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Procès Verbal - 2024 03 28 liste des d lib rations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 28 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Depuis
le
1° juillet
2022,
les
règles
concernant
la forme
et publicité
des
actes
des
collectivités
sont
modifiées.
Désormais
:
- La
liste
des
délibérations
est affichée
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune
dans
la semaine
qui
suit la séance
- Le
Procès-Verbal
est approuvé
à la séance
suivante
; il sera
affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
internet de
la commune
dans
la semaine
qui suit son
approbation.
Le
conseil municipal par
délibération
n° 2022/052
en
date
du
07 septembre
2022
a choisi
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel par
voie
d'affichage
et sur
le site de
la commune
(délibérations,
décisions
du maire
et arrêtés)
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
MARS
2024
N°
OBJET
Décision
du
Conseil
Municipal
2024/011
|
Approbation
compte
administratif
2023
Approuvée
à l’unanimité
2024/012
Délibération
pour
approbation
du
compte
de
gestion
2023
dressé
Approuvée
à la majorité
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
2024/013
Délibération
pour
affectation
du
résultat
d'exploitation
de
Approuvée
à l'unanimité
l'exercice
2023
2024/014 |
Délibération
vote
des
taux
FDL
(Fiscalité
Directe
Locale)
2024
Approuvée
à l’unanimité
2024/015
Délibération
vote
du
BP
(Budget
Primitif)
2024
Approuvée
à l’unanimité
2024/016 |
Délibération
vote
subvention
2024
ACAP
Approuvée
à l’unanimité
2024/017
|
Délibération
vote
subvention
2024
ADDAH
33
Approuvée
à l’unanimité
2024/018
|
Délibération
vote
subvention
2024
ANIM'TON
BOURG
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
vote
subvention
2024
AU
PARC
DU
CHATEAU
La
D
Tr
2024/019
DE
CHOLLET
Approuvée
à l’unanimité
2024/020
|
Délibération
vote
subvention
2024
AVENIR
DE
LA
DOUBLE
Approuvée
à l’unanimité
2024/021 |
Délibération
vote
subvention
2024
COMITE
DES
FETES
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
vote
subvention
2024
COOPERATIVE
SCOLAIRE
LD
eux
2024/022
DE
PORCHERES
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
vote
subvention
2024
CROIX
ROUGE
LRU
ous
2024/023
FRANCAISE
Approuvée
à lPunanimité
2024/024
|
Délibération
vote
subvention
2024
GDSA
33
Approuvée
à Punanimité
2024/025 |
Délibération
vote
subvention
2024
GRAHC
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
vote
subvention
2024
JEUNES
SAPEURS-
CRU
ous
2024/026
POMPIERS
Approuvée
à Punanimité
Délibération
vote
subvention
2024
SECOURS
POPULAIRE
La
Le
2024/027
FRANCAIS
Approuvée
à l’unanimité
2024/028 |
Délibération
vote
subvention
2024
VIENVI
Approuvée
à l’unanimité
2024/029
|
Délibération
vote
subvention
2024
VIVONS
AVEC
LE
MOULIN |
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
pour
adoption
rapport
n°4
CLECT
+ signature
CRD
our
20247030
convent°
délégation
compétence
GEPU
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
pour
utilisation
de
la protection
juridique
de
LD
use
2024/081
l'assurance
SMACL
de
la commune
Approuvée
à Punanimité