Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9mkyfcimp0zcso1
Procès Verbal - trno9ip5jxsqgzf
Procès Verbal - 4uvqwkyag3e1ae
Arrêté - z6og0pp4q9y1to0
Procès Verbal - b2eb5qajs3jczab
Procès Verbal - wa1h4sa1sfm9cx
Procès Verbal - 4mdkx9xcwo90ozs
Procès Verbal - gcg3xodf4koggn
Procès Verbal - ldtr2b5ewj5xwa
Procès Verbal - l76vsesgzr3msdk
Procès Verbal - uu2vvv180pkn7k
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h50 par la commune de Veyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - uu2vvv180pkn7k)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE
DE
VEYRAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20 janvier,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7 janvier
2026 par
le Maire,
s’est réuni
à
la mairie
de
Veyrac
sous
la présidence
de
Jean-Yves
RIGOUT,
Maire. Mme
Hélène
FAYARD,
désignée
au
scrutin
à
l'ouverture
de
la séance,
remplit
les fonctions
de
secrétaire.
CONSEILLERS
:
|
Etaient
présents
:
En
exercice :
19
MM.
Patrice
ARMBRUSTER,
Jean-Paul
BRIZI,
Mmes
Marie-Claude
COUTY,
M.
Philippe
Presens 218
DELACHAIR
Mmes
Hélène
FAYARD,
Christiane
GABILLAUD,
M.
Philippe
GASNIER,
Votants s 1e
Mmes,
Sandrine
KARAM,
Carole
LALAY,
Blandine
LAROUDIE,
MM.
Michel
LOUP,
Philippe
MAZIÈRE,
Jean-Yves
RIGOUT,
Mmes
Sandrine
SAVARY,
Marie
SEGONDS,
M.
Franck
SELLERET,
Mme
Christiane
VAUZELLE,
M.
Stéphane
VAUZELLE
Absente
excusée
avec
délégation
de
pouvoir
:
Mme
Charlotte
GUERET
(procuration
donnée
à Mme
Hélène
FAYARD)
ORDRE
DU
JOUR
1.
Sujet
1
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
précédent
Approbation
du
bilan
du
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
2019-2025
et arrêt
du
projet
2.
D.2026-001
du
nouveau
PLH
3.
D.2026-002
Approbation
de
la
poursuite
des
aménagements
de
sécurisation
de
l’Ecole
du
Pont-
Colombier
4.
D.2026-003
Convention
de
prêt
de
matériel
avec
la ville
de
Saint-Junien
5.
Questions
et points
divers
1.
APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2025
Le
projet
de
procès-verbal
du
16
décembre
2025
figure
en
annexe.
Les
remarques
de
Patrice
Armbruster
(orthographe)
ont
été prises
en
compte
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 2.
DELIB.
D.2026-001
APPROBATION
DU
BILAN
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
2019-2025
ET
ARRET
DU
PROJET
DU
NOUVEAU
PLH
Sujet
exposé
par
Jean-Yves
RIGOUT
M.
le Maire
indique
que
Limoges
Métropole
a délibéré
en
date
du
21
novembre
2025
pour
approuver
le bilan
du
PLH
2019-2025
de Limoges
Métropole
en vigueur
et arrêter le projet
du nouveau
PLH
afin de pouvoir
poursuivre
son
processus
de
validation.
La
délibération
et le projet
de
PLH
2026-2032
figurent
en
annexe.
A
ces
fins,
l’EPCI
sollicite
les
communes
membres
et
le
SIEPAL,
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaitre
leur
avis,
conformément
à
l’article
R302-9
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation.
A
ce
sujet,
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
accuse
un
déficit
de
logements
sociaux
à proposer
à la location,
comme
sur
l’ensemble
des
communes
situées
en
seconde
couronne
de
la
communauté
urbaine
Limoges
Métropole.
Des
demandes
sont
régulièrement
reçues
en
mairie
pour
ce type
d’habitat
par
des
administrés
ou
des
personnes
souhaitant
venir vivre
sur
la commune.
Il serait donc
souhaitable
que
l’accent
doit
être mis
pour
ce type
de
logement.
La
commune
a déjà
répondu
au
6ème
programme
du
département
pour
la création
de
4
logements
de
ce type
en
centre
bourg.
AR
HUE
Débat
:
Jean-Yves
Rigout
précise
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
que
l’avis
de
la
municipalité
soit
pris
en
compte
dans
le futur
PLH.
Patrice
Armbruster
demande
si
Veyrac
a
participé
au
PLH
précédent
2019-2025,
et
si,
le
cas
échéant,
les
remarques
émises
à l’époque
avaient
bien
été
prises
en
compte
et reportées
dans
le bilan
proposé
à l’approbation
du
présent
conseil
municipal.
Jean-Yves
Rigout
confirme
que
Veyrac
a bien
participé
à l’élaboration
du
précédent
PLH.
Franck
Selleret
fait
remarquer
que
l’avis
des
collectivités
n’est
que
consultatif
et
que
ce
sont
les
élus
communautaires
qui
adoptent
le PLH.
Patrice
Armbruster
souligne
qu’à
son
avis,
le nombre
de
logements
souhaités
dans
le PLH
n’est
pas
compatible
avec
les
prescriptions
du
PLU
de
Veyrac.
Jean-Yves
Rigout
explique
que
ce
ne
sont
pas
seulement
les
constructions
neuves
qui
sont
prises
en
compte
mais
également
les
réhabilitations
des
logements
vacants.
Patrice
Armbruster
demande
si le prochain
PLUI
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
; ce
que
lui
confirme
Jean-
Vves
Rigout,
qui
en profite
pour
insister sur l’importance
de la communication
au moment
des
enquêtes
publiques
afin
que
les
propriétaires
puissent
tous
faire
part
de
leurs
avis
et souhaits.
RE
Après
exposé,
il vous
sera
proposé
:
Ÿ”_
D’approuver
le bilan
du
Programme
local
de
l’habitat
2019-2025
de
Limoges
Métropole
Ÿ_
D’approuver
le projet
du
nouveau
PLH,
sous
réserve
que
le parc
locatif de
petits
logements
sociaux
soit
développé
sur
les communes
de
la deuxième
couronne,
dont
Veyrac
fait partie
intégrante.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 3.
DELIB.
D.2026-002
APPROBATION
DE
LA
POURSUITE
DES
AMENAGEMENTS
DE
SECURISATION
DE
L’ECOLE
DU
PONT-COLOMBIER Sujet
exposé
par
Hélène
FAYARD
Par
délibération
n°2024-046
en
date
du
27
septembre
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
réalisation
d'aménagements
visant
à renforcer
la sécurité
des
élèves
pendant
leur présence
à l’école,
y compris
sur
les temps
périscolaires.
Ces
travaux,
comportant
l’installation
d’un
interphone,
la
réhausse
de
clôtures
côté
restaurant
scolaire
et la pose
de
films
occultants
sur
les
baies
vitrées
du
restaurant
scolaire
ont
été
achevés
le
10
avril
2025.
Les
clôtures
du
côté de l’école
n’avaient
pas
été traitées,
puisque
leur état n’avait pas
alerté
le correspondant
sûreté
de
la
gendarmerie
nationale
lors
de
sa
visite
du
3
juin
2024.
Cependant,
ces
clôtures
en
bois
se
dégradent
rapidement,
et
les
réparations
par
les
agents
du
service
technique
municipal
s’avèrent
désormais
inefficaces,
compte-tenu
de
leur vétusté.
En
conséquence,
une
estimation
financière
a été réalisée
pour
le remplacement
des
clôtures
en
croisillons
bois
par
une
clôture
métallique,
en concordance
avec
les panneaux
installés
en 2025,
côté restaurant
scolaire
et qui
donnent
satisfaction. Le
devis,
établi
par
l’entreprise
Chausson
Matériaux
s’élève
à 6 026,60
€ HT
(7
231,92
€ TTC),
pour
l'installation
en
régie
de
28
panneaux
métalliques,
et
un
système
d’occultation
pour
les
parties
en
remplacement
des
haies
d’épineux. Le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
prévoit
de
réaliser
ces
aménagements
avant
le mois
de juin
2026.
Enfin,
Hélène
FAYARD
expose
que
le concours
des
partenaires
financeurs
sera sollicité,
en particulier
l’Etat,
via
le Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD),
et notamment
le programme
S
« sécurisation
»
qui
regroupe
un
ensemble
de
subventions
d’investissement
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
notamment,
dont
la date
limite
de
dépôt
de
demande
est fixée
au 28
février
2026
II est précisé
que
les travaux
de
sécurisation
qui
peuvent
être
soutenus
concernent
les
travaux
dédiés
à
éviter
toute
tentative
d’intrusion
malveillante.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
HT
estimatif
: 6
026,60
€
HT
3 615,96
€
Autofinancement
2 410,64
€
40%
6 026,60
€
100%
| Dossier
à déposer
avant
le
1°
mars
2026
Après
exposé,
il sera
proposé :
-__
D’approuver
le projet
de
sécurisation
de
l’école
et du
restaurant
scolaire
du
Pont-Colombier.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 4.
DELIB.
D.2026-003
CONVENTION
DE
PRET
DE
MATERIEL
AVEC
LA
VILLE
DE
SAINT
JUNIEN
Sujet
exposé
par
Michel
LOUP
Afin
de
de
préserver
la qualité
des
terrains
de
foot
municipaux
du
Mas-Martin,
il est nécessaire
de
procéder
à
leur
sablage.
Il s’agit
d’une
étape
clé
dans
l’entretien
des
terrains
de
sport
engazonnés,
qui
consiste
à épandre
une
fine
couche
de
sable
sur la surface
du
gazon,
offrant
de
nombreux
avantages
pour
la santé
et la longévité
du
terrain.
En
effet,
le
sable
joue
un
rôle
fondamental
dans
l’amélioration
de
la
structure
du
sol,
favorisant
à
la fois
la résistance
du
gazon
et les
performances
des joueurs.
La
commune
de
Saint
Junien
possède
une
sableuse
qu’elle
met
à disposition
des
associations
et des
communes
gratuitement,
dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
à la vie
sportive
et associative.
A
noter
que
la Ville
de
Saint-Junien
possède
plusieurs
équipements
qu’elle
met
à disposition
dans
les
mêmes
conditions
: bancs,
barrières,
chaises,
panneaux
et
grilles
d’exposition,
praticables,
scène,
rouleaux
de
protection
du
sol,
parquet,
tables,
chapiteau
(8
X
4,5m),
vitrines
et buts.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération. HRK
AE
Débat
:
Stéphane
Vauzelle
demande
si
le
prêt
concerne
une
sableuse
ou
une
carotteuse.
Réponse
lui
est
faite
que
la
convention
porte
sur
le prêt
d’une
sableuse.
Patrice
Armbruster
demande
quelle
est
la
durée
de
la
convention
s’inquiétant
du
possible
changement
des
signataires
d’ici
quelques
mois.
Jean-Yves
Rigout
fait remarquer
qu’un
article
de
la convention
prévoit
le type
de
matériel
ainsi
que
la durée
du
prêt. Hélène
Fayard
remercie
St Junien
pour
sa politique
de
prêt
de
matériels
aux
collectivités
qui
n’ont
pas
toutes
les
moyens
de
s’en
équiper.
RE
Après
exposé,
il vous
sera
proposé :
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
prêt
de
matériel
avec
la Ville
de
Saint
Junien
ADOPTE
A
L’UNANIMITE CONVENTION
DE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
Ville
de
Saint-Junien
Entre : L'assddato
lc onimUnesrnecmrnant
ddl
TRE
TA
représentée
Re
ne
sata
mens
ci-après
désignée
«
l'emprunteur
»
Et: La
commune
de
Saint-Junien,
représentée
par
M.
Hervé
Beaudet,
son
maire,
dûment
habilité
par
délibération
du conseil
municipal
en
date
du
4 mars
2024,
ci-après
désignée
« La ville
».
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article 1
:Objet
de
la convention
La présente
convention
a pour objet de définir les conditions
de prêt du
matériel
de la ville en
faveur de l'emprunteur. L'emprunteur
doit
fournir
les
pièces
suivantes
:
-
La convention
de
prêt
de
matériel
signée
et datée
:
e
une
attestation
d'assurance
à
son
nom
garantissant
les
risques
encourus
par
le
prêt
;
-
la fiche
de
prêt
{à
remplir
le jour
de
la prise
en
charge
et de
la restitution).
e
L'emprunteur
ne
peut
en
aucun
cas
le céder
ou
le prêter
;
e
l'emprunteur
s'engage
à installer et conserver
le matériel
dans
les conditions optimales
afin
de
prévenir
tout dommage
et tout
vol
;
e
l'emprunteur
est
tenu
de
restituer
le matériel
dans
les
délais
impartis
;
e
le matériel
devra
être
utilisé
uniquement
pour
l'usage
auquel
il est
destiné ;
-
le prêt
et le retour
du
matériel
feront
l'objet d'un
état
des
lieux.
|
| BANCS
|
| BARRIERES
| CHAISES
||
PANNEAUX/GRILLES
D'EXPOSITION
|
| PRATICABLES
| SCENE
| | ROULEAU
PROTECTION
SOL
|
| PARQUET
| TABLES
[_] CHAPITEAU
(8m x 4,5m)
[_] VITRINES
[_]
BUTS
[_]
SABLEUSE
A,
/Saint-Junien
Page
1 CONVENTION
DE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
Ville
de
Saint-Junien
La
prestation
de
transport
est
assurée
par
l'emprunteur.
La
ville
sera
informée
à
l'avance
des
jours
et heures
d'intervention
de
l’'emprunteur.
L'emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
prêté
et
de
son
usage
dès
sa
prise
en:
charge
et jusqu'à
sa
restitution,
sans
pouvoir
exercer
contre
la
ville
aucun
recours
du
fait de
l'état
du:
matériel
qu
de son
utilisation.
Le
matériel
est
restitué,
nettoyé
et
correctement
conditionné,
au
même
lieu
et
dans
les
mêmes
conditions
que
la prise en
charge,
par
les soins
de
l'emprunteur.
Si
une
anomalie
est
constatée
:
e
Eléments
manquants
et/ou
détériorations
: l'emprunteur
devra
restituer
dans
les
plus
brefs
délais
les
éléments
manquants/détériorés
à
la
ville.
Dans
le
cas
échéant,
l'emprunteur
devra
réaliser
un
devis
et
deux
cas
de
figure
pourront
être
appliqués
:
+
La
facturation
des
éléments
en
cas
de
perte ;
-
une
déclaration
à
l'assurance
de
l'association/commune
ayant
emprunté
le matériel.
Le
prêt
commence
au
moment
de
la
remise du
matériel
entre
les
mains
de
l'emprunteur
et
se
termine
au
moment
de
la restitution
à la ville,
Date de FERA
reseau
penrsneuns js
Date
prévisionnelle
de
restitution
:
L'emprunteur
est
tenu
de
souscrire
tautes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
le vol,
les dégradations
ou
la destruction.
L'emprunteur
ne
peut
en
aucun
cas
prétendre
à indemnité
pour
privation
de jauissance
en
cas
de
mauvais
fonctionnement
du
matériel
mis
à disposition
ou
à l'indemnisation
de tous dommages
quels
qu'ils saient.
En
cas d'échec
d'une
solution
amiable,
tout litige ou
contestation
auquel
la présente
convention
pourrait
donner
lieu,
tant
sur la validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa résiliation,
sera
porté
devant
le tribunal
d'instance
territorialement
compétent,
En
cas de
non-respect
des conditions
du
prêt,
la ville se réserve
le droit de refuser
un futur prêt de
matériel. Ras
Re
NS
n eh
mana
as
ce
on
Pour
l'emprunteur,
Pour
la ville de
Saint-Junien,
le maire,
Hervé
Beaudet
,
/Saint-Junien
Page
2:
es FICHE
DE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
Ville
de
Saint-Junien
- Service
sports/manifestations
Etat du matériel
contradictoire
Prseenchargele:
aa
ERIC
a
fa
TémiSe
=
a
nc
eaniaunbaneursatatadinnanonatéoauu
Pour
la ville
Pour
l'emprunteur
DA
ea
a
ee
NOM
a
ob
nine
tete
Prénon
sanmurmmemmemanno
DENON
nomma annuaire
Signature
Signature
RESOTUÉIONRIE
2
sesrnmaanmnas
Et
di
rene
D
acummtuiecenhanrermbianmemnaremutenumremmt
aoir
Pour
la ville
Pour
l'emprunteur
DOS
ue
NOR
ni
man deu meme
RTORIONT
2
is sraaesnneenenaniaienn
PRENONS
nssnessterennenerraatnesennentee
Signature
Signature fl,
/Saint-Junien
Page
3 5.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Les
dates
des
deux
prochains
conseils
municipaux
sont
fixées
: 13/02
et 06/03/26
ainsi
que
la tenue
d’une
commission
Finances
le 26/02/26
à 18h.
-
Philippe
Maziere
fait
un
point
de
fin
de
mandat
sur
l’activité
du
SIEPEA
: les
objectifs
d’accueil
sont
atteints
par
toutes
les
structures
du
SIEPEA.
La
crèche
dispose
maintenant
de
40
places.
Un
recrutement
sera
nécessaire
compte
tenu
de
l’augmentation
de
cette
capacité
d’accueil.
Philippe
Maziere
fait
remarquer
que
ce
poste
n’alourdira
pas
les
contributions
des
collectivités
grâce
à des
financements
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
et la participation
des
parents.
La
situation
financière
du
SIEPEA
est très
bonne
: le budget
investissement
est excédentaire
de
100
000€
sur
2025.
Si
on
ajoute
la
subvention
FEDER
(52
000€),
celles
du
conseil
départemental
ainsi
que
le
versement
du
FCTVA,
le
SIEPEA
peut
compter
sur
une
somme
supérieure
à 400
000€
pour
2026.
Le
budget
de
fonctionnement
est aussi
excédentaire.
La
contribution
des
communes
sera stable
pour
l’année
2026.
Enfin,
le budget
annexe
dû
à la revente
de
l’électricité
produite
par
les
panneaux
photovoltaïques
est très
excédentaire
(50
000€
en
investissement
et 8 000€
en
fonctionnement).
Philippe
Maziere
fait
remarquer
que
2025
pourra
servir
d’année
de
référence
car
c’est
la
1°°
année
complète
de
fonctionnement
de
la nouvelle
structure.
-
Une
information
est
faite
sur
le
déroulement
de
la
Commission
d’appel
d’offres
concernant
aménagement
de
la
Maison
des
associations
de
Choisy
le
Roi :
il
a
été
décidé,
sur
le
conseil
de
l'architecte,
de
procéder
à une
négociation
pour
les
lots
1 (terrassement)
et 8 (électricité)
auprès
de toutes
les
entreprises
qui
ont
répondu
sur
ces
lots.
S'agissant
du
lot n°1,
la négociation
se justifie
par
la prescription
par
Limoges
Métropole,
gestionnaire
du
réseau
d’Adduction
d’eau
potable,
en
cours
de
consultation
(mail
du
1 1 décembre
2025),
de
la création
d’un
raccordement
au
réseau
d'AEP,
d'environ
50
mètres
linéaires,
engendrant
la
modification
non
négligeable
des
documents
de
la consultation.
Par
ailleurs,
le
maître
d’œuvre
a
omis
dans
le
CCTP
initial
la
modification
des
ouvertures
de
la
façade
Nord,
prestation
prévue
néanmoins
par
l’un
des
candidats,
ainsi
que
la remise
en
état
du
chemin
d’accès
après
les travaux.
Compte-tenu
de
ces
modifications,
cette
négociation
portera
sur
: le prix,
la quantité,
et
le délai. À
noter
que
cette
procédure
entre
dans
le champ
de
l’article
R2124-3,
modifié
par
Décret
n°
2019-748
du
18 juillet
2019
: «
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
passer
ses
marchés
selon
la procédure
avec
négociation
dans
les
cas
suivants
:
1°
Lorsque
le besoin
ne
peut
être
satisfait
sans
adapter
des
solutions
immédiatement
disponibles
»
Concernant
le lot n°8,
comme
prévu
à l’article
0.2.1
- étendue
de
la consultation
et mode
d’appel
d’offres
du
Règlement
de
consultation,
et conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
de
l’article
R2123-1
: « L'acheteur
peut
recourir
à une
procédure
adaptée
pour
passer
(...)
un
lot d'un
marché
alloti
dont
le montant
total
est égal
ou
supérieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
et qui
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
a)
La
valeur
estimée
de
chaque
lot
concerné
est
inférieure
à
80
000
euros
hors
taxes
pour
des
fournitures
ou
des
services
ou
à 1 million
d'euros
hors
taxes
pour
des
travaux ;
b)
Le
montant
cumulé
de
ces
lots
n'excède
pas
20
%
de
la valeur
totale
estimée
de
tous
les
lots
»
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h45