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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 137 Reglement Fonctionnement Creches Micro Creches Gestion Directe 2026 2027
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 137 Reglement Fonctionnement Creches Micro Creches Gestion Directe 2026 2027)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026 à 18h00 à Curnier
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mai 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Curnier.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CAHN
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 87
Etaient présents : 67 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD,
Coralie BIOUSSE, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian
CARRERE, Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Denis CONIL, Thierry
DESSALES, Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Bruno EYSSERIC, Annie
FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Christian IMBERT, Jean-Michel LAGET,
Fabien JOLIVET, Francis KORNPROBST, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie
LOUPIAS, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET,
Alain MONGE, David MORIN, Jennifer MOURRE, Patricia NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN,
Pascale ROCHAS, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SARRAT, Christian
TEULADE, Christian THIRIOT, Pierre TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine
VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Carol EICHENBERGER (suppléant), Gérard CHAPPON
(suppléant), Adrien DONZET (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 14
Marc HAMARD, Sébastien DUPOUX, Jérôme BOMPARD, Lionel ESTEVE, Didier GILLET, Julien
WEINREICH, Gilles RAVOUX, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Jacques NIVON, Stéphanie
CORNUD, Marie FLOQUET, Sylvain AUREL, José FERNANDES
Excusés ayant donné procuration : 20
Gines ACHAT (donne procuration à Gérard TRUPHEMUS), Rémy CLEMENT (donne procuration à Clotilde
MAZZA DOS SANTOS), Juliette HAIM (donne procuration à Sébastien BERNARD), André MATHIEU
(donne procuration à Eric LYOBARD), Brigitte DUC (donne procuration à Sylvain AUREL), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain FRACHINOUS), Laurent DONZET (donne procuration à Jean-Louis
PASCAL), Bruno JOVE (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Caroline LAMY (donne procuration
à Joachim DUSAUGEY), Pascal LANTHEAUME (donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin
PELOUX (donne procuration à Patricia NORMAND), Odile PILOZ (donne procuration à Monique BOTTINI),
Olivier SALIN (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Xavier THIERRY (donne procuration à Olivier
SARRAT), Jean-Louis NICOLAS (donne procuration à Annie FEUILLAS), Frédéric JULLIEN (donne
procuration à Amélie LEBRE), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à José FERNANDES), Alain
NICOLAS (donne procuration à Roland PEYRON), Olivier ROQUE D'ORBCASTEL (donne procuration à
Sylvie GARNERO), Didier GIREN (donne procuration à Yoann GRONCHI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_137-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_137 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
2026-137 Règlement de fonctionnement et des annexes des crèches et micro-crèches en gestion directe année 2026 – 2027
Par délibération n° 153-2024 du 23 juillet 2024, le Conseil communautaire a voté le règlement de fonctionnement 2024 - 2025 ainsi que ses annexes pour les crèches et micro-crèches en gestion directe.
La collectivité est dans l’obligation d’établir un règlement de fonctionnement des équipements qui précise les droits et devoirs de chaque partie : la collectivité locale, les professionnels et les parents des enfants accueillis.
La Caisse d’allocations familiales a demandé d’appliquer une nouvelle trame type du règlement de fonctionnement des EAJE applicable depuis 2024.
Le calendrier d’ouverture de chaque structure doit être mis à jour, à chaque rentrée scolaire, conformément au calendrier scolaire.
Il est proposé de mettre à jour le règlement de fonctionnement commun aux crèches et micro- crèches en gestion directe, l’élément manquant concernant l’orientation des enfants de 2 ans, nés entre janvier et mars et fréquentant déjà une des structures de la CCBDP ; ces enfants seront orientés à la micro-crèche Créalinou en fonction des places disponibles et leur situation d’origine géographique.
Les annexes au règlement de fonctionnement, viennent actualiser les éléments suivants :
• les périodes de fermeture de chaque équipement conformément au calendrier scolaire 2026-2027(congés – continuité de service – journées pédagogiques) ;
• les modulations d’accueil pour chacune des structures.
Afin de faciliter les mises à jour annuelles du calendrier de fermeture des crèches et micro- crèches, il est proposé d’autoriser le Président à signer la mise à jour de ces calendriers annuels.
L’ensemble des éléments apportés est détaillé dans le règlement de fonctionnement et les annexes qu’il convient de faire approuver par le Conseil Communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 87
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le règlement de fonctionnement et annexes des crèches et micro-crèches en gestion directe année 2026-2027 ;
D’AUTORISER le président à signer la mise à jour des calendriers annuels des crèches et micro- crèches en gestion directe ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe CAHN Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 24/06/2026
Mise en ligne le : 24/06/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260602-2026_137-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_137