette interdiction aux balcons en surplomb du domaine public.

En application du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, les surfaces hors œuvre brut (SHOB) et surfaces hors œuvre nette (SHON) ont été remplacées par la surface de plancher. Le règlementdu POS supprimera donc toute référence à la surface hors œuvre brut et à la surface hors œuvre nette et y substituera la notion de surface de plancher.

Il. Procédure de modification simplifiée

Après insertion dans la presse et affichage en mairie, une note de présentation et un exposé des motifs seront portés à la connaissance du public avec les pièces règlementaires pendant un mois. Le registre sur lequel le public aura fait part de ses observations sera ensuite examiné par les services. | Au vu de ces observations, le Conseil Municipal pourra approuver par délibération la modification qui deviendra exécutoire après transmission au contrôle de légalité.

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 123-13-1, L 123-13-2 et L 123-13-3 du Code de l'Urbanisme ;

Considérant que le projet de modificatiôn simplifiée du plan d'occupation des sols ne vise pas à majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, à diminuer les possibilités de construire ni à réduire la surface d'üne zone urbaine ou à urbaniser ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele et M Madern),

« i

Approuve le principe de modification simplifiée du plan d'occupation des sols.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commuhñe d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » Séance du Conseil Municipal N° 03 Jeudi 25 Septembre 2014 1.2 Délégation de service public

Objet: SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DE PLAGE

La délégation des activités de plagistes, dans le cadre de sous-traités d'exploitation de plage, est prévue dans la concession qui a été renouvelée par l'Etat à la Commune.

En 2012, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principé d' une délégation des services d' exploitation de la plage prenant effet à compter de 2013 pour une durée de six ans, soit six saisons, dont le terme a été fixé à la fin de la saison estivale 2018.

Au terme de la consultation, les-sous-traités d'exploitation de plage ont été conclus avec les candidats retenus.

Après deux années d'exploitation, le titulaire du lot n° 12 a demandé de cesser son activité à la fin de la saison estivale 2014. Il est donc nécessaire de relancer une consultation afin de pourvoir cette concession pour les quatre années à venir. {

Les caractéristiques des prestations déléguées sont développées dans le rapport de présentation joint à l'appui de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Engage une procédure de consultation portant sur ce lot n° 12, conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993,

Mandate la commission d’appel d'offres désignée en Conseil Municipai, également compétente en matière de délégation de service public, pour l'examen des candidatures et des offres reçues en réponse à cette consultation.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Le :

PierreREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA. DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » Séance du Conseil Municipal N° 04 Jeudi 25 Septembre 2014 7.2.2 Vote des taxes et redevances

Objet : TARIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La dernière revalorisation de la Taxe de Séjour a été votée en 2012 et ces tarifs ont été reconduits pour les années suivantes. Il est proposé au Conseil Municipal de les maintenir inchangés en 2015.

Forfait des meublés Tarifs

Deux couchages + . ‘” A6 €

Trois et quatre couchages 78€

Cing'ét six couchages 120 €

Plus de six couchages 155 €

Par jour et par personne Tarifs

Hôtels et résidences de tourisme trois Etoiles 1,08 €

Hôtels et résidences de tourisme deux étoiles 0,80 €

Hôtels une étoile, villages de vacances et équivalents 0,54 €

Hôtels sans étoile et équivalents 0,50 €

Locations meublées (par jour et par personne) 0,67 €

Terrains de camping quatre étoiles et équivalents 0,60 €

Terrains de camping trois étoiles et équivalents 0,46 €

Terrains de camping deux étoiles et port de plaisance 0,22€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve cette proposition, étant rappelé que :

e Ces tarifs s'entendent par jour et par personne de plus de 13 ans (gratuité pour les enfants de moins de 13 ans). Ils sont applicables toute l'année.

+ La date limite de versement des taxes collectées est fixée au 31 octobre pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 septembre de l'exercice en cours.

+ La date limite de versement des taxes collectées est fixée au 31 janvier de l'exercice suivant pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre

La présente délibération est reconductible les années suivantes jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée délibérante modifiant ces tarifs.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

_ Pierre AYLAGREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » Séance du Conseil Municipal N° 05 Jeudi 25 Septembre 2014 7.5.3 Subventions accordées à des associations

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors du vote du budget primitif pour 2014, les crédits nécessaires aux subventions allouées aux associations locales ont été ouverts globalement, la répartition s'effectuant ensuite pour chaque enveloppe.

Chaque année, le Conseil Municipal arrête la subvention allouée à l'Etoile Sportive Catalane en début de saison sportive, ce qui implique le versement d'un premier acompte à l'automne et le solde sur l'exercice Suivant. Le ‘

Ces dispositions sont fixées dans le cadre d’une convention d'aide financière, le montant total de la subvention annuelle s'élevant à 142.750 €.

Il est proposé d'autre part d'adopter le montant des subventions ordinaires de fonctionnement allouées aux différentes coopératives scolaires.

À

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le versement de cette subvention sur le fondement d’une convention d'aide financière et d'objectifs prévoyant (article SP/6574/2510) :

- 40.000 € sur l'exercice 2014,

- 102.750 € sur l'exercice 2015.

Approuve le montant des subventions ordinaires de fonctionnement allouées aux coopératives scolaires :

‘| Art. SP/6574/1110 | > > | Coopérative scolaire Curie-Pasteur >> 2 275,00 € Art. SP/6574/1110 | > > | Coopérative scolaire Molière >> 1 100,00 € Art. SP/6574/1110 | > > | Coopérative scolaire Herriot >> 470,00 € Art. SP/6574/1110 | > > | Coopérative scolaire La Granotera >> 580,00 € Art. SP/6574/1110 | > > | Coopérative scolaire Les Tamaris >> 360,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » Séance du Conseil Municipal N° 06 Jeudi 25 Septembre 2014 7.10 Divers

Objet : ACCEPTATION D'UN LEGS

Par acte en date du 6 octobre 2006, M. Monfil Emile s’est prononcé par testament en ces termes :

« Le reste de mon avoir bancaire, je le lègue à la Casa Païral de la Ville d'Argelès-sur-Mer pour la défense de la langue et de la culture catalane. » ‘

« Je laisse également à disposition de la Ville la niche que je possède au cimetière Bloc K n° 30 pour qu'elle l'utilise dans des cas provisoires si nécessaire: »

La Casa Païral d'Argelès-sur-Mer, ou musée catalan des arts et traditions populaires, située Place des Castellans, est gérée en régie communale depuis de nombreuses années. Toutes dépenses et recettes afférentes à ce service public sont retracées dans la comptabilité communale.

Il incombe donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation de ce legs tout comme il lui appartient d'accepter la reprise du casier funéraire dont M. Monfil Emile avait fait l'acquisition mais qui est resté inutilisé suite à son décès, en 2010, puisqu'il a choisi d'être incinéré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte le legs de M. Monfil Emile, à savoir :

- le reste de son avoir bancaire pour la défense de la langue et de la culture catalane,

- le casier funéraire situé bloc K n° 30.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

Pierre AYLAGAS