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Procès Verbal - 2026 03 04 liste des d lib rations 65e9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 04 liste des d lib rations 65e9)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères - Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr - Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation. Le conseil municipal par délibération n° 2022/052, en date du 07 septembre 2022, a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 4 MARS 2026
Affichée le 5 mars 2026
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2026/001 Communication des données chiffrées du C.F.U (Compte Financier Unique) provisoire 2025 Approuvée à l’unanimité
2026/002 Communication des données chiffrées de l'affectation provisoire du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 Approuvée à l’unanimité
2026/003 Autorisation d'engagements, de liquidations et de mandatements des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 Approuvée à l’unanimité
2026/004 Participation aux frais de transport dans le cadre de l'activité piscine du RPI pour l'année scolaire 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
2026/005 Convention d'organisation de la Fête Locale Approuvée à l’unanimité
2026/006 Choix de l'organisme instructeur des dossiers d'urbanisme Approuvée à l’unanimité
2026/007
Refonte de la délibération relative à la mise en place du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Approuvée à l’unanimité
2026/008
Dépôt d'un dossier de demande au titre de la protection des
monuments historiques pour l'écluse de Camps et son pont
métallique à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Approuvée à l’unanimité