Procès Verbal - 9mkyfcimp0zcso1

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Procès Verbal - 9mkyfcimp0zcso1 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 9mkyfcimp0zcso1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2017

===================

Présents : 17

La séance du Conseil Municipal est ouverte par Madame le Maire à 18 heures 30.

Sont excusés Catherine ROUGEOT (procuration donnée à Sabine LAROUDIE) et Olivier ROBIN (procuration donnée à Michelle TORRES)

Est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité, Michelle TORRES

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2017

Le procès-verbal de la réunion du 17 février 2017 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal sous réserve de mentionner, dans l’analyse du Compte administratif 2016, que le chapitre 73 relatif aux recettes de fonctionnement, a bénéficié d’un complément exceptionnel de FPIC de 40 920 € pour financer la montée en débit.

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2016

Délibération n° D2017-010

Madame Le Maire rappelle que les comptes administratifs 2016 ont été présentés et discutés lors de la précédente réunion du Conseil Municipal. Ces comptes ayant été approuvés par le Comptable public, le Conseil Municipal doit, maintenant, les voter.

La parole est donnée à Jean-Noël JOUBERT, Adjoint chargé des finances, qui rappelle les principaux éléments. Au niveau du fonctionnement, les dépenses sont de 1 543 547,99 €, les recettes de 1 814 336,19 € (y compris un excédent reporté de 168 149,08 €), soit un excédent de 270 788,20 €.

Au niveau de l’investissement, les dépenses sont de 1 037 609,13 € (y compris un déficit reporté de 128 084,20 € et des restes à réaliser de 364 703 €), les recettes sont de 1 164 879,10 € (y compris des restes à réaliser de 506 195 €), soit un excédent 127 269,97 €.

Au global :

- les dépenses sont de 2 581 187,12 € (dont 324 703 € de restes à réaliser) - les recettes sont de 2 979 215,29 € (dont 506 195 € de restes à réaliser)

- le résultat cumulé est de 398 058,17 €

Les principaux résultats du compte administratif du CCAS sont également rappelés. Les dépenses se sont élevées à 9 475,11 €, tandis que les recettes étaient de 11 071,29 € (dont un excédent reporté de 2015 de 2 071,29 €), soit un résultat excédentaire, pour 2016, de 1 596,18 €.

Madame Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseiller Municipal le plus âgé de faire voter les comptes administratifs en dehors de la présence du Maire.

Cette dernière se retire donc et c’est Michel LOUP, doyen des Conseillers Municipaux, qui fait voter les comptes administratifs 2016.

Le compte administratif du Budget principal est approuvé par 18 voix pour.Le compte administratif du CCAS est, quant à lui, approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire est invitée à revenir en séance.

Délibération n° D2017-009

Madame le Maire présente les comptes de gestion 2016 transmis par le Comptable public. Ils apparaissent en tous points conformes aux comptes administratifs.

Après délibération, les comptes de gestion 2016 sont approuvés à l’unanimité.

Etude et vote des budgets primitifs 2017

Madame le Maire explique que, malgré la baisse regrettable des dotations de l’Etat, la Municipalité a été vigilante, que des économies ont été faites et qu’elle est parvenue à présenter un budget qui permet de ne pas prévoir d’augmentation d’impôts pour ce qui concerne la part communale d’imposition locale.

Le budget présenté s’inscrit dans une volonté de poursuivre les projets d’investissements, d’assurer aux agents de la Commune des conditions de travail et de traitement décentes, mais également de faire fonctionner l’école et les services liés à l’enfance du mieux possible.

Jean-Noël Joubert, Adjoint aux finances, est invité à prendre la parole pour présenter le budget 2017.

Budget principal :

Concernant le budget de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 11 – Charges à caractère général : Crédits proposés : 340 100 € Le poste électricité est en diminution du fait de l’éclairage public désormais contrôlé. La ligne relative aux dépenses de carburants a été augmentée par rapport à 2016 du fait de l’incertitude de l’évolution des prix.

Le poste alimentation a augmenté pour tenir compte de l’évolution des prix. Les frais d’entretien sont en légère augmentation, mais dorénavant, il est possible de récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien de bâtiments publics.

Le poste 6228 « rémunérations diverses » est en augmentation en prévision de la rémunération de stagiaires, notamment pour la mise à jour du document unique de recensement des risques professionnels.

Chapitre 12 – Charges de personnel : Crédits proposés : 859 000 €

L’augmentation des crédits de ce chapitre prend en compte les prévisions de changements d’échelons, d’avancements de grade des agents, et d’évolution de régime indemnitaire de certains. Le traitement des emplois d’avenir est considéré sur l’année entière (accroissement des recettes, en parallèle). L’organisation du service affecté à l’école intègre désormais un chef de service appelé à être promu cadre B. Madame le Maire profite de cette discussion pour préciser que l’organisation mise en place, depuis septembre 2016, à l’école fonctionne bien. Désormais, c’est sur le service technique qu’il faut s’attarder. Certains agents du service ont vu leur pourcentage de détachement à Limoges Métropole augmenter, avec un retour au service de la Commune le vendredi. Une organisation rationnelle et adaptée à la charge de travail du service doit être mise en œuvre. Pour valoriser au mieux les agents, valoriser leur motivation et gagner en efficacité, il a été demandé l’appui du Centre de Gestion et de sa psychologue du travail.Il est également prévu de faire intervenir le Centre de Gestion pour étudier les postes de travail et leur ergonomie en vue d’améliorer les conditions de travail des agents.

Comme pour les années passées, le montant prévisionnel des crédits de ce chapitre est à relativiser puisque 140 000 € sont remboursés par la Communauté d’agglomération au titre de la mise à disposition des personnels affectés à l’entretien de la voirie, et 49 000 € par l’Etat pour les contrats d’avenir. 670 000 € resteraient donc à la charge de la Commune.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courantes : Crédits proposés : 242 700 € Ce chapitre inclut, en particulier, les indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués pour 58 540 €, la participation de 29 860 € versée au Service incendie, 117 000 € pour le SIEPEA, mais également les subventions aux associations et participations « x euros / habitant » dont les délibérations suivent.

Vote des subventions aux associations (art. 6574) :

Délibération n° D2017-013

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs associations et organismes de droit privé ont déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de la Commune. Elle propose les participations suivantes, pour l’année 2017 :

Article 6574

Secours populaire 152 € Association de pêche Haute Glane 200 € Coopérative scolaire : 7 740 € dont : - transport scolaire (15,70 € X 200 élèves) = 3 140 €

- fournitures (17 € X 200 élèves) = 3 400 €

- subvention exceptionnelle voyage 4 classes = 1 200 €

Prévention routière 76 € F.N.A.T.H. 152 € Mémoire canton de Nieul 152 € Anciens combattants 152 € Lieutenant de louveterie 50 € Veyracomusies 6 000 € Jeunes agriculteurs du canton 152 € Planning familial 150 €

TOTAL 14 976 €

Propositions de crédits 16 000 € Reste à répartir par délibération 1 024 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mesdames Laroudie et Rougeot), l’ensemble de ces propositions et vote une somme de 16 000 € à inscrire à l’article 6574, dont 1 024 € seront à répartir ultérieurement, par délibération.

Vote des participations à divers organismes (art. 6558) :

Les participations « x euros / habitant », en se basant sur 2 066 habitants, sont évaluées à 7 776 € (contributions versées à L’association d’Aide aux séniors, l’ADIL, l’ATEC 87, l’association des Maires et élus de la Haute-Vienne, le refuge du Mas du Loup, Dorsal et collège de Saint-Junien pour les fournitures scolaires). Le montant inscrit au budget est fixé à 10 000 €. 2 224 € de crédits pourront être répartis ultérieurement par délibération.Délibération n° D2017-014

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les contributions de la Commune inscrites au chapitre 6558 pour l’année 2017 pourraient être réparties comme suit :

Organismes Montant par habitant en Euros (2 066 habitants) Participation 2017 en Euros

- Association Aide aux Séniors

- ADIL

- ATEC 87

- Association maires et élus de la Haute-Vienne

- Association des maires ruraux de la Haute-Vienne

- Fournitures scolaires des collèges de Saint-Junien

- Refuge du Mas du Loup

- Contribution DORSAL

1,00

0,1331

745 + 368 + 0,37 / ht

0,2409

75 + 0,15 / ht

0,60

2 066

275

1 878

498

385

150

1 240

1 284

Total 7 776

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les montants des participations tels qu’exposés ci-dessus et vote une somme de 10 000 € à inscrire au Budget Primitif 2017,

DIT que les crédits supplémentaires, soit 2 224 €, pourront être répartis ultérieurement, par délibération.

Participation au SIEPEA :

La participation au financement du SIEPEA s’élève, pour 2017, à 117 000 €. Elle est en baisse de plus de 40 000 €, par rapport à 2016.

L’année passée, l‘association parentale « Malices et Chocolat » a cédé le service du Multi Accueil au SIEPEA, ainsi que le résultat positif de son exploitation, à hauteur d’environ 120 000 €. Ce gain permet aux communes adhérentes, qui complètent annuellement les besoins financiers du SIEPEA par leurs participations, d’être soulagées, chacune, d’environ 40 000 € pour 2017, 47 000 € pour Veyrac. La participation des parents reste, quant à elle, identique à celle demandée en 2016.

Il faut noter, tout de même, que la CAF a modifié sa méthode de calcul des subventions. Désormais, seules les heures réelles de présence des enfants sont pris en compte, ce qui induit nécessairement une diminution des aides.

La fréquentation de toutes les structures est au maximum. La Commune de Veyrac est celle qui contribue le plus car c’est elle qui a le plus d’enfants qui fréquentent la structure (43 %).

Autres dépenses de la section de fonctionnement :

Chapitre 14 – Atténuation de produit : Crédits proposés sur ce chapitre : 118 010 €. Ce chapitre inclut presque exclusivement l’indemnité annuelle versée à Limoges Métropole pour la gestion des compétences transférées : 117 510 €.

Chapitre 66 – Charges financières : Crédits proposés sur ce chapitre : 50 400 €. Ce chapitre inclut essentiellement les intérêts des emprunts : 49 400 €.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Crédits proposés sur ce chapitre : 1 000 €.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues : Crédits proposés sur ce chapitre : 72 539 €.

La prévision des dépenses réelles s’élève à 1 683 749 €.Avec un virement de crédits de 102 200 € vers la section d’investissement pour couvrir le remboursement du capital des emprunts, les dépenses totales de fonctionnement seraient de 1 785 949 €.

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 – Produits des services du domaine : Crédits proposés sur ce chapitre : 268 650 €. Les recettes de ce chapitre incluent essentiellement celles de la garderie, du restaurant scolaire et de la location des salles, et le remboursement des dépenses de personnel mis à la disposition de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.

La prévision de recettes de ce chapitre s’appuie sur le maintien des tarifs municipaux pratiqués depuis 2015. On peut noter, toutefois, une diminution de la redevance des salles polyvalentes du fait des travaux effectués dans la grande salle du Mas-Martin, qui la rendent indisponible jusqu’en juin 2017. Le remboursement des salaires et charges de personnels par Limoges Métropole est appelé à augmenter pour atteindre 140 000 € cette année. Par contre, celui du matériel de voirie est en diminution, l’agglomération de Limoges Métropole achetant de plus en plus elle-même les fournitures.

Chapitre 73 – Impôts et taxes : Crédits proposés sur ce chapitre : 771 593 €. Contributions directes : Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes communales pour 2017, et ce pour la troisième année consécutive.

Vote des taux des trois taxes :

Délibération n° D2017-012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et afin d’équilibrer le budget, DECIDE à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales, pour 2017, comme suit :

- Taxe d’habitation : 15,97 %

- Taxe sur le foncier bâti : 19,13 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 63,05 %

Pour le reste, le compte 7325 est en diminution par rapport à son résultat de 2016 puisque la Commune avait pu bénéficier l’an passé d’une contribution complémentaire de FPIC de 48 000 € pour financer la montée en débit. Pour le Budget primitif 2017, il n’est inscrit que 90 % du montant perçu en 2016, hors cette contribution, puisqu’il s’agit d’une somme garantie.

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : Crédits proposés sur ce chapitre : 542 206 € (+ 6,28 % par rapport à 2016).

Le montant de l’ensemble des dotations de fonctionnement est connu depuis moins de 24 heures. La Commune bénéficie d’une hausse des dotations de l’Etat de 27 700 € par rapport à 2016 due au fait que Veyrac est classé dans les communes ayant un faible potentiel fiscal.

Les autres recettes rattachées à ce chapitre sont :

Le remboursement par l’Etat du traitement des emplois aidés (contrats d’avenir) pour 49 000 €, La participation de l’Etat, par élève, à l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires et à l’organisation des ateliers périscolaires (90 € par élève) : 17 000 €,

La compensation des exonérations de taxes locales accordées par l’Etat : 26 197 €, Les charges locatives versées par le SIEPEA pour l’utilisation des locaux communaux : 10 000 €.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : Crédits proposés sur ce chapitre : 22 000 €. Correspond au montant prévisionnel des revenus issus de la location des immeubles.Chapitre 013 – Atténuation de charges : Crédits proposés sur ce chapitre : 14 000 €. Il s’agit des remboursements par les compagnies d’assurance destinés à compenser les salaires versés aux agents placés en arrêts de maladie (12 000 € de prévision), et du remboursement perçu du Fonds de compensation du supplément familial de traitement (FCFST) pour 2 000 € de prévisions.

Ainsi, les recettes de gestion courante seraient estimées dans leur ensemble à 1 618 449 €.

En ajoutant 2 500 € de prévision de produits exceptionnels (remboursements des assurances pour les préjudices et dons) sur le chapitre 77, les recettes réelles se monteraient à 1 620 949 €.

Enfin, au chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections – 15 000 € issues des dépenses d’investissements au titre des travaux réalisés en régies complètent les recettes de la section de fonctionnement.

Avec un excédent de fonctionnement reporté de 150 000 €, le montant total des recettes de fonctionnement pour 2017 serait de 1 785 949 €.

Tableau synthétique récapitulatif :

DEPENSES :

Charges à

caractère

général

Charges des

personnels

affectés aux

compétences

communales

Charges des

personnels

affectés à

Limoges

Métropole

Autres

charges de

gestion 65

et 67

Dépenses

imprévues

Allocation

compensatrice

agglomération de

Limoges

Intérêts des

emprunts et

charges

financières

Virement

vers

section

d’investiss

ement

340 100 € 719 000 € 140 000 € 243 700 € 72 539 € 118 010 € 50 400 € 102 200 € 1 785 949 €

RECETTES :

Produits des services

et du domaine (hors

remboursement coût

personnel)

Recettes

Fiscalité

Impôts locaux

Dotations

subventions

participations

Autres

recettes

chapitres

75 et 77

Remboursement

rémunérations et

dépenses de gestion

du personnel

Opérations

d’ordre pour

travaux en régie

Excédent

2016

reporté

128 650 € 771 593 € 542 206 € 24 500 € 154 000 € 15 000 € 150 000 € 1 785 949 €

Dépenses : Recettes :

Concernant le budget d’Investissement :

Dépenses d’Investissement :

Les restes à réaliser issus du budget 2016 sont, en dépenses, de 364 703 €, alors que les nouveaux crédits d’équipements et d’études sont prévus pour un montant de 964 997 €.L’addition de ces sommes et du déficit d’investissement reporté de 14 222 €, soit 1 343 747 €, constitue le montant prévisionnel total des dépenses de la section d’investissement.

Le détail des opérations d’investissement programmées en 2017 est établi comme suit :

Nouveaux crédits BP (NC) 2017

et restes à réaliser 2016 (RAR)

Chapitre 20 : 19 305 € de nouveaux crédits (NC)

2031 Frais d’études

- Réalisation Plan Local d’Urbanisme 15 305 € (NC) - Etudes diverses 4 000 € (NC)

Chapitre 21 : 128 700 € de nouveaux crédits (NC) et 778 € de crédits 2016 reportés (RAR)

2111 Achat de terrains

- Parcelles nouvelle voie aux Cosjanots 8 500 € (NC) - Achat parcelles Promenade de l’Etang 500 € (NC) - Achat parcelles centre-bourg 60 000 € (NC) - Achat parcelle terrain Mas-Martin 15 000 € (NC) - Achat parcelles circuit de randonnée 1 000 € (NC)

2157 Matériel et outillage voirie

- Barrières parking du Mas-Martin 700 € (NC) - Décoration de Noël 1 500 € (NC)

2158 Autres matériels et outillages techniques

- Pots et jardinières école primaire 778 € (RAR)

2183 Matériel informatique

- Tableau interactif et informatique associé école primaire 4 900 € (NC) - Renouvellement postes informatique Mairie 3 540 € (NC) - Renouvellement serveur Mairie 4 000 € (NC)

2184 Mobilier

- Complément panneaux électoraux 1 000 € (NC) - Clôture lisse haie Mas-Martin 1 200 € (NC) - Mobilier nouvelle bibliothèque 25 000 € (NC) - Porte manteau / poubelles / rideaux école 1 200 € (NC)

2188 Autres matériels et mobilier

- Tapis gym école 660 € (NC)

Chapitre 23 : 657 295 € de nouveaux crédits (NC) et 363 925 € de crédits 2016 reportés (RAR)

2313 : Constructions

- Création d’un terrain multisports dans le bourg de Veyrac 73 700 € (NC) - Poursuite création œuvre sculptée chêne du bourg et vidéo 8 472 € (NC) 13 584 € (RAR)

- Travaux et prestations intellectuelles commerce de proximité 194 943 € (NC) 2 457 € (RAR)

- Travaux de création d’une bibliothèque 8 500 € (NC) 927 € (RAR)

- Travaux et prestations intellectuelles réaménagement de la

grande salle du Mas-Martin 12 075 € (NC) 289 562 € (RAR)- Installation de stores à l’école 350 € (NC) - Installation de sèches mains électriques 2 000 € (NC) - Extension du réseau informatique mairie/école/rest. scolaire 5 500 € (NC) - Mise en accessibilité de bâtiments publics 4 300 € (NC)

2313 bis : Aménagement foncier route nationale 141

- Travaux et prestations intellectuelles 297 130 € (NC) 17 760 € (RAR)

2315 : Installations de matériels et outillages techniques

- Travaux installation d’horloges sur l’éclairage public 5 000 € (NC) - Travaux de mise aux normes et de modernisation sur l’éclairage public 40 000 € (NC) - Extension de réseaux publics pour des projets d’urbanisme 5 325 € (NC)

2315 bis : Infrastructures accès réseau haut-débit – fibre optique

- Travaux installation fibre optique sous-répartiteurs 39 635 € (RAR)

Quelques précisions sont apportées quant à ces prévisions de dépenses d’équipement :

Chapitre 20 :

Ce chapitre tient compte des prévisions de frais d’études d’investissements : équipements, travaux, PLU. Concernant le PLU de Veyrac en cours d’élaboration, le budget 2017 prévoit le versement d’une subvention de 6 934 € en cours d’année.

Chapitre 21 :

Ce chapitre regroupe les prévisions d’achats de terrains et de matériels. Des subventions doivent être perçues en cours d’années pour l’achat de certains équipements, dont le mobilier de la bibliothèque (6 000 € attendus de l’enveloppe parlementaire de la députée de la circonscription) et pour le matériel informatique de l’école (fonds de concours de 2 161 € de la part de Limoges Métropole).

Chapitre 23 :

Les travaux du commerce alimentaire du bourg sont commencés et devraient s’achever fin mai 2017. Au vu des différentes subventions accordées pour cette opération et du plan de financement, un emprunt de 75 000 € devra être contracté pour couvrir le reste à charge de la Commune. Toutefois, les loyers versés par le locataire couvriront les échéances mensuelles de remboursement.

Les travaux de la future bibliothèque municipale sont à poursuivre. Une partie doit être réalisée par des bénévoles, une autre par des entreprises.

Les travaux de réaménagement de la grande salle du Mas-Martin se poursuivent. A ce jour, les délais sont respectés et la livraison devrait intervenir quelques semaines avant les Veyracomusies. Jean-Yves Rigout rappelle que les investissements réalisés pour la grande salle du Mas-Martin doivent s’accompagner de l’organisation de spectacles pour développer la culture dans la commune. Madame le Maire précise, à ce sujet, qu’une convention doit être signée très bientôt entre l’école de Veyrac et le Théâtre de l’Union pour l’organisation de pièces de théâtre et de spectacles avec les enfants. Des travaux d’extension du réseau informatique mairie-école-restaurant scolaire sont prévus cette année. Entre autres intérêts, ils devraient permettre à l’école et au restaurant scolaire de bénéficier du très haut débit dont la Mairie bénéficiera avec l’arrivée de la fibre optique à sa porte.

Les opérations de mise en accessibilité des ERP (école, ALSH, WC publics) se poursuivent cette année pour répondre aux normes exigées par la réglementation.

La création du terrain multisports du bourg est programmée pour cette année. Les dossiers de subvention ont été déposés auprès de l’Etat et du Département. Les aides attendues devraient être conséquentes. Le projet de modernisation des équipements d’éclairage public associé à la poursuite des installations d’horloges astronomiques pour l’extinction nocturne devrait générer des économies d’énergies supplémentaires. Là aussi, de nombreuses subventions du Département sont à percevoir pour financer ces opérations. Concernant les travaux connexes au réaménagement foncier lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 141, la consultation des entreprises vient d’être engagée. Les candidats ont jusqu’au 2 mai prochain pour déposer leur offre. Les travaux devraient démarrer avant le mois de juin prochain.La réalisation de la sculpture du « Chêne aux oiseaux » doit se poursuivre dans les tous prochains jours. La sculpture doit être nettoyée, traitée, et les oiseaux qui ont été produits grâce au cœur de l’arbre seront installés. Enfin, le circuit de randonnée du Pont-Colombier étant désormais officiellement inscrit au PDIPR de la Haute- Vienne, l’aménagement de la signalétique et le balisage devraient très vite intervenir.

Le total des dépenses d’équipements s’élèverait à 1 170 003 €, couvert par 805 300 € de nouveaux crédits et 364 703 € de crédits reportés.

Les dépenses réelles incluraient, en sus, 102 200 € de remboursement du capital des emprunts sur le chapitre 16, pour un montant total de 1 272 203 €.

Enfin, 57 497 € d’opérations d’ordre, dont 15 000 € correspondant aux travaux en régie prévus en 2017, et 14 222 € de déficit d’investissement reporté complètent les dépenses de la section d’investissement.

Les recettes d’investissements :

Les recettes d’investissement du budget prévisionnel 2017 sont évaluées à 1 343 922 €.

Elles sont constituées des subventions d’investissements attribuées pour le financement des opérations de travaux qui se réaliseront ou se poursuivront dans l’année (chapitre 13) :

- 12 000 € perçues de la Fondation du patrimoine suite à la souscription lancée pour la restauration de l’église, - 105 577 € de dotations d’équipement de l’Etat (48 584 € de nouveaux crédits et 56 993 € de recettes 2016 reportées) : réaménagement de la grande salle du Mas-Martin, commerce de proximité, terrain multisports - 70 871 € (restes à réaliser de 2016) d’aides de la Région : réaménagement de la grande salle du Mas-Martin, commerce de proximité,

- 64 958 € d’aides du Département (52 746 € de nouveaux crédits et 12 212 € de recettes 2016 reportées) : réaménagement de la grande salle du Mas-Martin, bibliothèque municipale, mise en accessibilité des bâtiments publics, terrain multisports, modernisation de l’éclairage public

- 20 000 € d’aides du SEHV pour la modernisation de l’éclairage public

- 71 796 € de fonds de concours de Limoges Métropole : informatique école, commerce de proximité, montée en débit

- 2 977 € de subvention de la DRAC pour la restauration de la cuve baptismale de l’église - 203 142 € à rembourser par l’Etat pour les travaux de réaménagement foncier consécutif à la mise à deux fois deux voies de la RN141 supportés par la Commune,

- 6 934 € de subvention de l’Etat pour la réalisation du PLU

- 15 332 € qui seront versés à la Commune par les parlementaires de la circonscription au titre de leur enveloppe parlementaire pour la sculpture du Chêne aux oiseaux et l’achat du mobilier de la bibliothèque municipale.

Le total des aides d’équipements programmées sur ce chapitre s’élève à 573 587 €.

Le chapitre 13 relatif aux subventions d’investissement, est complété par 2 662 € de participations de propriétaires privés pour voirie et réseaux, et atteint donc 576 249 €.

Les autres recettes sont constituées :

- du FCTVA pour 60 000 €, des recettes de taxe d’aménagement pour 25 000 €, de réserves issues de l’excédent de fonctionnement 2016 pour 120 788 €, soit 205 788 € sur le chapitre 10), - du virement de la section de fonctionnement pour couvrir le capital à rembourser en 2017 (102 200 € sur le chapitre 021),

- d’opérations d’ordre pour 42 497 € (chapitres 41),

- d’une prévision d’emprunt de 417 188 € (dont 160 000 € d’emprunt de 2016 reporté puisque versé en janvier 2017) calculée dans l’optique de l’équilibre dépenses/recettes de la section (chapitre 16).Tableau synthétique récapitulatif :

DEPENSES :

Frais d’études

(nouveaux

crédits)

Acquisition

terrains et

équipements

(nouveaux

crédits)

Travaux par

entreprises

(nouveaux

crédits)

Travaux

en régie

Investissements

engagés en 2016

(crédits reportés)

Rembour-

sement

capital

emprunts

Opérations

d’ordre

autres que

travaux en

régie

Déficit

investissement

2016 reporté

19 305 € 128 700 € 657 295 € 15 000 € 364 703 € 102 200 € 42 497 € 14 222 € 1 343 922 €

RECETTES :

Subventions

d’investissement

Emprunts,

dont emprunt

2016 reporté

F.C.T.V.A et

Taxe

d’Aménagement

Réserves Virement section de fonctionnement Opérations d’ordre

576 249 € 417 188 € 85 000 € 120 788 € 102 200 € 42 497 € 1 343 922 €

Dépenses : Recettes :

Affectation des résultats d’exploitation 2016 :

Délibération n° D2017-011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

- excédent de fonctionnement antérieur reporté : 168 149,08 - déficit d’investissement reporté : 128 084,20

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/16 :

- solde d’exécution de l’exercice : 113 862,17 - solde d’exécution cumulé : - 14 222,03

Restes à réaliser au 31/12/16 :

- dépenses d’investissement : 364 703,00 - recettes d’investissement : 506 195,00

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/16 :

- rappel du solde d’exécution cumulé : - 14 222,03 - rappel du solde des restes à réaliser : 141 492,00 - besoin de financement : - 127 269,97Résultat de fonctionnement à affecter :

- résultat de l’exercice : 102 639,12 - résultat antérieur : 168 149,08

TOTAL à affecter : 270 788,20

DECIDE, à l’unanimité, des affectations suivantes :

Compte 1068 (investissement) : 120 788,20

Compte 002 (fonctionnement) : 150 000,00

Vote du Budget primitif 2017 :

Le Conseil Municipal vote à la majorité (15 voix pour, 2 oppositions de Mesdames Laroudie et Rougeot et 2 abstentions de Messieurs Floucaud et Liboutet) le budget primitif 2017.

Madame Laroudie souligne son opposition au projet d’investissement de la Commune pour la réalisation du commerce alimentaire du bourg et pour le réaménagement de la grande salle du Mas-Martin.

Vote du Budget primitif 2017 du CCAS :

Les dépenses sont évaluées à 9 596 € (8 000 € pour le repas des aînés et les colis de Noël, et 1 596 € pour les aides ponctuelles).

Les recettes sont composées de la subvention communale de 8 000 € et de l’excédent reporté 2016 de 1 596 €, soit un total de 9 596 €.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 du CCAS.

Souscription à un contrat d’emprunt pour la transformation d’un hangar communal en commerce de proximité

Le présent emprunt est destiné à couvrir la part du coût des travaux non couverte par les subventions publiques, soit 75 000 €.

Ce montant sera remboursé, au terme de leur durée d’amortissement, par les loyers encaissés. L’opération sera donc sans conséquence pour les finances de la Commune.

Après discussion sur les principes de choix d’une offre parmi celles proposées par le Crédit agricole, la Caisse d’épargne et la Caisse des dépôts, et sur le fait de tenir en compte ou non des politiques d’emplois et de services proposés par les banques, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le principe qui doit régir le choix retenu.

Le Conseil Municipal choisit de retenir l’offre la moins chère en termes d’intérêts.

Délibération n° D2017-015

Afin de financer la part de la Commune pour la réalisation des travaux de transformation d’un local communal en commerce alimentaire de proximité, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat d’emprunt établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, et après en avoir délibéré, décide, par 12 voix pour et 7 abstentions :

- DE SOUSCRIRE au projet de contrat d’emprunt dont les caractéristiques suivent :

 Montant : 75 000 Euros (soixante-quinze mille Euros)

 Durée : 15 ans Objet du prêt : financement des travaux de création d’un commerce alimentaire de proximité

Conditions financières :

 Taux : 1,51 %

 Commission d’engagement : 0,10 % du montant emprunté

Echéances :

 Périodicité : trimestrielle

 Amortissement : constant

- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d’emprunt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Compte tenu des promotions de grades possibles dans l’année en cours, elle propose au Conseil municipal que soit présentés au comité technique paritaire les taux de promotion suivants, par cadre d’emploi :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX

Adjoint technique

Agent spécialisé des

écoles maternelles

Adjoint administratif

Rédacteur

Adjoint technique principal de 2ème classe

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 1ère classe

100%

100%

100%

100%

Cette proposition soumise à l’avis du Comité technique paritaire placé auprès du Centre de gestion de la Haute Vienne, fera, ultérieurement, l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce que le Maire présente au Comité technique paritaire les taux de promotion définis ci-dessus.

Tableau des emplois communaux au 7 avril 2017

Délibération n° D2017-016

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de Technicien Territorial d’un agent de la commune actuellement Adjoint technique principal de 1ère classe et des fonctions d’encadrement exercées par cet agent,

Considérant les responsabilités qui lui ont été confiées,Madame le Maire propose à l’assemblée de créer 1 emploi de technicien territorial et d’adopter, à compter du 7 avril 2017, le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

Secteur Administratif

Attaché principal

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 2ème

Secteur technique

Technicien principal de 1ère classe

Technicien

5 Adjoints techniques, dont :

- 1 à 20/35ème

- 1 à 21/35ème,

- 2 à 30/35ème

- 1 à temps complet,

4 principaux 2ère classe, dont :

- 2 temps complet,

- 1 à 32/35ème,

- 1 à 33/35ème

- 4 principaux de 1ère classe à temps

complet

Agent de maîtrise principal

Secteur sanitaire et social

ATSEM principal de 2ème classe et

principal de 1ère classe

A

B

B

C

B

B

C

C

C

1

1

1

1

1

1

13

1

2

1

1

1

1

1

12

1

2

6

TOTAL 22 20 6

Agents non titulaires Adjoint

technique

Catégories C Secteur technique (2 emplois) 1 TNC pourvu

Emplois d’avenir 4

TOTAL 25 pourvus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé, qui prendra effet à compter du 7 avril 2017.

Les crédits afférents à la création de ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Assujettissement à la TVA du loyer du local de commerce alimentaire.

Délibération n° D2017-017

Madame le Maire indique que la Commune a déposé une demande de permis de construire afin de réaliser les travaux de transformation de l’ancien garage communal en local commercial alimentaire destiné à être loué, la promesse de bail ayant été signée le 9 septembre 2016.

S’agissant d’un immeuble de rapport, les dépenses concernées par ces travaux ne sont pas éligibles au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). Aussi, afin de pouvoir récupérer la TVA et sur décision de l’assemblée délibérante, les travaux peuvent faire l’objet d’une option pour leur imposition volontaire afin de permettre l’assujettissement à la TVA de ce local commercial.

Les locations d’immeubles nus des collectivités territoriales sont exonérées de la TVA, mais elles peuvent être imposées sur option. Le local ne doit pas être destiné à l’habitation et doit être utilisé pour les besoins de l’activité d’un preneur, dès lors que le bail fait mention de l’option.

L’ancien garage communal, loué nu, remplit donc les critères d’assujettissement à la TVA puisque sa location fera l’objet d’un bail commercial. L’assujettissement à la TVA pour ce local permettra à la Commune derécupérer la TVA sur les travaux. En revanche, la Commune devra s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus. Cet assujettissement à la TVA devra faire l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Pour ces raisons, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour l’assujettissement à la TVA du local commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE cette proposition d’option de la TVA,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA sur les travaux d’aménagement de l’ancien garage communal donné en bail commercial, à compter du 1er avril 2017.

Inscription du « Circuit du Pont Colombier » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne.

Il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire au PDIPR l’itinéraire « Circuit du Pont Colombier ». Cette inscription permettra de bénéficier des financements du Département pour la promotion et la signalétique du circuit.

Délibération n° D2017-018

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de compléter la délibération du 24 juin 2011,

- d’approuver l’inscription au PDIPR de l'itinéraire "Circuit du Pont Colombier" dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.

- de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

Circuit du Pont Colombier : (CR = Chemin Rural)

- CR n° 157 de p. 379 à 215 - B

- CR n° 157 de p. 178 à 177 - B

- CR n°111 longeant p. 30/B

- CR n°111 de p. 31 à 20 - B

- CR n°109 de p. 233 à 316 - F

- CR n°103 longeant p. 189/A

- CR n° 101 de p. 190 à 194 - A

- CR n° 101 de p. 58 à 210 - F

- CR n°123 de p. 550 à 528 - D

- CR n° 126 de p. 12 à 34 - D

- CR n° 134 de p. 34 à 73 - D

- CR n°128 de p. 365 à 948 – D

- CR n° 162 de p. 844 à 121 - B

- CR n° 158 de p. 86/B à 167/B

- CR n°158 de p. 189 à 201 - B

- CR n°139 de p. 115/AB à 1140/C

- CR n° 101 mitoyen Oradour-sur-Glane de p. 24 à 58 - F

- CR n°157 (mitoyen St-Gence) de p. 180 à 178 - B

- CR n°111 (mitoyen St-Gence) longeant p. 31/B

- CR n°158 (mitoyen St-Gence) de p. 215 à 201 - B

- Parcelles communales n° 1 348 et 1 350 - B

- Parcelles communales n° 1 022 et 1 024 - D

Ces données sont reportées sur la carte IGN annexée à la présente délibération.Par ailleurs, le Conseil Municipal s'engage à :

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue, par exemple, à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ; - autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant, si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ; - autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;

- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ....) ;

- autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

Informations et questions diverses :

Le bulletin municipal sera distribué dans le courant de la semaine prochaine, semaine du 10 avril.

Elections présidentielles :

- un planning de présences et permanences est remis aux élus

- les cartes électorales ont été envoyées, après tirage, et mise sous plis par les élus de la Commune. - il y a lieu de préparer les bureaux de vote.

Madame le Maire a reçu une lettre recommandée avec AR de l’association de chasse communale. Cette correspondance avait été distribuée à certains habitants. Une copie de cette lettre ainsi que la réponse qui en a été faite est distribuée aux élus.

Madame le Maire précise que le contenu de cette lettre l’a amenée à consulter un avocat car elle colporte des accusations à caractère diffamatoire.

Madame le Maire a également reçu une lettre recommandée (également distribuée à certains habitants) d’un habitant qui conteste un refus de permis de construire sur plusieurs de ses parcelles. Il précise que si la Commune ne revoit pas sa position, il saisira le Tribunal Administratif. Une réponse sera faite à cet habitant.

La séance est levée à 21 heures 40.