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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 026 2023 CONVENTION MISTIGRI 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 026 2023 CONVENTION MISTIGRI 2023)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 février 2023 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 février 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 55 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant)
- Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard
TRUPHEMUS - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT -
Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON
(suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI
- Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE -
Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier
SALIN - Fabienne BARBANSON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS – Gérard NELH
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN
- Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise
FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON -
Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Jean GARCIA - Claude CHAMBON
Excusés ayant donné pouvoir : 13
José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a
donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE -
Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
- Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER donne pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-026_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 026_2023 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
026-2023 Renouvellement de la convention prêt de jeux / jouets avec l’association Mistigri (Ludothèque) pour l’année 2023
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) en matière de Petite Enfance ;
Considérant que le jeu est essentiel dans les premières années de l’enfant car il contribue au développement physique, intellectuel, émotionnel et social de l’enfant.
Considérant que la mission de coordination Petite-Enfance de la CCBDP vise notamment à améliorer la qualité d’accueil et éducative des équipements du territoire ;
Considérant que la CCBDP a conventionné avec la ludothèque associative « Mistigri » pour le prêt de 7 Malles de 10 jeux / jouets pour les 7 structures d’accueil petite enfance du territoire durant toute l’année 2022 ;
Considérant la pertinence territoriale et éducative des échanges effectuées durant cette année 2022 :
- expertise de l’association Mistigri, gestionnaire d’une ludothèque et d’un fond de jeux et de jouets conséquent et varié ;
- circulation des jeux / jouets sur l’ensemble des structures Petite-Enfance du territoire ;
- mise à disposition d’une malle de 10 jeux / jouets prêtée à chaque équipement pendant un mois. La constitution des malles et l’organisation matérielle sont assurées par les responsables des accueils Petite-Enfance en lien avec l’association Mistigri ;
Considérant que le bilan de cette année écoulée est très positif, tant sur la qualité des jeux / jouets proposés que l’intérêt pour les structures d’accéder à des jeux / jouets différents chaque mois ;
Considérant que le budget alloué à Mistigri en 2022 reste identique à celui proposé en 2023 ;
Il est proposé de reconduire la convention entre la CCBDP et l’association Mistigri sur les mêmes montants que 2022, soit 1 526 € répartis comme suit :
Adhésion annuelle 350 € Prêt jeux / jouets 12 mois 1 176 € Total 1 526 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le renouvellement de la convention prêt de jeux / jouets avec l’association Mistigri pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention ;
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget coordination Petite-Enfance 2023 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 09/03/23 Le Président
Mise en ligne le : 09/03/23
Ampliation à : Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-026_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 026_2023