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Déliberation - 12 Comptes Financiers Uniques 2025 VOTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Comptes Financiers Uniques 2025 VOTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL20260528_12
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 - VOTE
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2
Suffrages exprimés 34
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET , M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
*******
VU l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les CFU 2025 de la commune de Dax.
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissants ces documents,
1/3 CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et sur les taux de contributions et produits afférents,
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure complètement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDÉRANT les disposition de l’article L,2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction,assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
CONSIDÉRANT dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le conseil municipal élit, à l’unanimité, avant l'examen du CFU Madame Martine DEDIEU pour assurer la présidence de la séance et Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote,
CONSIDÉRANT les CFU présentés et résumés comme dans les états I B1et I A joints en annexe,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, élit Madame Martine DEDIEU Présidente de séance. Monsieur le Maire ne participe pas au vote qui suit le débat et quitte la salle du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
29 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE
ET 1 NON-PARTICIPATION AU VOTE DE
M. Julien DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, dressé conjointement par le Maire et le Comptable public,
D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget annexe des Fêtes dressé conjointement par le Maire et le Comptable public,
D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget annexe Activités Assujetties à la TVA dressé conjointement par le Maire et le Comptable public,
D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget annexe Parcs de Stationnement dressé conjointement par le Maire et le Comptable public,
D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget annexe des Boues Thermales dressé conjointement par le Maire et le Comptable public,
D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget annexe eau Thermale dressé conjointement par le Maire et le Comptable public,
2/3 DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
M. Sofiane CAZAUBON
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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