Compte-Rendu - 1 CR CM 10.07.2023

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Compte-Rendu - 1 CR CM 10.07.2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pierreclos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 10.07.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DELIBERATIONS DU

71960 PIERRECLOS CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2023

Nombre de conseillers :

* En exercice : 14

* Présents : 10 Date de la convocation : 3 juillet 2023 * Votants : 10 Date d'affichage de la convocation : 3 juillet 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS et le lundi dix juillet à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la présidence de monsieur Rémy MARTINOT, Maire

Étaient présents : MARTINOT Rémy - DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - DELHOMME Yann - LAPALUS Christophe - PIDAULT Anne-Françoise - CHARDIGNY Jacky- THEVENET Hélène - ALBAN Guillaume - BESSON Fabrice

Excusés : FORTUNE Antoine - PEGON Catherine - PINEAULT Sophie - TRIBOULET Elodie - Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie

| Comptes rendus |

Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.

| Échange de terrain entre la commune de Pierreclos et les Salaisons du Maconnais |

M. le Maire expose le dossier ainsi que les plans, ce dossier est en cours. Monsieur le Maire est en lien avec Monsieur Moreteau Sébastien, géomètre expert au cabinet Monin à Mâcon.

Déclassement d’un chemin de la Voirie communal du chemin des Monnets attenant à

la parcelle de Monsieur Eloy Didier

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de déclassement d'une partie de la voirie communale dit : chemin des Monnets attenant aux parcelles A3326, 327, 328 et 329. Une enquête publique préalable à ce classement et déclassement sera effectuée prochainement.

EP Renouvellement Vétuste - Luminaires, projecteurs et horloges vétustes Renouvellement équipement vétuste « Luminaire »

VERSION VARIANTE

M. le Maire expose que le dossier n° Affaire n°350103 EP Renouvellement Vétuste — 38 Luminaires, projecteurs et horloges vétustes - Renouvellement équipement vétuste "Luminaire" Le coût des travaux est de 39 438.73 € HT.

À ce jour l'aide du Sydesi s'élève à 35% du cout réel HT de la dépense et l’aide Fonds Vert de 30%, soit une subvention de 25 635.17€, la participation de la commune sera de 13 803.56 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- PREND note de la subvention du Sydesl et Fonds Vert

- ACCEPTE le dossier de renouvellement

Demande de prorogation des délais des permissions de voirie d'orange

La loi n° 96-659 de réglementation des Télécommunications du 26 juillet 1996 à institué la formalité de la permission de voirie qui s'impose aux opérateurs pour rétablir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier.

France télécom, devenue Orange le 1° juillet 2013, a alors déposé des demandes de permissions de voirie pour l'implantation de ses ouvrages de télécommunication à chaque occupation du domaine public routier.Les permissions de voirie sont arrivées à échéance, la loi n'ayant pas prévu de reconduction tacite nous proposons la prorogation jusqu’au 31 décembre 2038.

Mise en œuvre du prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation

Conformément au principe posé à l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp), la compensation de cette suppression se fait en référence au taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme. L'État a vocation à

assurer une compensation intégrale mais pas à couvrir des décisions prises après l'annonce de la réforme.

Pour ajuster cette compensation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un

prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de THp entre 2017 et 2019.

Pour chaque commune, la reprise correspond à la différence entre, d'une part, le montant du dégrèvement de THp au titre de 2020 qui aurait résulté en 2020 de la prise en compte

« du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la

commune» et, d'autre part, le montant de ce même dégrèvement résultant « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2013».

Votre commune a décidé une augmentation du taux de THp entre 2017 et 2019 qui

déclenche la mise en œuvre de ce prélèvement dont le montant s'élève à 6 276 €.

Les données retenues pour son calcul sont les suivantes :

Données Le Montants

Base THp communale 2920 570 530

Différence de taux constatée entre 2017 et 2019 1,10 %

Montant du prélèvement | | 6276€

Ce prélèvement s'imputera sur les avances mensuelles de fiscalité directe locale qui seront versées à votre commune au cours du mois de juillet 2023 et ne sera pas reconduit.

Déclarations d'intention d’aliéner de l’indivision — Combier et Do Amaral

Conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l'urbanisme relatif au droit de préemption urbain, la municipalité ne préempte pas pour les ventes.

Décision de l’avis d'appel public à la concurrence

Transformation de logements existants et aménagement de combles

Le Maire de la commune de Pierreclos,

Vu les ouvertures des plis du 31 mars 2023 et du 6 juin 2023 de la procédure adaptée de mise en concurrence

Le Conseil

- Après avoir oui l'exposé du Maire

- Décide de passer les marchés avec les entreprises suivantes :

> Lot 1 : Démolition maçonnerie : BRAGIGAND -— ZA Pré de Lit — BP 9 -71960 PRISSE pour un montant de 27 918.55 euros H.T

> Lot 2 : Charpente couverture : BOURDON FRÈRES -— 81 Chemin Mayer — 01380 SAINT CYR SUR MENTHON pour un montant de 26 050.00 euros H.T

> Lot 3 : Menuiserie aluminium: SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS -— 34 rue Mâcon Chaintré — 71000 MACON pour un montant de 18 995.00 euros H.T

> Lot 4: Plâtrerie peinture : BONGLET SAS — 1840 Route de Besançon — 39000 EONS LE SAUNIER pour un montant de 123 620.85 euros H.T

> Lot 5 : Menuiserie intérieur hois : SARL MENUISERIE LAFFAY Père et fils — La grande Verchère — 71520 SAINT LEGER pour un montant de 39 101.75 euros H.T> Lot 6: Sol souple: SARL TML — 224 Chemin de la Croix Saccard — 71000 MACON pour un

montant de 14 530.70 euros H.T

> Lot 7: Serrurerie: SARL JANDARD — 110 impasse des Artisans Monsols — 69860 DEUX- GROSNES pour un montant de 37 000.00 euros H.T

> Lot 8 : Electricité: SARL MANSIAT — 50 Route de Vergisson — 71960 PIERRECOS pour un montant de 27 511.00 euros HT

> Lot 9: CVPS : EURL DB ENTREPRISE -— 52 route du port Brouard — 71260 SAINT-ALBAIN pour

un montant de 71 684.72 euros HT

Opération de Revitalisation du Territoire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'engagement de la commune dans la démarche

Petites Villes de Demain (PVD).

Vu la délibération 2023-08 de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier concernant l'approbation de la convention-cadre du programme Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

I indique qu'il revient aux quatre PVD et à la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier de valider leur projet d'opération de revalorisation du territoire avec l'État et l'ensemble des partenaires afin de pérenniser le financement de la cheffe de projet.

il revient à la commune de Pierreclos de se positionner.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

> ADOPTE le projet d'ORT

> VALIDE le périmètre pour la commune de Pierreclos

> DONNE au Maire tous pouvoirs pour mener à bien cette décision, prendre toute décision, signer toutes les pièces.

Organisation des écoles maternelle et primaire à la suite du départ de Madame Godard

et à la suppression d’un poste

Madame Feyeux Coralie sera la nouvelle directrice de l'école.

Concernant les postes d'adjoints, un poste à temps plein sera dédié aux maternelles, le second poste sera dédié au temps de garderie.

| Cérémonie du 14 juillet |

J'ai l'honneur de vous inviter à la cérémonie de commémoration du : Vendredi 14 juillet 2023.

Rendez-vous au Monument aux Morts à 10h16.

Un vin d’honneur, accompagné d'un petit concert, de la fanfare « Les enfants de la Mère Boitier » de Tramayes, clôturera là cérémonie sur le parking de la mairie.

| Recensement des habitants susceptible d'utiliser les composteurs collectifs |

Monsieur le Maire ainsi que Madame PEGON Catherine, Présidente du SIRTOM exposent limportance d'effectuer un recensement des habitants susceptible d'utiliser des composteurs collectifs.

Questions diverses

> Le programme des balades nocturnes 2023 et visible sur notre site internet ainsi que les l'affichage

de la Mairie.

> Un affichage sera bientôt présent sur l'air de camping-car afin de réglementer le stationnement.