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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h20 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202622+Vote+du+compte+financier+unique+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française
Département NORD
HORNAING
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 059-215903147-20260428-202622-BF
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 28/04/2026
L'an 2026, le 28 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/04/2026.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN
Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem, LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, NOULETTE Jessica, VERHOEVEN
Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE
Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien,
RATAJCZAK Christophe, SARAÏS Jacky, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOREAU Valérie à Mme VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory à M. HOCQ Daniel, REMY Benoît à M. DELANNOY Frédéric
A été nommé({e) secrétaire : Mme DELBECQ Sylvie
202622 —- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612.12 précisant
que le « CFU » constitue l’arrêté des comptes ;
Monsieur Frédéric DELANNOY, Maire, propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des
chiffres du CFU 2025 contenu dans la note de présentation jointe.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le CFU donne une information financière plus
simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
- Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable
public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela
contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes. Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
ID : 059-215903147-20260428-202622-BF
Investissement Fonctionnement Cumul
Réalisations [Recettes 2130 521,78 €| 3 960 859,20 €| 6 091 280,98 €
Dépenses 2 656 880,60 €| 3 446 988,63 €| 6 103 869,23 €
Résultat de l'exercice -526 358,82 € 513 870,57 €| -12 488,25 €
Résultat antérieur -449 361,33 € 218 858,73 €| -230 502,60 €
Intégration résultat SIGCVG -885,45 € 2 741,19 € 1 855,74 €
Résultat de clôture -976 605,60 € 735 470,49 €| -241 135,11 €
RAR Recettes 308 863,00 € 308 863,00 €
Dépenses 12 468,31 € 12 468,31 €
Solde 296 394,69 € 296 394,69 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 -12 488,25 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 -241 135,11 €
RESULTAT GLOBAL 2025 après prise en compte des RAR 55 259,58 €
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
approuver le compte financier unique de l'exercice 2025.
Au vu des documents budgétaires et comptable relatifs à l'exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le compte financier unique, et acte les résultats suivants :
- résultat de clôture 2025 section de fonctionnement :
- résultat de clôture 2025 section d'investissement :
- résultat de clôture global 2025 :
735 470.49 €
- 976 605.60€
- 241 135.11 €
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en section d'investissement tels que ci-après :
- report en recettes d'investissement de l’exercice 2025 vers l’exercice 2026 : 308 863.00 €
- report en dépenses d'investissement de l'exercice 2025 vers l'exercice 2026 : 12 468.31 €
Fait et délibéré les jodrs, mois et an susdits.,
En mairie, le
Le Maire