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Déliberation - Liste des deliberations signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
G ñA I n t EN FAUCIGNY
PE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2026
| N° de la
DÉLIBÉERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2026-41 L'approbation du compte de gestion
2025
Approuvé à l'unanimité
N°DCM2026-42 Approbation du compte administratif 2025 Approuvé à l'unanimité N°DCM2026-43 Affectation du résultat de la section de
fonctionnement 2025
= Approuve à l'unanimité
N°DCM2026-44 Bilan des acquisitions et cessions
immobilières de l'année 2025
Prend acte à l'unanimité
N°DCM2026-45 Convention d'objectifs : Innovales Approuvé à l'unanimité
N°DCM2026-46 Tableau des effectifs = Approuvé à l'unanimité N°DCM2026-47 Désignation d'un référent déontologue pour
les élus locaux
Approuvé à l'unanimile
N°DCM2026-48 Garantie d'emprunt Alliade habitat, 604 rue
de Blansin
-_ Accorde à l'unanimité
S'engage à l'unanimité
N°DCM2026-49 Garantie d'emprunt Alliade habitat, rue de
Passeirier tranche 1
-_ Accorde à l'unanimité
S'engage à l'unanimité
N°DCM2026-50 Garantie d'emprunt Alliade habitat, rue de
Passeirier tranche 2
-_ Accorde à l'unanimité
S'engage à l'unanimité
N°DCM2026-51 Garantie d'emprunt Halpades, rue Saint
Maurice pour 10 logements LS, 5 BRS et 19
LLI
Donne un accord de
l'unanimité
principe à
N°DCM2026-52 Garantie d'emprunt Halpades, impasse des
Tulipes pour 4 logements LS et 8 LL
Donne un accord de
l'unanimité
principe à
N°DCM2026-53 Centre 2025 : validation de l'avenant n°2 -_ Approuvé à l'unanimité N°DCM2026-54 Projet centre approbation CRACL 2025 Approuvé à l'unanimité Prend acte à l'unanimité
N°DCM2026-55 Constitution d'une affectation hypothécaire
au profit du Département de la Haute-Savoie
! Autorise à l'unanimité
N°DCM2026-56 SAFACT :
. Passation d'actes authentiques en la forme
administrative : non purge des hypothèques
- Autorise à l'unanimité
Publié le 3 Juin 2026
Le Maire,
Valérie BOUVIER