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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 027 2023 Convention Caue Etude Extension Micro Creche Petits Bouts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 027 2023 Convention Caue Etude Extension Micro Creche Petits Bouts)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 février 2023 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 février 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 55 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant)
- Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard
TRUPHEMUS - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT -
Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON
(suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI
- Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE -
Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN - Fabienne BARBANSON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS – Gérard NELH
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN
- Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise
FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON -
Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Jean GARCIA - Claude CHAMBON
Excusés ayant donné pouvoir : 13
José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a
donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE -
Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
- Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER donne pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-027_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 027_2023 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
027-2023 Convention CAUE – Etude projet extension locaux micro-crèche 2/3 ans sur le site Les Petits Bouts à Nyons
Vu la délibération n°121-2022 du Conseil de la CCBDP en date du 28 Juin 2022 actant la création d’accueil de 12 places pour les enfants de 2/3 ans, sur le site du Centre de Loisirs Les P’tits Bouts ;
Vu l’avis favorable des services de la PMI de la Drôme, en date du 23 novembre 2022, autorisant ainsi l’ouverture de ce site à l’accueil de 12 places pour les enfants de 2/3 ans dans le cadre d’une micro- crèche ;
Considérant que pour répondre à l’insuffisance de places sur le territoire intercommunal, et particulièrement sur le bassin de vie de Nyons, la CCBDP propose 12 places supplémentaires pour l’accueil des 2/3 ans permettant ainsi de passer de 48 places à 60 places pour les accueils en gestion directe ;
En ce qui concerne la micro-crèche, les réaménagements provisoires des locaux (réorganisation des espaces, sanitaires et accès) de l’ALSH « Les P’tits Bouts » ont été effectués au dernier trimestre 2022.
Cette 1ère année d’accueil permet de vérifier la cohabitation entre les deux structures :
- l’accueil de loisirs (ALSH) de 3/6 ans, ouvert les mercredis et vacances scolaires ;
- la micro-crèche 2/3 ans ouverte tous les jours du lundi au vendredi, et partiellement pendant les vacances (organisation des périodes de vacances avec les autres crèches de la collectivité).
Considérant que l’accompagnement du CAUE permet de réfléchir et évaluer les travaux nécessaires à une autonomie complète de la micro-crèche : entrée / sortie autonome, espace d’accueil (hall) indépendant, espace extérieur délimité et séparé de l’ALSH… ;
Considérant que cette réflexion permettra également de vérifier les possibilités d’extension afin de pérenniser l’accueil de la nouvelle micro-crèche et éventuellement augmenter la capacité d’accueil (jusqu’à 18 enfants) dans le respect du cadre règlementaire et de la qualité d’accueil ;
Cette perspective de développement reste une réflexion qui se veut progressive et conditionnée par l’évolution du besoin sur le territoire et le contexte financier de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’une convention spécifique relative à la réflexion préalable au projet d’extension des locaux de la micro-crèche 2/3 ans sur le site les Petits Bouts à Nyons.
Il est précisé que cette convention spécifique avec le CAUE, annexée à la présente délibération, viendra définir les besoins d’extension des locaux de la micro-crèche 2/3 ans et permettra d’aboutir à des scénarios d’aide à la décision.
La mission est estimée à 12 jours de travail du conseiller du CAUE et la participation financière de la CCBDP s’élève à 2 538 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le lancement de la réflexion préalable au projet d’extension des locaux de la micro-crèche 2/3 ans sur le site les Petits Bouts à Nyons ;
D’AUTORISER la signature d’une convention spécifique avec le CAUE pour conduire cette réflexion ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette mission dans le budget 2023 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 09/03/23 Le Président
Mise en ligne le : 09/03/23
Ampliation à : Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-027_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 027_2023