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Arrêté - 99 AR AU 2023 415 Levee Perimetre de Securite Chemin DES Moulins
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AU 2023 415 Levee Perimetre de Securite Chemin DES Moulins)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231208-AR-2023-415-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le plét@Tt@"1729%À
Affichage : 08/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
À MAIRIE DE BÉDOIN(@$)
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-415
PR en date du 07 décembre 2023
ARRETE LEVANT LE PERIMETRE DE SECURITE INSTAURE CHEMINS DES MOULINS
Le Maire de la Commune de Bédoin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°2023-038 du 26 janvier 2023 instituant un périmètre de sécurité, chemin des Moulins, le long de
la parcelle cadastrée section F n° 534, et adaptant les règles de circulation et de stationnement,
Vu le rapport établi le 17/11/2023 par Monsieur François Rimbert, agent de la police municipale assermenté,
constatant la réalisation des travaux mettant fin à tout risque sur le bâtiment ayant fait l'objet de l'arrêté
n°2023-038,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sur la base du rapport susvisé établi le 17/11/2023, il est constaté la réalisation des travaux qui
mettent fin au danger constaté dans l'arrêté n°2023-038 du 26 janvier 2023.
Leur date d'achèvement est effective le 17/11/2023.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté prescrivant le périmètre de sécurité chemin des
Moulins, le long de la parcelle cadastrée section F n°534 sur une longueur de 32 mètres depuis la route de
Crillon-le-Brave.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions relatives à la restriction de la circulation et du stationnement sur le
périmètre concerné sont levées à compter de la date de transmission en Préfecture et de publication du
présent arrêté.
Le présent arrêté est affiché en mairie de Bédoin ainsi que sur la façade de l’immeuble.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis au propriétaire de l'immeuble sis n°2 chemin des Moulins à Bédoin
(parcelle F534).
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui sera publié au registre des
arrêtés du Maire ainsi que sur le site internet de la commune.
Certifiée exécutoire après transmission à la Le Maire, M. Alain CONSTANT
Préfecture de Vaucluse le : 08/12/2023
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 08/12/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.