Compte-Rendu - 1 cr cm MAI 2022

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Compte-Rendu - 1 cr cm MAI 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Pierreclos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr cm MAI 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, MAIRIE

DE PIERRECLOS

71960 PIERRECLOS

Séance du 30 mai 2022

Nombre de conseillers :

* En exercice : 15

* Présents : 10 Date de la convocation : 23 mai 2022 * Votants : 10 Date d’affichage de la convocation : 23 mai 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX et le lundi trente mai à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la présidence de monsieur Rémy MARTINOT, Maire.

Étaient présents : MARTINOT Rémy – DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - AUCOIN Valérie - DELHOMME Yann - CHARDIGNY Jacky –– PINEAULT Sophie - THEVENET Hélène – LAPALUS Christophe - ALBAN Guillaume

Excusés : BESSON Fabrice – FORTUNE Antoine - PEGON Catherine - PIDAULT Anne-Françoise - TRIBOULET Elodie

Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie

Comptes rendus

Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.

Décision modificative n°1 – Budget communal

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements suivants :

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la délibération telle que présentée ci-dessus.

Décision modificative n°2 – Budget communal

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements suivants :

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la délibération telle que présentée ci-dessus.Reconduction de l’adhésion au missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines. Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

Emploi -mobilité

Prestation de recrutement

Agence d’intérim territorial

Santé au travail et prévention

des risques

Service de médecine préventive

Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue du travail

Prestations d’accompagnement individuel par un psychologue du travail

Prestation « Document unique d’évaluation des risques professionnels »

Mise à disposition d’un ACFI

(agent chargé de la fonction d’inspection)

Service de médecine de contrôle

Administration du personnel

Gestion externalisée des paies et des indemnités

Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACL

Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR)

Retraite CNRACL : Simulation de calcul

Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite normale

Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite pour invalidité

Retraite CNRACL :

Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite normale

Gestion des documents et des

données

Prestation d’accompagnement à la protection des données

Prestation d’assistance à l’archivage

Conseil en gestion des données

Conseil, organisation et

changement

Projet de territoire et Charte de gouvernance

Projet de mandat

Mutualisation

Transferts de compétences

Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI

Création de communes

Projet d’administration

Relations élus-services

Projet de service

Diagnostic organisationnel et réorganisation

Coaching individuel

Co-développement

Organisation du temps travail

Règlement intérieur

Outils RH (organigramme, fiches de postes…)

Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Animation de séminaires et d’ateliers de co-constructionLes prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ ou de s’enrichir, le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements publics du département.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l’établissement public co- contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de l’autoriser à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré décide de :

ARTICLE 1 :

Reconduire la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer la convention-cadre et les actes subséquents. (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

Lancement de l’appel d’offres pour les logements au-dessus de l’école

Afin de travailler sur le dossier une commission bâtiment est à prévoir.

Passage du Dauphiné libéréLancement des enquêtes publiques

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE

Parcelle au hameau de Ruère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2,

Vu le décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989, relatif au code de la voirie routière et notamment les articles R 141- 1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu la loi n° 1343-2004 du 9/12/2004 et notamment son article L 141-3 ème alinéa, modifié par l'article 62-II de la loi n° 1343-2004 du 9/12/2004 et l'article 9 de la loi n°809-2005 portant simplification du droit, Vu la délibération du conseil municipal 2022 - 23 du 30 mai 2022,

Vu les pièces du dossier d'enquête publique

ARRÊTE

Article 1er :

Le projet de déclassement de la parcelle communale qui jouxte la parcelle A1000 et A1001 dans le hameau de Ruère sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du code de la voirie routière.

Cette enquête, d'une durée de 15 jours, s’ouvrira à la Mairie de Pierreclos. Elle se déroulera du 20 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus. Le 1er et le dernier jour de l'enquête doivent coïncider avec un jour d'ouverture de la mairie.

Article 2 :

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché à la porte principale de la Mairie de Pierreclos et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, et éventuellement publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Il sera justifié de ces formalités par un certificat de publication du Maire.

Article 3 :

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Pierreclos pendant toute la durée de l'enquête prévue à l'article 1er, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 4 :

Monsieur BERNARD Jean-Noel est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur le 18 juillet 2022 de 11 heures, à 12 heures (clôture de l’enquête).

Article 5 :

A l'expiration du délai d'enquête, c'est à dire le 18 juillet 2022 le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées.

Article 6 :

La délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur sera motivée.

Article 7 :

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au commissaire enquêteur.

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE

Partie du chemin communale dit Chemin rural des Monnets à la Rochette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2,

Vu le décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989, relatif au code de la voirie routière et notamment les articles R 141- 1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu la loi n° 1343-2004 du 9/12/2004 et notamment son article L 141-3ème alinéa, modifié par l'article 62-II de la loi n° 1343-2004 du 9/12/2004 et l'article 9 de la loi n°809-2005 portant simplification du droit, Vu la délibération du conseil municipal 2022 - 24 du 30 mai 2022,

Vu les pièces du dossier d'enquête publiqueARRÊTE

Article 1er :

Le projet de déclassement d’une partie du chemin de la voirie communale dit : chemin des Monnets à la Rochette attenant aux parcelles A330 et A331 sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du code de la voirie routière.

Cette enquête, d'une durée de 15 jours, s’ouvrira à la Mairie de Pierreclos. Elle se déroulera du 20 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus. Le 1er et le dernier jour de l'enquête doivent coïncider avec un jour d'ouverture de la mairie.

Article 2 :

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché à la porte principale de la Mairie de Pierreclos et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, et éventuellement publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Il sera justifié de ces formalités par un certificat de publication du Maire.

Article 3 :

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Pierreclos pendant toute la durée de l'enquête prévue à l'article 1er, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 4 :

Monsieur BERNARD Jean-Noël est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur le 18 juillet 2022 de 11 heures, à 12 heures (clôture de l’enquête).

Article 5 :

A l'expiration du délai d'enquête, c'est à dire le 18 juillet 2022 le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées.

Article 6 :

La délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur sera motivée.

Article 7 :

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au commissaire enquêteur.

Congés des agents communaux

Le Maire présente au Conseil la proposition des agents, pour leurs congés de l’été 2022. Le conseil municipal valide.

Régime indemnitaire des employés communaux

En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est transposable à la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du conseil municipal du 20 février 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Cette indemnité sera versée annuellement. Elle est d’un montant brut de 1091€ et elle proratisée en fonction du temps de travail pour les agents de la commune.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré décide de :

• DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Monsieur Voisin de Cluny n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Affaires scolaires : inscriptions et effectifs

Madame Sylvie DUPONT, Première Adjointe, donne lecture des inscriptions et des effectifs pour la rentrée 2022/2023.

Tarifs de location de la salle des fêtes

Après avoir examiné le règlement de la salle des fêtes, il est d’actualité de revoir les tarifs de la location de la salle des fêtes. Pour cela, les adjoints au Maire proposent de travailler sur ce dossier pendant l’été.Questions diverses

1) Rallyes des vins 2022 :

- Reconnaissance : samedi 18 et jeudi 23 juin 2022 de 8h30 à 18h00. - Passage le 25 juin 2022 de 8h30 à 19h10.

2) Elections préparation des tours.

3) DRAAF : traitements obligatoires pour lutter contre la flavescence dorée de la vigne.

4) Deux stagiaires sur la commune de Pierreclos :

- Monsieur Tournissoux : du 7 au 10 juin

- Monsieur Duthel : du 7 au 17 juin

5) ADALTYS : Constatation des travaux sur l’immeuble 54 route de Serrières.

6 ) Balades nocturnes 2022 à Pierreclos le 9 aout à 19h30