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Déliberation - 2024.09.lise delib
Déliberation - Lise des deliberations 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Lise des deliberations 05.06.2025)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Consommateurs,
]
GSaint EN FAUCIGNY
Ferre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2025
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 03 Avril 2025 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DELIBERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2025-37 Associations Culture et Loisirs: attribution des subventions de fonctionnement 2025
Décide d'allouer les subventions de fonctionnement 2025
aux associations Culture et Loisirs.
N°DCM2025-38
Projets citoyens : attribution d'une subvention à la
ludothèque de Saint Pierre, projet retenu par la
commission transversalité, projets citoyen
Décide d'accorder, une subvention de 10.000 € pour l'achat
de jeux et de matériel qui équipera la ludothèque et
permettra à l'association de fonctionner.
N°DCM2025-39 Personnel : Rapport Social Unique Prend acte de la présentation du rapport social unique 2023 N°DCM2025-40 Personnel : Plan de formation Prend acte de la présentation du bilan du plan de formation 2024.
N°DCM2025-41 Approuve le nouveau règlement de fonctionnement de la
crèche « Les P'tites Canelles »
N°DCM2025-42
Crèche modification du règlement de
fonctionnement
Médiathèque : approbation de la charte
documentaire
Approuve la charte documentaire de la médiathèque
municipale.
N°DCM2025-43
Construction du groupe scolaire de Toisinges :
avenant n°2 à la convention de désignation de
maitrise d'ouvrage
Approuve l'avenant n° 2 à la convention de désignation de
maîtrise d'ouvrage entre la commune de Saint Pierre et le
CCPR relative aux travaux de reconstruction du groupe
scolaire de Toisinges.
N°DCM2025-44
Réhabilitation extension de la villa Cohendier:
Renonciation aux pénalités de retard dues sur les
lots 8 et 9
Prononce l'exonération totale des pénalités dues par les
entreprises CECOIA et SEDIP concernant les lots 8 et 9 des
travaux de réhabilitation extension de la villa Cohendier.
N°DCM2025-45
Administration générale : création d'un CLSPD
(Contrat Local la Sécurité et de la Prévention de la
Délinquance)
Décide de créer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la délinquance de la commune de Saint Pierre en
Faucigny.
N°DCM2025-46
Foncier: Garantie d'emprunt Alliade habitat, 604 rue
de Blansin
Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d'un Prêt d'un montant total de 295 645 €
souscrit par ALLIADE Habitat auprès de la Caisse des dépôts
et consignations
N°DCM2025-47
Foncier: Participation de la commune à la
construction de 6 logements BRS rue des Canelles
Approuve la participation de la commune à hauteur de
20.000,00 € à la construction de 6 logements BRS rue des
Canelles.
N°DCM2025-48
SYANE: Approbation du plan de financement des
travaux d'électrification chemin des écoliers
Approuve le plan de financement et sa répartition
financière des travaux d'électrification Chemin des Ecoliers.
N°DCM2025-49 Sport: UCI 2027 — Autorisation et signature de la convention cadre Autorise le Maire à signer la convention cadre UCI 2027
relative à l'organisation et à la livraison des championnats du
monde de cyclisme 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc.
N°DCM2025-50 Approbation du Compte de gestion 2024 Approuve le Compte de gestion 2024. N°DCM2025-51 Approbation du compte administratif 2024 Approuve le Compte administratif 2024.
N°DCM2025-52
Affectation du résultat de la section de fonctionneme
2024
Approuve l'affectation du résultat de la section de
fonctionnement 2024.
N°DCM2025-53 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2024
Prend acte sans observation du bilan annuel des
acquisitions et cessions immobilières de l'année 2024.
N°DCM2025-54
Choix du lieu de la prochaine réunion du Conseil
Municipal
Décide que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura
lieu le 10/07/2025 à la Villa Cohendier.
Publié leT2juin 2025
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
Arnaud BOUVARD