Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 092 Arrete temporaire de debit de boissons
Arrêté - A 2025 050 Arrete temporaire de debit de boissons
Arrêté - A 2024 151 Autorisation temporaire debit de boisso
Arrêté - A 2025 004 Arrete temporaire de debit de boissons
Arrêté - A 2025 040 Arrete de debit de boissons AVM74
Arrêté - A 2024 144 Arrete temporaire debit de boissons Zon
Arrêté - A 2026 003 Arrete temporaire de debit de boissons
Arrêté - A 2025 005 Arrete temporaire de debit de boissons
Arrêté - A 2024 143 Arretes temporaire debit de boisson Con
Arrêté - A 2025 041 Arrete de debit de boissons AVM74
Arrêté - A 2025 176 Arrete temporaire de debit de boissons Marche de Nolex 6 et 7 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 176 Arrete temporaire de debit de boissons Marche de Nolex 6 et 7 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A_2025_176
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'2212-1, L2212-2 et L 2542-4; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 33525 ;
Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores ei de la lutte contre
les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n° préf-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,
Vu la demande présentée le 17 novembre 2025 par Monsieur Marc BEL, agissant pour le compte de l'association
LES K'BOLÉS DU SOLEX, dont le siège est situé au 522 C Route de la Planche 74140 Veigy-Foncenex, en vue d'être autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire ;
Vu le nombre d'autorisations accordées à cette association durant l'année ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Marc BEL, président de l'association « LES K'BOLÉS DU SOLEX », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquilité publics ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Marc BEL, président de l'association « LES K'BOLÉS DU SOLEX », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de ler groupe et de 3ème groupe à l'occasion de la manifestation, dite : - _& MARCHE DE NOLEX ».
Article 2 : Le débit de boissons sera fixé à la date, aux horaires et lieu suivants :
- Le samedi 6 décembre 2025 de 10 heures à 18 heures ;
- Le dimanche 7 décembre 2025 de 10 heures à 16 heures, à la Halle de Veigy-Foncenex.
Atticle 3 : La présente autorisation, permet de vendre des boissons du 151 groupe et du 3ème groupe :
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits où de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Atticle 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter Une consommation abusive d'alcool, générairice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'auirui ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ; A_2025_176
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre:
* Respecter la tranquilité du voisinage : + Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; * Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Adicle 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015
relatif à la lutte contre le bruit.
Atlicle 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au
moment de leurs constatations.
Atlicle 8 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des débits de boissons sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Adicle 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Aticle 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine :
- Service de la police municipale :
- Monsieur le Président de l'Association.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 19 novembre 2025
Transmis au représentant Le 1% Maïe adjoint,
de l'État le: Bruno DUCRET
Affiché, publié, ou notifié le : 19/11/2025
Le 1e Maire adjoint,
Bruno DUCRET