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Déliberation - documents 20231221111627 294 2013 036 budget annexe zac de la vallee d herie adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111627 294 2013 036 budget annexe zac de la vallee d herie adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
se EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
7° DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PK
Communauté de Communes du TS
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 036
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
vesres Le etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bezuel
Beaumont-en-dMaryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en.cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berty Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béhencoul Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Ses Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
nn éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busigny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camiéres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catenières Pau] SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Seuary Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Sly Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ne Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Eincoun Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmet Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-PiT hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CGPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
“onnéchy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
nn Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le Cateau-Car GUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le PommereuMaryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Maincout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
ST Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean-
Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Ree-de-Beauläimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
TE Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie en MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint Vaas-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walinçourt: Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES EE LT DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES MINISTRATIF ET DE GESTION 2012 AD
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe ZAC DE LA VALLEE D'HERIE établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 72 488,85 € en investissement et un excédent de 148 296,00 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrési Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R42] — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,