Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221103953 68 2012 061 budget annexe
Déliberation - documents 20231221111627 294 2013 036 budget annex
Déliberation - documents 20231221103924 60 2012 053 budget annexe
Déliberation - documents 20231221104057 86 2012 079 budget annexe
Déliberation - documents 20231221111627 294 2013 036 budget annex
Déliberation - documents 20231221103950 64 2012 057 budget annexe
Déliberation - documents 20231221104947 132 2012 125 budget annex
Déliberation - documents 20231221104948 135 2012 128 budget annex
Déliberation - documents 20231221123755 765 2015 055 budget annex
Déliberation - documents 20231221104947 130 2012 123 budget commu
Déliberation - documents 20231221103953 68 2012 061 budget annexe zac de la vallee d herie adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103953 68 2012 061 budget annexe zac de la vallee d herie adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Communauté de Communes du Date de convocation : 29 mars 2012
Caudrésis - Catésis Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
er
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc
DOSIERE Dominique BEAUDUIN
Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ aesnes-Les-Abet Yvon VISSE(S)
Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ Herve : Marcel WAXIN
Pierre LAUDE Daniel FIEVET ne
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
a Hubert DEJARDIN Bertrand LEFEBVRE
Béthencourt Jean-Marie COUTURIER Jean-Louis CAUDRELIER
LATE Gérard DEVAUX Bernard LECOLIER
Sr Lionel BASIN Charles BLANGIS
isigny Jacques OLIVIER Sylvie DECRESSONIERE
Carnières Paul SOUPLY Mickaëlle LEGRAND
inst Michel LEDUC Bruno MANNEL
Eu Gérard LENOBLE Cécile MERCIER
Caullery Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Gly Didier MARECHALLE Isabelle PIERARD
passes Peggy SZOPA Serge SIMEON
un Thierry WALEMME Marc DUFRENNE
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Michèle BRULANT
Heucourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jacques LERICHE
Ets Liliane ADAM Marc PLATEAU Pete Brigitte PRUVOT(S) Pascal COQUELLE
RE = LeCaleauGambrés Gérard BEZIN Michel HENNEQUART
[POS PRE ee LE Le Pommereui Didier BONIFACE Pierre LEBLON
ga nt Gérard BOURY Michel GOUVART/S)
13 AVR, 2012 vs Guy BRICOUT Hubert LEFEVRE
Maurois Maryline GODIN Jacky DUMINY
N° Mazingtien Jean-Pierre MAILLIARD
Daniel BLAIRON Lee Christiane MARANDE
Augustine NOIRMAIN UE Anne-Sophie
MERY-DUEZ Jean-Pierre RICHEZ D
Martine THUILLIEZ(S) Daniel CATTIAUX
Quiévy Liliane RICHOMME Véronique NICAISE
PRE Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Auben Serge WAR WICK Henri QUONIOU Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SantSouwletEscauout Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge Seint-Vaast-en-Cis LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
RARE Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES SE LAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 201] qui laisse
apparaître un déficit de 78 609,31 € en investissement et un déficit de 63 000,05 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
ls avril 2012
ET PRESSE
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président, F
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
N
4 OR: A
#1 Gérard DEVAUX Made. - Laudrésis - Catësis Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Conformément 4 l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFEC
ARRIV
19 AVk. 2012